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Convocation a partie Posée par vivi, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4505 vues Pouvez me dire si je suis obligé d'aller a une convocation a partie sachant que je n'es pas d'avocat... Compléter

Annulation de mariage avec transcription à nantes mariage célébré en algérie et Posée par Yasmine, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1708 vues Annulation de mariage avec transcription à nantes mariage célébré en algérie et non consommé... Compléter

Refus contrat après démission = are Posée par Hrt, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1104 vues Agent contractuel de la fonction publique hospitalière, est-ce que si je refuse un nouveau cdd ou un cdi après ma démission, je peux toucher les are ? si oui, de quel texte je peux me servir svp ? d'avance merci. merci de vos... Compléter

Nationalite Posée par benrezzak fatiha, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par benrezzak fatiha - 3497 vues Ma mère elle a une carte identité dune nationalité française avant l independence et quand je fait les recherche sur bnf gallica jai trouves mes grand parent aussi benrezzak med et ma mere benrezzak mama alors comment je fait pour... Compléter

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 972 vues Dite moi un référé de suspension pour cause maladie à une chance d'être accepter?combien de temps sa met pour une réponse?... Compléter

Question sur les impots Posée par Élodie.04, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 869 vues Je viens vers vous afin de voir avec vous . j'aimerai savoir si la caf est en relation avec les impôts s'il vous plaît... Compléter

Cherche avocat devant t.a de pontoise. Posée par M. JAMAL, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1364 vues Je cherche un avocat acceptant l'aide juridictionnelle pour actionner un référé devant le tribunal administratif de pontoise pour une probable obligation de scolarisation pour mes deux filles suite a un deuxième contrôle... Compléter

Double condamnation à 17 500 € : comment contester ou clarifier ma situation ? Posée par Lucette, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître TANGALAKIS - 1004 vues Je suis confronté(e) à une situation administrative et juridique très complexe, et j’aurais besoin de conseils pour m’en sortir. - les faits : pendant la période covid, j’ai indûment perçu 17 500 € d’aides du fonds de... Compléter

La caf a le droit de saisir tout mon rsa ? Posée par Mreha, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5582 vues Je suis venue ici il 30 j'ai acheté des papiers français dans une préfecture après je laisse tomber les papiers maintenant j'ai une carte de séjour et depuis 2007 je rembourse l'argent que j ai eu mais ma question... Compléter

Délai pour avoir une réponse des services de l'hygiène concernant un restaurant Posée par Fadiez, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1816 vues Je viens de signaler aux services de l'hygiène de ma ville par ar un restaurant (auparavant une petite librairie) n'ayant tout simplement pas de système d'extraction de fumée, avec des preuves irréfutables à... Compléter

Logement de fonction Posée par Vivy, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4233 vues Je suis logée par l employeurdepuis 29ns a titre gratuit, comme il doivent aggrandir le site il detruise la maison 'quelles recours je peux avoir merci d avance... Compléter

Demande dhonoraire après passage en audience Posée par Christel, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3957 vues Mon avocat me demande ces honoraires après avoir passer mon dossier en audience.elle me précise que je ne lui ai jamais régler.elle ne ma jamais rien demander alors que ces facturer date de plus de 2 ans.jamais envoyer ou même... Compléter

Erreur du notaire report de l'achat d'un bien Posée par Corinne 1985, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1799 vues Nous devions signer l'achat de notre maison le 6 août. la veille le notaire s'est aperçu qu'il manquait un document nécessaire à l'achat fe la maison. résultat la vente est reporté au 3 septembre. les vendeurs... Compléter

Saisie sur compte Posée par Rachidou, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1936 vues Durée de la saisie sur compte... Compléter

Renouvellement de la carte de séjour Posée par Yuli, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5231 vues Le fait d être étrangère mariée à un français, me donne t il le droit de renouveler ma carte de séjour si nous vivons dans des domiciles différents ? ou si nous vivons dans le même domicile et il refuse de signer l attestation de... Compléter

Dans l'attente des investigations en vers mon enfant Posée par Lombi, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2190 vues Je suis accusé par ma femme d'attouchement sur mon enfant les faits. vacances de février 2020,madame a déposé plusieurs plaintes contre moi et main courante, aux mois de mars donc le 21 mars plein convid 19 je devais me... Compléter

Puis-je etre actionnaire d'une sasu avec une interdiction de gerer? Posée par cdlj, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître GARCIA - 3778 vues Jai subi une interdiction de gerer . aujourd'hui je souhaite me lancer dans la prestation de service administrative avec ma fille. nous souhaitons creer une sasu. pourais je etre actionnaire de cette sasu?. cette decision a... Compléter

Arret d une langue otionnel au college Posée par christel1974, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5701 vues Je souhaite que ma fille en classe de 4e arrete la langue corse(option) mais le directeur refuse sous pretexte qu en classe de 6e j ai signer un papier attestant que les eleves devrons continuer la langue corse( qui je le repete est... Compléter

Actualisation de dossier Posée par Jimi, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1224 vues Après 3ans d'attente la préfecture me demande l'actualisation du dossier sachant que c'est un renouvellement de titre vip famille... Compléter

Agent public contractuel peut-il refuser renouvellement période d’essai ? Posée par Adèle.Agg, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1970 vues En tant qu’agent public contractuel, l’administration doit-elle obtenir mon accord pour renouveler ma période d’essai ? si oui quel formalisme. que se passe t’il si je refuse ? merci de votre aide... Compléter

Amende couvre feu Posée par L'olivier, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1902 vues Je me suis pris une amende par la gendarmerie pour non respect du couvre feu, en recevant l'amende à mon domicile je constate que mon prénom est mal orthographié donc totalement différent du mien puis-je... Compléter

Retrait de carte de sejour Posée par virginia, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2577 vues Maitre j ai, était marier avec 1 algerien qui a pris sa carte de séjour de 10 ans elle expire en 2023 suite a notre divorce en 2019 puis je lui enlever sa carte de séjour .? cdt... Compléter

Ecole primaire et activité periscolaire Posée par craquouille, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 5279 vues Voilà notre souci en tant que parents d'une ecole publique ,cela concerne tous les parents de l'ecole : lors des inscriptions il y a un an, la directrice de l'ecole s'occupait d'inscrire les enfants sur... Compléter

Pourvoi en cassasion élèment nouveau ou pas ? Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5294 vues Après que la cours d'appel de nancy a donné sa décision par arrêt et d'avoir gagné ainsi aussi en première instance par le tribunal de strasbourg ma question est la suivante si le cas se présenterais a nouveau et que... Compléter

Aide au logement Posée par alizim, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4827 vues Voilà cela fait bientôt 5ans au mois d'août 2016 que j'ai fais une demande de mutation j'ai actuellement un appartement avec 3 chambres j'ai 4 enfants et nous sommes 2 adultes malgre plusieurs relance sans aucune... Compléter

Loyers d un bien propres ont permis d acquérir un bien commun scellier Posée par Gaby, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 995 vues En instance de divorce, puis je être en droit de réclamer une récompense sur des loyers perçus par un bien propre acquis avant mariage qui a permis d acquérir un bien commun sous loi scellier ? et s il y a eu des précédents de cas de... Compléter

Changement de statut Posée par Polli, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIALLO - 1583 vues J'ai une question pour vous à propos de mon statut en france. mon visa étudiant a expiré en septembre. j'ai essayé de trouver un travail pour avoir visa de travail, mais sans succès. quelle sont les solutions pour avoir un visa?... Compléter

Immunité Posée par jm, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître SEINGIER - 2015 vues Je désire savoir si un sénateur est protégé par l'immunité en cas de plainte contre lui pour fausses déclaration et escroquerie... Compléter

Demander la fin d’une curatelle renforcée au bout de deux ans, est-ce possible . Posée par Julia, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 1028 vues ... Compléter

L’école refuse le remboursement de frais de scolarité Posée par Khadija, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1740 vues Mon fils est inscrit à l’école d’ingénieur epsi ,mon mari à payer l’intégralité 6800€,malheureusement au bout de 2 semaines de scolarité mon fils fait une dépression sévère ,hospitalisé l’hôpital psychiatrique,le psychiatre et le... Compléter