Une question en droit pénal ?

J’ai reçu une réponse du procureur négative concernant l’effacement ou la mention. sauf que sa réponse n’est pas complète à mon goût. il a écrit pourquoi il veut pas effacer ( raison pour enquête judiciaire) . par contre il n’a...

J ai depose plainte au procureur pour escroquerie au tribunal car mon ex a menti sur ses revenus. etant gerante d une sarl elle a lors de l appel qu elle a demandé diminué ses revenus mensuels de 1000 € en invoquant une baisse d...

On a porté plainte contre moi, cela à été classé sans suite. par contre je n'ai reçu aucun document cela fait pratiquement 10 mois. je voudrais porter plainte pour dénonciation calomnieuse, à qui écrire pour avoir ce...

Mon conjoint est incarcéré actuellement pour des violences conjugales sur moi même (je n’ai pas été blessé mais il y a eu des dégradations matériel à mon domicile.) ,pendant que nous attendions le jugement nous nous sommes remis...

Une pièce capitale et calomnieuse n'a pas été communiquée à l'avocat de la défense avant une audience. 1 ) est-ce un motif de nullité de la procédure et comment le faire valoir à postériori 2 ) ceci est-il susceptible de...

J’ai rdv demain pour mettre le bracelet entre temps j’ai reçu 3 mois à exécuter pour une autre affaire ou je n’ai pas respecté mes obligations peuvent ils demain me mettre en prison ou je vais mettre le bracelet quand même ?...

Au bout de combien de temps à lieu l'audition en mandat dépôt criminel ? on est à 6 mois passé et toujours rien.... e...

Suite a la revocation de mes tij, et 2 mois de sursis. j'ai fais appel je passe dans 1 mois à la cour d'appel. est-il obligatoire de prendre un avocat? puis-je décider d'arrêter l'appel? si je n'avais pas...

Je suis passée en audience le 7 janvier 2025 au tribunal de paris pour un effacement de casier judiciaire qui m’a été accordée par le juge . je suis ressorti de l’audience sans aucun document. j’ai demandée conseil à un avocat...

Mon conjoint a été condamné à 18 mois de prison ferme pour violence conjugale avec une interdiction d'entrer en contact et de nous approcher pendant 2 ans malgré tout je souhaiterais lever cette interdiction d'entrée en...

J'étais violentés et agressée physique avec des itt de cinq jours de mon conjoint qu'il as eu un rappel à la loi que son avocat a pu réorientee le rappel à la loi que cela veut dire ??on es en instance de divorce...

Comme tout le monde le sait, la cour de cassation n’exerce pas son contrôle sur l’appréciation des faits et des éléments de preuve par les juges du fond, et de ce fait la cour de cassation ne sanctionne que très rarement le grief...

Un brigadier a t il le droit de divulguer des informations ?...

Suite à des violences conjugales plaintes mon dossier est en enquete chez la brigade motorisée depuis le 24 avril 2017 quand vais avoir une reponse dans mon dossier merci en sachant que je suis en divorce pour faute et que mon ex...

Il y a environ 2 mois, je suis rentrée dans un magasin, j'ai déballé une souris et l'ai mise dans mon sac. après avoir arpenté le magasin un certain temps, et prise de peur, je l'ai reposée et suis partie. avant hier...

Je me suis fais volé mon porte feuille de marque en boîte de nuit et i je un recours ? je vous remercie cordialement...

J'ai subis de nombreux attouchements lorsque j'avais 6 ans par un garçon de 15 ans, à l'époque je l'ai dit a mon frère de 14 ans cependant l'auteur des attouchements nous a menacé afin que l'on se...

Quelle procedure...

Il y a de ça 4 mois j’ai mis fin à mon bail de colocation . avec mon colocataire nous avions acheté des meubles en commun ( avec son compte en banque, je lui faisais donc des virements ). il était censé me rendre ce qu’il me devait...

Est-ce que la confrontation devant le juge d'instruction c'est la dernière ligne dans une affaire de violence conjugale et viol...

J' ai pris 10mois de prison et doit me présente à la prison j ai aucun casiers judiciaires je vais devoir les faire et pas me présenter à la prison c est pour coups et blessure merci...

Mon conjoint est incarcéré depuis février 2016, il a pris 8ans. il a fait une demande liberté conditionnel mais tout les avocats des parties civiles on fait apel. en quoi cela les concerne ? cordialement...

Je viens de me rendre compte que mon ex mari ( jugement 19 juillet 2021) est en train de vendre mes affaires personnelles sur le site vinted. l'onc de juin 2018 lui ordonnait de me les restituer ce qu'il n'a jamais...

Il y a 8 ans, j'ai été victime d'une agression. etant alors mineure, ce sont mes parents qui ont porté plainte. la décision de justice a été prononcée en 2014, il y a 6 ans. a ce jour, j'aimerai avoir accès à...

Dans le cadre d un détournement de procédure ma fille est placé abusivement par complicité des juges et de la parti adverse le département. j ai les preuves des faux en ecriture, des détournements de fond volontaire à travers des...

Nous avons accepté signé et renvoyé notre accord le 24 décembre 2019 pour la proposition donné par la civi nous sommes toujours en attente d'homologation du président.. toujours pas de règlement ... le téléphone ne décroche...

J'ai porter plainte pour violence conjugales contre mon conjoint il est en recidive ... il étais pas dans son état... il est en detention provisoir car il n'étais pas en état de passer au tribunal alors son avocat a...

Mon mari passe jeudi prochain pour sa demande de liberte provisoire puis je assiste à l audience?...

J'ai été victime d'un accident de travail en août 2007, ayant eu des complications j'ai du subir une intervention chirurgicale en décembre 2007. j'ai donc décidé de voir un avocat pour me couvrir et me retourner...

Un jugement a été rendu en 2015 à l'encontre de mon ex époux le condamnant à payer des sommes chiffrées, plusieurs actions ont été menées mais avec un espace temps toujours très long, ce qui à chaque fois à été vain...sauf que...