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Vol de porte feuille de valeur en boîte de nuit
Posée par Lia, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1515 vues

Je me suis fais volé mon porte feuille de marque en boîte de nuit et i je un recours ? je vous remercie cordialement...

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Non lieu sur attouchement
Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2521 vues

J'ai subis de nombreux attouchements lorsque j'avais 6 ans par un garçon de 15 ans, à l'époque je l'ai dit a mon frère de 14 ans cependant l'auteur des attouchements nous a menacé afin que l'on se...

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Je veux porter plainte contre l avocat adverse, pour abus de faiblesse sur mon e
Posée par jean, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître de VILLELE - 3096 vues

Quelle procedure...

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Que puis-je faire quand mon colocataire me vole des meubles ?
Posée par Louis22, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1874 vues

Il y a de ça 4 mois j’ai mis fin à mon bail de colocation . avec mon colocataire nous avions acheté des meubles en commun ( avec son compte en banque, je lui faisais donc des virements ). il était censé me rendre ce qu’il me devait...

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La confrontation devant un juge d instruction
Posée par Mialilia, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justine - 5479 vues

Est-ce que la confrontation devant le juge d'instruction c'est la dernière ligne dans une affaire de violence conjugale et viol...

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Prison
Posée par dauphine1204@hotmail.com, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dauphine1204@hotmail.com - 4176 vues

J' ai pris 10mois de prison et doit me présente à la prison j ai aucun casiers judiciaires je vais devoir les faire et pas me présenter à la prison c est pour coups et blessure merci...

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Demande remise en liberté
Posée par Eliane, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eliane - 4217 vues

Mon conjoint est incarcéré depuis février 2016, il a pris 8ans. il a fait une demande liberté conditionnel mais tout les avocats des parties civiles on fait apel. en quoi cela les concerne ? cordialement...

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Vente illégale sur vinted
Posée par Glc, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Glc - 2260 vues

Je viens de me rendre compte que mon ex mari ( jugement 19 juillet 2021) est en train de vendre mes affaires personnelles sur le site vinted. l'onc de juin 2018 lui ordonnait de me les restituer ce qu'il n'a jamais...

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Accès a une enquête classée
Posée par Claire2, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2713 vues

Il y a 8 ans, j'ai été victime d'une agression. etant alors mineure, ce sont mes parents qui ont porté plainte. la décision de justice a été prononcée en 2014, il y a 6 ans. a ce jour, j'aimerai avoir accès à...

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Comment porter plainte pour enlevement et sequestration et maltraitance de ma fi
Posée par claire, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par claire - 5239 vues

Dans le cadre d un détournement de procédure ma fille est placé abusivement par complicité des juges et de la parti adverse le département. j ai les preuves des faux en ecriture, des détournements de fond volontaire à travers des...

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Annulation d éloignement
Posée par Cris, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2106 vues

Je me permets de vous contacter car mon mari actuellement incarcéré pour violence intra conjugale sans porté plainte a son égard va bientôt sortir de prison mais de la il a une interdiction de s approche ou tout autre contact avec...

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Toujours en attente d'indemnisation civi
Posée par Cecile, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cecile - 4196 vues

Nous avons accepté signé et renvoyé notre accord le 24 décembre 2019 pour la proposition donné par la civi nous sommes toujours en attente d'homologation du président.. toujours pas de règlement ... le téléphone ne décroche...

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Violance
Posée par elisabeth.blaise.21@gmail.com, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meziti - 2117 vues

J'ai porter plainte pour violence conjugales contre mon conjoint il est en recidive ... il étais pas dans son état... il est en detention provisoir car il n'étais pas en état de passer au tribunal alors son avocat a...

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Demande de liberte provisoire
Posée par Rachou, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rachou - 2417 vues

Mon mari passe jeudi prochain pour sa demande de liberte provisoire puis je assiste à l audience?...

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Erreur procédure avocat
Posée par Grégory, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Grégory - 5856 vues

J'ai été victime d'un accident de travail en août 2007, ayant eu des complications j'ai du subir une intervention chirurgicale en décembre 2007. j'ai donc décidé de voir un avocat pour me couvrir et me retourner...

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Quel recours ?
Posée par Lou, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TAYORO - 4209 vues

Un jugement a été rendu en 2015 à l'encontre de mon ex époux le condamnant à payer des sommes chiffrées, plusieurs actions ont été menées mais avec un espace temps toujours très long, ce qui à chaque fois à été vain...sauf que...

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Plainte pour violence
Posée par Eddh, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eddh - 4259 vues

Mon ex copine a porté plainte contre moi pour violence. j'ai été convoqué pour une audition ou le procureur a classé cette affaire sans suite...en revanche je suis inscrit au taj. elle a porté plainte par vengeance car je lui...

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Avocat penaliste
Posée par Sandrine, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 4199 vues

Je ne connaît pas d'avocats pénaliste, en connaissez vous sur bischheim par exemple et comment fait on. pour avoir droit à l'aide juridictionnelle? pour l'instant je n'ai pas encore était convoqué. merci merci...

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Destruction de la voiture pendant la détention provisoire du propriétaire
Posée par Arnaud, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6668 vues

Mes amis ukrainiens sont actuellement en détention provisoire à la maison d'arrêt de x. leur voiture immatriculé en ukraine à la fin de la gav a été placé par les opj sur le parking public. mes amis n'ont pas été averti...

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Libération sous contrainte
Posée par Faze, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2666 vues

C’est quoi la libération sous contrainte et comment et quand là demander ? merci...

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Partie civile vs plainte de commissariat svp ? (escroquerie)
Posée par Laure, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître SCHWALBERT - 2214 vues

Cher.e.s maîtres, tout d’abord je vous adresse mes meilleurs vœux 2025. j’ai été malheureusement victime d’une escroquerie pendant les fêtes et ai porté plainte au commissariat, nom complet (nom de famille et prénom y compris secondaires)...

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Plainte pour viol agression et vol
Posée par Sultanaa, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1707 vues

Je vous contact avec beaucoup de mal car cette situation me pèse énormément psychologiquement,voici on histoire : j’ai rencontré un homme que je fréquentais depuis peu (1mois), des les premières semaines j’ai senti que cet homme...

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Jap
Posée par Sarah, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1829 vues

J’ai mon mari qui est incarcéré depuis plus de 3 ans il est en centre de détention on lui a refusé un aménagement de peine au mois d’octobre car il la jap s’est aperçu qu’il avait une copj au tribunal correctionnel de créteil pour...

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Décaler un jugement
Posée par Eloise30, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Youss22 - 4293 vues

Je passe en jugement le 20 mars, est ce possible de faire décaler car je travaille actuellement en cdd et je ne peux me permettre de demander un jour pour un futur cdi à la clé... que faire? de plus ce jugement est pour cambriolage...

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Faux et usage de faux plainte employeur public
Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DUCHESNE - 1728 vues

Puis je déposer une plainte au tribunal judiciaire contre mon employeur qui se trouve être un ministre car je dénonce du faux et usage de faux et je le prouve , dans des éléments d un mémoire déposé en défense au tribunal...

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Copie de dossier
Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anonyme - 2356 vues

Je suis convoqué au tribunal en octobre 2022. je suis accusée de violence conjugales. j'ai demandé a plusieurs reprises que mon avocat demande mon dossier afin de commencer ma defense. et monsieur me dit que comme mon procès...

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Audition
Posée par Madridlondon, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 1685 vues

La gendarmerie m’a appelé il y a un mois pour demander de venir donner ma version des faits quant à une affaire me concernant. cependant n’étant pas en france actuellement, ils m’ont simplement dit des les appeler quand je...

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Prise adn après condamnation
Posée par Lesud30, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 5204 vues

J’ai était condamné l’an dernier pour une dégradation d’ecran de cinema au cours de ma gav j’ai fait la prise d’empreinte et on m’a repris mon adn papillaire cette semaine pour l’inscrire dans leur fdag sauf que cela a durée 5 min...

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Convocation délégué du procureur
Posée par Citoyen, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Citoyen - 1768 vues

Convoqué devant le délégué du procureur pour avoir insulté un voisin, j’aimerais savoir si ce voisin sera lui aussi présent lors de la même convocation ? car franchement je ne préfère plus rentrer en contact avec cette personne...

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Erreur de dates sur les faits dans la notification officielle de mise en examen?
Posée par PseudoEve, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PseudoEve - 5579 vues

Mon ami est mis en examen suite à des plaintes sur des faits entre 2014 et décembre 2017. mais dans la notification de la mise en examen c'est écrit entre 2015 et octobre 2017. sachant que les faits les plus graves sur les...

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