Une question en droit de la famille et des personnes ?

A partir de quand je pourrais faire une plainte pour non paiement de pension alimentaire pour abandon de famille ? est ce qu'un jaf en tiens compte lors d'une procédure en cours ou mon ex mari demande des visites plus...

Mon ex conjoint veut retiré son autorité parentale sur nos enfants ,en a t il le droit?...

Je viens de remplir un dossier pour faire réévaluer la pension que je paye depuis 2017 , je suis en reconversion professionnelle et donc indemnisé par pôle emplois , j ai de plus en plus de mal à subvenir à toutes mes dépenses...

Suite à un placement abusif de mes trois enfants pendant 15 jours au foyer. mon affaire a était classé sans suite et abondon de poursuites .mais enfants sont rentrés à la maison au bout de 15 jours . suivi d'une aemo pour...

Madame, monsieur en assignant en justice mon locataire pour non paiement des loyers, celui ci en reponse a mon assignation, n'a pas hesité a affirmer qu'il avait subi un harcelement moral de ma part, me demandant des...

Mon mari refuse de faire transcription de notre fils c’est le dernier il es née au sénégal il a 14 ans son frère et sa sœur ils ont leurs nationalité français ils vie avec moi en france sauf le dernier et je suis...

Est-ce que sa existe de mettre un établissement sous tutelle donc sous contrôle d'un juge ou du procureur parce que l'établissement dit et fait n'importe quoi...

Le père de ma fille et moi avons une garde alternée journalière convenue à l'amiable en attendant un jugement. il est allé la chercher chez la nourrice lundi matin juste après mon passage et sous prétexte du confinement refuse...

J'ai vendu un studio et j'aimerais savoir si le chèque de la vente remis par le n otaire peut être viré sur le compte de ma fille directement . fille unique. merci...

Mon avocat a dit qu'il a fait appel à la cour d'appel fin janvier et depuis plus de nouvelle alors que sa fait 3 mois qu'on attend. est-ce qu'il faut que j'appelle si vraiment il a fait quelque chose et où...

Il y’a deux ans j’ai fait la transcription de ma fille , elle est née avant notre mariage civile et a été déclarée par son père a la mairie par ce qu’elle née au sénégal . et j’ai reçu un refus de transcription le motil est le...

Je viens vers vous afin d obtenir des conseils car mon ex compagne a pris la décision de prendre un logement et de quitter le foyer avec a ses dires notre enfant un petit garcon de 5 ans et demi qui porte nos deux noms, madame et...

J'ai un jugement qui fixe la résidence de notre enfant chez moi mais l'autre parent a un dvh élargi (60/40). je perçois une pension alimentaire. sur le dvh de l'autre parent : dois-je lui fournir des vêtements...

Mon ex me demande via son avocat mon avertissement extrait de role pour qu'elle puisse bénéficier de la bourse d’étude et de ne pas payer le minerval pour ma fille dans le passé elle a fait la même demande et malgré le fait...

Mon oncle es en détention provisoir depuis le 20 janvier 2020 il es accusé de viol sur sa compagne voici mes questions - dans combien de temps il sera audition (car il n a toujours pas été entendu) - combien de temps peut durer sa...

Je suis en séparation de couple mais toujours marié et elle vient d'accoucher de notre fille le 31 mars 2020. elle ne veut pas que je vois ma fille chez elle après la maternité a cause du confinement, a-t-elle le droit de...

J'arrive à saturation voilà maintenant 8 ans que je subis du harcèlement des menaces du dénigrement de la part du père de mes premiers enfants il y a eu un premier jugement cette été qui lui donne 6 mois en lieu médiatisé car...

Ma conjointe est parti avec mon fils sans prévenir je n'ai pas de nouvelles que faire car elle est parti sans prévenir en prenant toutes la chambre et en mettant des affaires part terre je n'ai plus aucune nouvelle de mon...

J'ai lancé une assignation auprès d'une personne de ma famille pour recel successoral après le décès de ma mère. j'ai gagné en première instance auprès du tgi mais le dossier est en appel et un vice de procédure...

J'ai besoin d'écrire une requête en urgence au jaf de bobigny. j'ai vu sur service-public.fr qu'il faut télécharger le document cerfa 11 530*11. j'aurai aussi des courriers de ma fille et moi-même à...

Mon fils se sépare de sa compagne et à deux enfants. peut il les prendre a dormir a mon domicile en attende d'un logement...

Mon conjoint à reçu un courrier d'une enquête sociale suite à de précédents rdv avec les assistantes sociales pour son enfant. je souhaiterais savoir, étant sa conjointe et enceinte (nous vivons ensembles), et n'ayant...

Mon ex compagne a demandé une augmentation de pension alimentaire , la décision a été rendue positive le 22 mai 2018 et j ai été signifie par un huissier le 6 août 2018 à quelle date dois je lui verser la nouvelle pension et dois...

Mon mari a un enfant d'une première union pour qui il verse 200 euros de pension mensuelle (2000euros de revenu au moment de la séparation). aujourd'hui indépendant, la crise actuelle fait qu'il n'a plus aucun...

Mon amie vit avec un pervers narcissique. celui-ci contôle sa vie numérique et elle le soupçonne d'utiliser traceur gps et micros. ainsi, quand elle communique avec moi, son conjoint peut avoir accès à nos échanges et/ou les...

Je me pose une question concernant l'appel d'une décision du juge des enfants. est-ce que les débats sont orientés concernant les points rejetés ou sur un ensemble ? pourriez-vous m'éclaircir s'il vous plaît...

Je suis actuellement dans une démarche de kafala. j'ai obtenu l'agrément français pour adoption et l'attestation du consulat pour une kafala. je dois me rapprocher de la ddass de annaba en algérie pour continuer mes...

Mon fils de 5 ans est parti en vacances avec son père. celui-ci n’a pas d’autorité parentale sur l’enfant. j’ai l’autorité parentale exclusive. le père refuse catégoriquement de répondre à mes appels pour prendre des nouvelles de...

Voilà le père de mon fils ne m a pas ramener mon fils depuis 1 semaine j ai déposé plainte contre non présentation et non paiement pention depuis 9 mois. kan vais je revoir mon fils et qu est ce que cela apporte merci beaucoup...

Dans le jugement jaf il est noté sortie scolaire ou 18h cela veut dire quoi il doit récupérer l enfant à la sortie scolaire ou à 18 h chez moi merci...