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Compte ouvert à l'étranger délais de prescription Posée par Julien, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Barkate - 1290 vues Concernant les comptes ouvert à l'étranger si l'administration procéde a une demande de régularisation au contribuable. il est indiqué dans l'article l169 du livre des procédures fiscales" le droit de reprise de... Compléter

Taxe foncière logement vacant pour travaux Posée par Ivan, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIALLO - 2716 vues Peut- on être exonéré de la taxe foncière concernant un logement vacant contre notre volonté de le louer car dégradations importantes, remise en norme de l'électricité...et si oui l 'article svp et peut on nous refuser... Compléter

Don aprés 80 ans en vue d aider ma fille à me loger près d elle Posée par Jeanne, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3135 vues J ai 88 ans 2 filles dont l une prend soin de moi , l autre ne donne plus de nouvelles, je ne peux pas la consulter . ma fille ainée souhaite construire un petit logement a coté de chez elle sur un terrain lui appartenant pour me... Compléter

Dégrèvement de 100euros de la taxe foncière (67ans) Posée par LELEU Raymonde, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CORLAY - 3442 vues Mon revenu fiscal de référence est de 4850euros, je paie 701euros de taxe foncière et le centre des impôts refuse de me déduire les 100euros. avec mes faibles revenus j'habite avec une personne ni marié ni paxcé et nous... Compléter

Taxe fonciere Posée par manu, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 1752 vues Je suis en indivision d'un terrain sur lequel il y a 2 maisons j'habite une des 2 maisons ? valeur cadastrale 4358? l'autre maison est habitée par mes parents ? valeur cadastrale ? 4493? je suis propriétaire à hauteur de 70% sur... Compléter

Prelevements sociaux et couverture securite sociale Posée par michel, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michel - 3491 vues Je travaille a la commission europeenne avec des revenus fonciers en france. depuis 2012, le fisc francais m'impose des prelevements sociaux sur mes revenus fonciers de source francaise alors qu'etant salarie de la commission je... Compléter

Régularisation fiscale affiliation it france Posée par cloudIT, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par cloudIT - 947 vues Je vous contacte afin d’obtenir un conseil professionnel concernant ma situation fiscale et la déclaration de revenus provenant d’une activité d’affiliation exercée en parallèle de mon cdi en france. contexte : je suis salarié en... Compléter

Delai reponse du fisc Posée par JM, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 6770 vues Le 1/06/2012 je recois une lr demande de justificatifs isf 2009-2010-2011(fait) le 2/10/2013 demande de rv pour examen du dossier pour isf 2010-2011-2012 (fait) depuis plus rien quel delai à le fisc pour me répondre? slts merci de... Compléter

Répartition impôts fonciers ex concubins Posée par Maple, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gwen.mstr - 4244 vues Mon ex-concubin et moi avont vendu, non sans difficulté, notre appartement il y a un an. Étant toujours propriétaires au 01/01/2018, nous avons donc reçu les impôts fonciers cet automne. j'ai payé la moitié de cette taxe, en... Compléter

Déclaration d’un contrat de capitalisation au canada Posée par Baobab83, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Baobab83 - 1777 vues Je suis canadienne mais j’ai aussi la nationalité française. je suis résidente fiscale française . je dois remplir l’annexe 3916 et ainsi déclarer ce compte sur ma déclaration d’impôts française. je paye des impôts canadiens sur ce... Compléter

Nombre de part Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2334 vues S maitre un couple pacse un enfant en commun concibune ayant 2 enfants de 2 papa differents en garde alternee mineurs 3 enfants en residence excusive nombre de parts a declarer remerciements pour vos reponses cdt... Compléter

Transfert du capital lpp suisse sur cie d'assurance suisse et impôts y afférents Posée par DoubleG, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DoubleG - 1883 vues J'ai fait transférer mon capital de prévoyance professionnel suisse (lpp) sur une police d'assurance suisse qui me versera des rentes mensuelles (rente certaine). la fondation lpp suisse a déduit des impôts à la source... Compléter

Calcul du taux de retenue à la source sur fiche de salaire vs prélévements banca Posée par Laure, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laure - 1318 vues Cher.e.s maîtres, je me permets une question concernant le calcul du taux de retenue à la source appliquée par notre employeur sur notre salaire mensuel. d'après la formule de calcul je comprends que ce taux et donc cette retenue prend... Compléter

Opposition à carte bancaire, enquête en cas de fraude fiscale Posée par Sylbaboune, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylbaboune - 3239 vues Cela fais plusieurs mois que je reçois des paiements provenant d'une société nommée nintendo of europ, et pour faire simple, nous avons bel et bien une console de jeux-vidéos nintendo switch chez nous. j'ai donc pensé à... Compléter

Définition d'une pension alimentaire Posée par faon, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par faon - 3175 vues Lors de la déclaration des revenus (ainsi que lors de la déclaration des ressources pour les aides au logement), il y a une case "pensions alimentaires reçues". en allant sur le site service-public et dans la rubrique "pensions... Compléter

L'aspa et taxes foncières Posée par LILIH, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ibby - 2909 vues Si je perçois l'aspa , suis je obligé de payer la taxe foncière sur une maison inoccupée à vendre ? cette maison sera à vendre dès que je partirai en location d'un appartement ou maison... Compléter

Pacs et residence fiscale différente - taxe habitation résidence secondaire Posée par Diane, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Berthier - 1753 vues Avec mon compagnon nous allons acheter une résidence en commun. afin de se protéger l'un l'autre, nous voudrions nous pacsé (notamment pour que , en cas de décès, le conjoint survivant puisse avoir l'usufruit de tout... Compléter

Reduction impots pour frais de scolarite enfants a charge Posée par angie, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zazie - 3813 vues Bonkour maitre, je suis divorcee et jai une fille de 19ans lyceene qui repasse son bac elle est a ma charge et rattachee a mon foyer fiscal cependant je paie un logement et une ecole puisquelle etudie dans une autre ville est ce que je peux... Compléter

Confinement personne à risque facturation crèche Posée par Kokiri, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kokiri - 4397 vues Ma fille frequente un crèche privée, la reprise est prévue le 11 mai. pour des raisons médicales je ne peux remettre mon enfant dans la foulée. je souffre d une malade auto immune et au risque que le virus circule dans les locaux... Compléter

Prêt familial : communauté de bien Posée par Burnout2023, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lalumiereestaubout - 2058 vues Afin de rembourser le restant dû d'un crédit immobilier ayant une procédure contentieuse avec la banque, je me retrouve dans l'obligation de faire un prêt en mon nom auprès d'un membre de ma famille afin de solder le... Compléter

Amende infraction code de la route Posée par gilles, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gilles - 3950 vues Je viens de recevoir par lettre simple ref 48 ,comme quoi le 24/11/2017 une infraction au code de la route entraînant retrait 4 de points,et plus loin dans ce même courrier que la réalité de cette infraction a été établie par un... Compléter

Iban Posée par Saultrain, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saultrain - 5285 vues Est-ce que mon employeur peut refuser mon iban allemand? sachant que je réside en france, que je travaille en france et que je déclare mes impôts en france... Compléter

Contestation d injonction de payer Posée par Rastapopoulos, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3007 vues Envoyer une assignation au jex combien ça va me couter de la faire rédiger par un avocat cordialement... Compléter

Exonération de la taxe foncères Posée par marie, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 5751 vues Je suis propriétaire de ma résidence principale ,je vis seule ,âgée de 61 ans d'ici la fin d'année. j'ai un titre de pension d'invalidité de 1er catégorie et je perçois une allocation supplémentaire... Compléter

Double imposition fr-uk - stock options Posée par jimmy, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jimmy - 3273 vues Actuellement résident fiscal français (à partir de l'année fiscale 2021), j'ai reçu des stock-options durant une expérience professionnelle au royaume-uni (où j'ai vécu entre avril 2017 et décembre 2020 et donc été... Compléter

Dégrever la taxe foncière Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 1879 vues La taxe foncière est toujours sous le nom de mon père décédé depuis maintenant 15 ans il n’a fait aucun droit de succession et comme son terrain n’a aucun acte de propriété est-ce que c’est possible de dégrever la taxe foncière ou... Compléter

Les impôts peuvent ils obliger mon employeur à payer ma dette de taxes foncières Posée par Anissa, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anissa - 1557 vues Suite à une licitation sur le bien que j'ai en indivision avec mon ex décedé en 2018, c'est le mandataire judiciaire qui détient l'autre moitié , du coup je suis en indivision avec lui et coincé pour la vente et la... Compléter

Louer une partie de mon local professionel Posée par FG, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 1409 vues Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... Compléter

Déclaration de revenus en cas de décès du conjoint Posée par Garfield, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Garfield - 2328 vues En cas de décès du conjoint la déclaration des revenus du conjoint survivant après la date du décès doivent se porter sur la déclaration individuelle. s'agit il de tous les revenus dont les revenus fonciers? en d'autres... Compléter

Assurance vie arrivant à son terme Posée par Pat383, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat383 - 1634 vues Ma maman a souscrit il y a longtemps une assurance vie à la caisse d'épargne. ce contrat arrive à son terme au mois de mai a ce moment là, que deviennent les sommes versées ? au cas où elles sont virées sur son compte... Compléter