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Nuisances sonores le syndic refuse de me donner l'adresse du bailleur Posée par Isamartini, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par flaxia - 6715 vues Je subis des nuisances sonores de la part de mon voisin depuis l'été 2018. j'ai déjà appelé la police municipale 4 fois et demandé à mon syndic de prévenir leur propriétaire qui ne leur a pas répondu. le syndic ne veut... Compléter

J’ai été contacté pour un vol Posée par Laura06, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 1373 vues J’ai été contacté par le supermarché, en effet je modifie les prix sur 2-3 articles (nourriture) depuis quelques mois. ils se sont rendus compte de cela et m’ont donc retrouver avec ma carte de fidélité. ils m’ont contacté pour... Compléter

Injonction d’éloignement Posée par Aurore, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Aurore - 1057 vues J’ai beaucoup de questions , mon ex conjoint et moi sommes séparés depuis le 1 an bébé de 14 mois depuis passer au jaf et passer en appel nous avons des plaintes réciproque pour violence conjugales nous passons au correctionnel le... Compléter

Comment annuler une contestation de contravention Posée par Cécile P, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anna - 4998 vues Je viens de payer la consignation d'une contravention dans le but de la contester. mais au moment de la contester je me suis rendue compte qu'effectivement la contravention était juste. comment puis-je transformer ma... Compléter

Atteinte à image sur réseaux sociaux Posée par iaspretre, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6767 vues J'ai eu des propos malveillants de la part de quelques élus et des militants sur les réseaux sociaux du genre: que je suis un menteur, que je dénigre gratuitement, que je suis un autiste, sourd, aveugle, que je suis un clowns... Compléter

Duplicata de dépot de plainte et duplicata de jugement Posée par CharlineL, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par CharlineL - 629 vues Notre mère ne voulant rien nous donner sur notre affaire. j'aimerais savoir la procédure à suivre pour avoir un duplicata de dépot de plainte mais je ne sais qu'elle commissariat contacter vue que je n'ai plus de... Compléter

Mesure d'éloignement Posée par Picatchou, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2594 vues Si quelqu'un fais l'objet d'une mesure d'éloignement son employeur et futurs employeurs sont t'ils informé ?... Compléter

Accusé de dégradation à tort Posée par samyy, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Defenserecours - 10572 vues Je comparais cette semaine devant les juges, accusé de dégradation d'un portique de sécurité dans une agence banquaire. les faits : les faits datent de 2014 : en attente d'une nouvelle carte bleue suite à un vol... Compléter

Fausses accusations et main courante Posée par Madridlondon, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madridlondon - 1835 vues Il y a un an une de mes amies m’a invité chez elle et nous avons dormi ensemble. nous nous sommes embrassés et elle était sur moi, me touchait le corps, mes parties etc j’ai fait attention en touchant son corps à respecter son... Compléter

Renvoie devant le tribunal pour enfant Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 7022 vues J'ai recu une ordonnance de renvoie devant le tribunal pour enfant au mois de novembre 2016, mais le problème est que je ne dois pas recevoir les réquisitions ou les observations du procureur de la république ? merci de vos... Compléter

Propos pédophiles Posée par Question1234, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2225 vues Est ce que quelqu'un qui écrit sur un chat sexe en ligne réservé aux adultes, des scenarios pédophiles peut être condamnable bien qu'il n y ait aucune réalité derrière ? si oui sur quelle base légale svp ? merci de vos... Compléter

Le délai au greffe de détention pour notifier un aménagement de peine Posée par Emma, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Emma - 721 vues Je vous écrit car mon conjoint a fait une demande d’aménagement de peine pour le bracelet électronique il ai passer le 09/01/25 et la décision a était rendu le 29/01/25 mais à se jour il n’a toujours pas était notifier par le... Compléter

Que faire ? Posée par Sicario, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 947 vues Je fais partie des forces de l'ordre et depuis le 27 septembre j'ai été désarmé, sans avoir eu d'explications ni de notification.a ce jour je n'ai toujours pas récupéré mon arme de service, et je suis cantonné à des horaires de... Compléter

Date de débat contradictoire dépassée Posée par 586, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CAMPAGNE - 4036 vues La requête a été déposé le 4 mars, normalement la juge dispose d'un délai de 4 mois pour faire passer mon mari en débat contradictoire. a ce jour il n'a toujours pas reçu de date de débat.. comment procéder? merci de vos... Compléter

Procédure non enregistrée au parquet!! Posée par Didine, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7759 vues Le 23 mai , mon frère à été convoquée à la gendarmerie pour des faits de suspicions d'agression sexuelle sur mineure , en l’occurrence sa nièce ., il a été mis en garde à vue et fiché se qu'il a mal accepté... Compléter

Main courante Posée par Madridlondon, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PESQUET - 1980 vues Une personne a déposé une main courante contre moi et a indiqué qu’il n’y aura aucune conséquence pour moi. cependant la gendarmerie m’a appelé pour une audition libre pour donner la version des faits et m’a dit que le parquet... Compléter

Risque mandat de depot ? Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 2469 vues Casier judiciaire vierge quand on comparait libre par cppvcj , je n'ai jamais vu quelqu'un se faire sanctionner par un mandat de depot , est ce la règle ou effectivement les mandats de dépôts sont prononcés uniquement... Compléter

Audition comme témoin et classement sans suite, fichier taj Posée par cantatricechauve, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par phatluan - 3940 vues Dans la cadre d'une commission rogatoire, j'ai été entendu comme témoin par la gendarmerie dans le cadre d'une affaire ce cyber-criminalité, il y a plus de 20 ans. j'ai signé le pv d'audition et rien... Compléter

Une demande de bracelet électronique Posée par B-45, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par B-45 - 4987 vues J’ai été jugé y’a 3 semaine et le juge m’a donné 5 ans de surcis et 4 mois d’enprisonnement moi je voudrais avoir le bracelet pour faire mais 4 mois car j’ai un contrat de travail... Compléter

Fin de détention provisoire que faire ?? Posée par Vanes, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7394 vues Je voudrais savoir quand la détention provisoire arrive à expiration que se passe t'il ? la personne n'est pas encore jugé et accusé en matière criminelle et linstruction est fini ! est ce que c'est possible... Compléter

Demande par le jld expertise familiale Posée par Martine07800, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martine07800 - 2626 vues Mon conjoint a eu un renouvellement de dp encore de 4 mois il est accuse de corruption d une mineure de 17 ans et demi par voie électronique ayant a notre domicile ma fille de 11 ans celle-ci et moi même allons être convoque devant... Compléter

Blague qui a peut être je sais pas mal tourné Posée par Le Big Boss de la mouelleté, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Le Big Boss de la mouelleté - 2816 vues J'ai 12 ans et je deviens un peu con en faite il y a quelques mois sur discord j'avais envoyé un lien pornographique a un mec sur discord ( la boulette ) et le mec a répondu : atteinte a la vie privée , tu vas être... Compléter

Changement d avocat Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 1947 vues Mon avocate d aj a décidé de me punir en m interdisant de changer d avocat et de faire une nouvelle demandé.d avocat car je l ai menacée de changer d avocat car elle n a jamais répondu à mes questions et m'a menti et avant de... Compléter

Casie judiciaire Posée par alexia, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alexia - 1924 vues Savez vous si mon b3 est vierge mon b2 l'est aussi ? cordialement... Compléter

Adultère Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8320 vues Je connaît l adresse de l amants de ma femme on n'ai marié séparé et je souhaite aller au domicile de le femme de son amant pour dénoncé les agissement de son mari pénalement je risque une sanction merci pour vos reponse merci... Compléter

Refus d'indiquer à quoi correspondent des frais. Posée par titi, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par titi - 1699 vues L' huissier refuse de me préciser à quoi correspond certaine facturation d'honoraire ,en me précisant qu'il n'est pas tenue de le faire notamment, des frais dits exceptionnels compte tenue d'un mélange de... Compléter

Renseignement sur une prodédure Posée par TJMY, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2048 vues J'ai reçu un sms d'un soit disant gendarme pour régler une amende d'une personne qui aurait été arrêté pour excès de vitesse et qui n'avait pas d'argent sur elle. le gendarme en question a-t-il le droit de... Compléter

Fichage b2 Posée par Lila, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 412 vues Mon frère a été condamné pour harcèlement sexuel et est fiché au b2. comment faire pour retirer la mention... Compléter

Bàtonnier prend position Posée par Cathy91, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par gregorie - 748 vues On m'a désigné un commis d'office à l'aide juridictionnelle totale pour une constitution de partie civile suite à une plante classée sans suite pour une affaire criminelle. depuis mai 2023 , le commis n'a rien... Compléter

Diffusion vidéo Posée par Aurelie86, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurelie86 - 2328 vues Je vous écrit afin de savoir si pendant une enquête pour attouchements ou viol la pseudo victime a le droit de faire des vidéo sur les réseaux en dénonçant est en affichant le visage de la pseudo personne qui serait coupable zen... Compléter