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Articler47
Posée par gilloux14, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par gilloux14 - 399 vues

J'espère que vous pourrez répondre à ma question. suite aux élections municipales, le président qui est le maire, moi étant tête de liste il n'a pas voulue que je reste dans un coin du bureau de vote pour controler le bon...

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Changement de statut
Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ldw7 - 371 vues

Vu que la recherche de cdi est compliqué à la fin de mes études, pour être en règle j'ai pensé à prendre le statut de profession libérale. de ce fait je souhaite créer une agence digitale dans le tourisme africain( j'ai...

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Titre exécutoire saisie bancaire
Posée par Roxu, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître FITTE - 370 vues

J'ai une question par rapport a la saisie bancaire pour ma la saisie de mon compte bancaire de la dette rsa je reçois un message comme sa.. en application des articles l.252 a du livre des procédures fiscales et l.1617-5 du...

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Président par intérim association 1901
Posée par Spaghetto, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 356 vues

Un président par intérim dans un 'association . que se passera-t-il s'il n'organise pas la réunion pour élire le nouveau président ?...

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C’était juste une question
Posée par Nanie, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 349 vues

Avocat gratuit… mon œil !!! j’ai essayé mais bon…...

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Naturalisation
Posée par salma, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 343 vues

Je me permets de vous contacter pour la situation suivante. je suis marocaine résidente en france depuis plus de 5 ans. je suis salariée et stable financièrement. mon fiancé est marocain résident aux etats unis. si nous nous...

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Convocation tribunal pour dette loyer
Posée par Eaea13, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître FITTE - 342 vues

J ai une dette de loyer de 3700€ mon bailleur m’a convoqué en mai pour une éventuelle expulsion si ma dette est réglé avant la date le juge peut il ordonner l expulsion cordialement t...

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Delai d'annulation d'une affectation d'un élève dans un collège public
Posée par JP2024, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître MATCHINDA - 337 vues

Je voudrais savoir quel est le délai maximal pour l'éducation nationale pour annuler l'affectation d'un élève suite à son entrée en collège (public) via par exemple une dérogation ou autre. mise...

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Orientation esat
Posée par Malibu, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 324 vues

Mon fils était suivi par cap emploi. en raison du fait qu'il a une orientation en esat avec une possibilité d' intégrer un atelier en esat mais il n' y a aucune visibilité quant à une date possible, l' atelier...

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Rejet réclamation ordre des avocats
Posée par Mndntr, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 253 vues

J' ai fait une réclamation a l' ordre des avocats pour un avocate qui me suis dans une affaire de je et de jaf. celle ci est aux abonnés absents depuis le début (sauf le premier rdv) soit depuis un an. elle envoi des...

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Residents card
Posée par SHAKIL, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 244 vues

Votre demande sur l'anef a été clôturée mais nos services continuent de poursuivre l'instruction de votre dossier. ma demande est-elle en cours de traitement ou a-t-elle été clôturée ? puis-je soumettre une nouvelle...

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