Une question en droit pénal ?

Je voudrais savoir quand la détention provisoire arrive à expiration que se passe t'il ? la personne n'est pas encore jugé et accusé en matière criminelle et linstruction est fini ! est ce que c'est possible...

Mon conjoint a eu un renouvellement de dp encore de 4 mois il est accuse de corruption d une mineure de 17 ans et demi par voie électronique ayant a notre domicile ma fille de 11 ans celle-ci et moi même allons être convoque devant...

J'ai 12 ans et je deviens un peu con en faite il y a quelques mois sur discord j'avais envoyé un lien pornographique a un mec sur discord ( la boulette ) et le mec a répondu : atteinte a la vie privée , tu vas être...

Mon avocate d aj a décidé de me punir en m interdisant de changer d avocat et de faire une nouvelle demandé.d avocat car je l ai menacée de changer d avocat car elle n a jamais répondu à mes questions et m'a menti et avant de...

Savez vous si mon b3 est vierge mon b2 l'est aussi ? cordialement...

Je connaît l adresse de l amants de ma femme on n'ai marié séparé et je souhaite aller au domicile de le femme de son amant pour dénoncé les agissement de son mari pénalement je risque une sanction merci pour vos reponse merci...

L' huissier refuse de me préciser à quoi correspond certaine facturation d'honoraire ,en me précisant qu'il n'est pas tenue de le faire notamment, des frais dits exceptionnels compte tenue d'un mélange de...

J'ai reçu un sms d'un soit disant gendarme pour régler une amende d'une personne qui aurait été arrêté pour excès de vitesse et qui n'avait pas d'argent sur elle. le gendarme en question a-t-il le droit de...

Mon frère a été condamné pour harcèlement sexuel et est fiché au b2. comment faire pour retirer la mention...

On m'a désigné un commis d'office à l'aide juridictionnelle totale pour une constitution de partie civile suite à une plante classée sans suite pour une affaire criminelle. depuis mai 2023 , le commis n'a rien...

Je vous écrit afin de savoir si pendant une enquête pour attouchements ou viol la pseudo victime a le droit de faire des vidéo sur les réseaux en dénonçant est en affichant le visage de la pseudo personne qui serait coupable zen...

J’ai besoin d’aide je doit écrire au procureur pour demander un effacement des mentions dans le fichier taj j’aurais besoin d’un modèle de lettre s’il vous plaît. merci...

J'ai reçu l'accord du procureur pour l'ajout d'une mention empechant la consultation du taj d'une condamnation datant de plus de 22ans. cependant mon employeur procède à des enquêtes administratives pour...

J'ai été perquisitionné hier soir ils étaient 8 car sa sentait le canabis chez moi ... est ce légal?...

Quelle est la nature de l'ivresse en droit pénal ?...

Mon mari a reçu une convocation pour le 6 janvier à notre gendarmerie dans le cadre d'une garde a vue et d une comparution devant le procureur suite à une alcoolisation sur la voie publique en juin ,il a déjà été auditionné en...

Je souhaite parler à un avocat droit pénal...

Lorsqu'on a porté plainte par courrier détaillé (faits ,intentionnalité infraction, préjudice subi) directement auprès du procureur de la république, l'"audition" auprès de la gendarmerie locale, avec pv d'audition...

Dans le cas où c'est le procureur qui a saisi le juge (juge des enfants), si l'une des parties, en l'occurrence celle de la victime se désiste, il se passe quoi ? et pourrions nous déposer plainte pour dénonciation...

Accident matériel suite à un malaise en voiture. je suis reconnu adulte handicapé, j'ai un traitement quotidien que mon infirmière apporte à mon domicile.suite au choc, je ne me suis pas rendu compte de la violence du choc...

J'aimerai entrer en contact avec un avocat qui pourra suivre mon affaire, me conseiller/guider/m'accompagner dans l'enquête qu'il y a à mon encontre, je n'ai malheureusement qu'un rsa en guise de...

Mon mari est en détention il sort le 8 septembre il passe en jugement le 29aout pour un téléphone et du cannabis est ckil peut faire un report d audience pour préparer se défense ou si il fait appel est ckil peut sortir de détention...

Où adresser une demande d'aménagement de peine à savoir greffe lieu de jugement ou détention ?...

Suite a une dispute avec une ex copine cette derniere m'avais porté plainte et avec une incapacité n'excédant pas 8jours comment je ne sais pas puisse qu'il y'avait pas eu de coups ou bagarre. en effet j'ai une demande de carte...

J’ai été victime d’un vol de véhicule à montrouge le dimanche 21 septembre. j’ai déposé plainte dans la nuit du lundi 22 septembre, à 3h12. je sais que les auteurs ont été interpellés en flagrant délit après avoir rouler comme des...

Maitre suite à un procés aux conseil du prud hommes de bordeaux ...ai-je la possibilité d'engager contre mon ex employeur un procés en pénal ? merci pour votre réponse sincéres salutations lm...

J’ai lus sur certains post que mon adresse est possiblement visible sur le dossier pénal et ça me fais peur si la personne contre qui j’ai porté plainte avez cette information si elle fait une demande de dossier pénal, est ce que...

Peut on déposer plainte pour diffamation à caractère privé après la date de prescription si l'on peut prouver que la victime était dans l'incapacité de déposer la plainte dans les délais ?...

Peut-on considérer qu' il y a cela quand une femme qui a eu un enfant avec qqn et en est séparée,s' en prend à leur enfant sur qui on constate des coups mais difficile d' en avoir la preuve, elle arrive à lui retirer la garde, le fait...

Comment formuler, notifier son désaccord sur prélèvement sur compte sans être informé au préalable...