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Arguments en la faveur de mon conjoint pour retirer une mesure d’éloignement Posée par Anonymeabesoind'uneaide, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3555 vues Mon conjoint a une mesure d’éloignement contre moi, j’ai déjà envoyé une lettre au procureur, vu sa juge et je dois en envoyer une au tribunal correction son jugement est dans 6mois donc 6mois de mesure d’éloignement il a était... Compléter

Permission de sortie et remise de peine Posée par Sylvie, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2268 vues Mont conjoint incarcéré depui le 19 avril dernier à 15 moi de prison ferme il aten sa réponse pour son aménagement de peine pa sur que se soi accepter dit moi à quel moment il poura demander une permission de sortie à quelle remise... Compléter

Urgent pour aider mon ami place en détention' sans preuve Posée par Vbvck, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2023 vues Un ami a moi a été mis en détention provisoire pour 2 plaintes pour viol sauf que il y'a aucune preuve que ceci est vrai donc je voulais savoir pour qu'elle' raison il a été mis en détention je précise qu'il a... Compléter

Indemnités aux prud'hommes est elle déclarable Posée par valoufee, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valoufée - 12021 vues Voici les indemnités reçu après le jugement à la cour d'appel pour mon affaire avec mon ex employeur : - dommages et intérêts pour licenciement nul - indemnités conventionnelle de licenciement - indemnités compensatrice de... Compléter

Vol à l’étalage sur une longue période Posée par Pastèque, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2352 vues J’ai très honte mais j’ai pris une mauvaise habitude, afin de réduire mes dépenses mensuelles, en « oubliant » volontairement des produits alimentaires dans mon caddie au moment de passer à la caisse chaque semaine… pendant une... Compléter

Accusée à tort de maltraitance Posée par nono, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par nono - 2073 vues Après plusieurs années de conflit avec le fils de ma compagne, ce dernier porte plainte en aout dernier contre nous deux pour maltraitance. il a voulu retirer sa plainte en octobre mais cela lui a été refusé car la procédure était... Compléter

Violence conjugale sans itt Posée par Fafa, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 2737 vues Je me suis disputé avec mon mari et tout cela est de ma faute j ai appelé la police ils n ont rien voulu savoir garde au j ai été contactée par la police j y suis allée ils m ont dit si vous voulez déposé plainte je leur ai dit non... Compléter

Comparution au tribunal correctionnelle sans avocat Posée par Didine971, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didine971 - 5447 vues Je suis assignée au tribunal correctionnelle pour avoir mordue mon époux à la lèvres supérieure ( 1,90m/ 1m70). nous sommes dans une procédure de divorce très conflictuelle et j'ai déjà 3 dossiers avec avocat(... Compléter

Suite à un jugement Posée par Chantal3296, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2155 vues Suite à un jugement, je suis condamnée car j’ai perdu contre la compagnie d’assurance suite à un accident dont mon cheval est en cause! j’ai reçu le jugement en lettre simple j’ai aucune nouvelle de mon... Compléter

Peine encouru vol de téléphone Posée par MrSloow, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PROVOST - 1478 vues Après avoir parcouru le forum, j'ai vu d'autres sujets ressemblants mais je me permet tout de même de poser la question. j'ai volé un téléphone qui se trouvait dans un colis éventré à une adresse que je livrais... Compléter

Plainte contre gendarme Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1908 vues Peut on porter plainte contre le gendarme qui a mis une contravention avec son nom sans son adresse ?... Compléter

Une "amie" a essayé de me tuer : tentative d'homicide ? Posée par maa, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2192 vues Alors voila cet été une "amie" a essayé de me noyer dans ma piscine en pleine nuit volontairement pour me tuer. d'ailleurs elle a clairement froncé les mots "je vais te tuer" a deux reprises. je sais que l'on pourrait... Compléter

Instruction penale Posée par Sarah, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lila - 1689 vues J’aimerai savoir savoir comment je pourrais accéder à un dossier pénal en cours d instruction. j ai été auditionné en témoin assisté. depuis je ne sais pas où en est la procédure... Compléter

Retrait de plainte Posée par lili77270, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1822 vues J'ai provoquer mon ex-copain qui par la suite m'a violenter et m'a « percuté » avec sa voiture fin il la pas fait exprès. par la suite jai porter plainte mais j'ai voulu la retirer car pendant plusieurs jours je l'avais insulté. j'ai voulu... Compléter

Je porte plainte contra mon mari pour violence conjugale Posée par Maria dias, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2071 vues Je porte plainte contre con mari et lui il a été incarcéré à 2 ans de prison donc 1 ans ferme, dans la déclaration que je fait je dis de choses que ce sont pas passé car j'étais énervé je dit qu'il m'avait menacé de mort donc on a une... Compléter

Délai de prescription infraction sur mineur Posée par Pseudonyme90, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 321 vues Je voudrais connaître le délai de prescription pour un délit d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur par un ascendant (père). en l'espèce la victime aujourd’hui âgée de 37 a été victime à l’âge de 17 ans d’une... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Gege, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gege - 2037 vues J'ai étais reconnu coupable pour un vol de 5000 et plus et cela nuit à mon avenir car je suis étudiant et cela m'enpeche d'aller dans le domaine que je veux que puis je faire car 10 ans c long avant de pouvoir faire... Compléter

Responsabilité pénale de l'avocat plaidant Posée par Hector, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Hector - 1258 vues Dans une affaire d'escroquerie au jugement, il était présenté deux factures mensongères dans le commandement de payer. l'avocat, sommé de retirer ces factures n'en a rien fait. j'ai été condamné jusqu'en... Compléter

Une mère peut-elle refuser au père une garde alternée ? Posée par Mamlou, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manou - 5342 vues ... Compléter

Problème obtention certificat de non appel suite à oqtf Posée par Clio2021, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clio2021 - 2008 vues Je vous résume brièvement la situation: ma voiture a été vandalisée par un étranger sous oqtf, il a été arrêté et condamné à 8 mois de prison ferme et à indemniser les victimes, 12 personnes ont été attaqués (je me suis... Compléter

Durée de procedure pour viol/ agression sexuelle Posée par Elsa, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GENY - 2678 vues Il y a 4 ans je portais plaint pour faut de viol et agression sexuelle de la part d'un professionnel de santé .. la justice a perdu mon dossier et ma fait tourner en rond jusqu'à avouer qu'il faille être... Compléter

Est ce que mes employeurs vont être au courant Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Deroussen - 2019 vues J'ai un rdv pour une enquête rapide social. est ce que mes employeurs vont être mis au courant ? je suis aide à domicile j'ai donc plusieurs organismes. merci pour vos réponses... Compléter

Renseignements Posée par Sasa, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1736 vues Mon conjoint a interdiction de contact avec moi de 1 ans a titre principal sa veut dire quoi pouvez vous me donner plus de renseignements car je comprends pas sa veut dire quoi pour violance verbal insulte merci merci de vos... Compléter

Plainte avec constitution de partie civile Posée par Katia, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Carlier - 1685 vues Suite à un classement sans suite ( viol conjugal sur personne handicapée)j'aimerais savoir combien de temps cela prend a un avocat une fois le dossier reçu pour rédiger la constitution de partie civile( etude+ rédaction).. en... Compléter

Est_il possible de condanné deux fois une personne pour le même fait Posée par Mr Diallo, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Djae - 2772 vues Un homme a été condamné à 10ans pour avoir tu es une personne sauf qu'il n'a pas comis ce crime. après sa libération il croise la même personne cette fois ci il tire directement à bout portant sur lui, ma question est de... Compléter

Diffamations Posée par Coco, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7921 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile pour diffamations. celle ci a été accepté. j'ai les captures d'écran des propos diffamatoires à mon encontre d'une personne qui les à publié sur... Compléter

Plaider la relaxe Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8539 vues Y'a t-il des risques en plaidant la relaxe ? dans des dossiers important, contre un prévenu... Compléter

Fin de sursis probatoire 2 ans Posée par Ssiap one, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1310 vues Une fois le sursis fini et que tout sest bien passé ( date de fin) si mon conseiller spip minforme que le juge ne sest pas encore occupé du dossier. de quel manière mon conseiller doit m'annoncer que le sursis est bien... Compléter

Contrôle judiciaire sous article 132-44 et 132-45 Posée par Borito94, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 3822 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire avec 4mois de sursis qu’il sont aménager en bracelet électronique en sachant que sa date du 22 mai 2024 j’ai prit des biller d’avion pour la tunisie le début juillet pour une période de... Compléter

Re cel de vol Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1576 vues Est ce qu.une personne mandatée par la police pour restituer un animal ne le fait pas peut être accusée de recel de vol.si elle l'a remis a une association afin de le vendre ? l association qui l.a vendu est elle complice de... Compléter