Une question en droit de la famille et des personnes ?

Avec mon ex conjoint nous avons eu une fille. nous avons eu à ma demande en 2017 et 2018 des audiences au jaf indiquant que la résidence était fixée à mon domicile et lui avait un droit classique (1/2 week-end du samedi au...

Nous avons pris un scooter en loa pour notre gendre . ce dernier s'était engagé oralement à nous rembourser tous les mois . assurance scooter et loa s'élèvent à 140 euros par mois environ . il ne nous rembourse plus...

Avec mon petit ami nous avons pour projet d’acheter une maison dans très peu de temps, mais pour l’instant j’ai mon appartement et lui vie de sont coter, ma question est: faut t’il que l’on trouve notre maison avant de ce pacsé ?...

Le père de mon fils refuse de respecter les termes du jugement qui précise qu’il doit venir récupérer l’enfant le vendredi à la sortie des classes. ce dernier finit à midi une semaine sur deux mais le père a décidé qu’il viendrait...

Je suis en instance de divorce amiable depuis 16 mois et j'ai un souci avec ma convention de divorce concernant le paiement des frais de scolarité de mon fils ainé. du coup je refuse de la signer ce qui énerve mon avocate qui...

Je viens vers vous afin d obtenir des conseils car mon ex compagne a pris la décision de prendre un logement et de quitter le foyer avec a ses dires notre enfant un petit garcon de 5 ans et demi qui porte nos deux noms, madame et...

Je me suis mariée à l’étranger , mon conjoint est venu en france après j’ai eu des doutes sur sa sincérité alors nous nous sommes quittés violemment. j’ai porté plainte contre mariage gris et violence conjugale auprès du procureur...

Mon fils se sépare de sa compagne et à deux enfants. peut il les prendre a dormir a mon domicile en attende d'un logement...

Nous sommes un couple franco-indien vivant en inde. j'ai obtenu mon certificat de capacité à mariage. je souhaite faire appliquer la loi française dans mon mariage, et avoir un contrat de mariage français. je souhaitais que...

Un president de tribunal de proximité,peut il etre pris a partie ? tous les magistrats ne le seraient pas...

Mon oncle es en détention provisoir depuis le 20 janvier 2020 il es accusé de viol sur sa compagne voici mes questions - dans combien de temps il sera audition (car il n a toujours pas été entendu) - combien de temps peut durer sa...

J'arrive à saturation voilà maintenant 8 ans que je subis du harcèlement des menaces du dénigrement de la part du père de mes premiers enfants il y a eu un premier jugement cette été qui lui donne 6 mois en lieu médiatisé car...

Suite à un délibéré du jaf, dans l'onglet "par ces motifs", que veut dire la phrase suivante : rejette toute demande plus ample ou contraire ? il s'agit d'un avenant à une convention initiale de 2015 suite à requête...

Mon conjoint passe devant le tribunal le 19 novembre pour violence réitérée. sachant qu'il a déjà 6 mois de sursis. que risque til exactement? , pour lui il va aller en prison. son avocat ne peut pas être présent pour...

Voilà j ai une question voilà mes enfant risque être place par le juge en demande des éducatrice de mes enfant car avec le père de ma première fille on s'entend plus du tout et il d'ise qu'il son pas en sécurité chez...

J'ai ma mére et moi qui habitons ensemble ( l'appartement est a ma mére mais j'en ai herité d'une partie il y a 30 ans ) et mon beau frére a installée une caméra sans autorisation et comme je suis une personne...

Je suis vraiment perdu mon fils de 5 ans va être placer je ne m imagine pas sans lui. je souffre énormément de cette situation j en peux plus,comment faire pour qu il ne sois pas placer s il vous plaît.aider moi...

Voilà le père de mon fils ne m a pas ramener mon fils depuis 1 semaine j ai déposé plainte contre non présentation et non paiement pention depuis 9 mois. kan vais je revoir mon fils et qu est ce que cela apporte merci beaucoup...

Je me permets de réitérer ma question. divorcée en 2017. 3 enfants. j'avais la garde des deux derniers. sur le jugement est précisé que je percevais les allocations familiales. cet été, il a été convenu que ma fille aille chez...

Merci de votre réponse ma fille de 3 ans et demi ne veut plus aller chez sont papa des pleures à chaque fois qu'elle part.. elle ne veut que moi sa maman. des choses bizarre se passe chez sont papa comme des pipis dans la...

Mon père ma payer totalement ma maison que je rembourse chaque mois pendant 30 ans, a son deces vais je continuer a devoir rembourser ou ca s'arretera la..? merci beaucoup pour vos réponses...

Notre petite fille de 13 ans est en garde partagée entre son père, notre fils et sa maman. cette semaine elle est chez sa maman. son collège nous a téléphoné code matin pour qu'on vienne la chercher car...

Le délibéré pour le jugement pour la garde des enfants était prévu le 21 janvier. le père de mes enfants a reçu la décision du juge il y a une semaine et moi, je n'ai toujours rien à ce jour. est-ce normal? il avait un avocat...

Je suis en découpage par 15zaine avec le papa, cette année il doit prendre ma fille le 1er quart et le 3eme quart des grandes vacances. sachant que les vacances tombent un jeudi soir et que notre jugement indique un échange de...

Suite à l’octroi d’une pension alimentaire de 250 euros pour ma petite-fille de 8 ans alors que le juge aux affaires familiales se base sur environ 4000 euros de salaire mensuel net pour le debiteur. est-ce normal ou dois-je faire...

Dans le jugement est notifié : dvh du vendredi fin des activités scolaires au lundi matin reprise des cours. dit que le parent qui a le dvh doit prendre et ramener l'enfant à son domicile habituel. du coup le père doit il le...

En 2018 jai eu des difficultés apayer mon loyer et jai finalement quitter l'apoartement. un peu plus d'un an plus tard, un huissier est venu pour recuoerer cette dette que je ne pouvais toujours pas payer. s'en suit...

Je suis séparée du père de mon fils depuis 8 ans pour violences conjugales. la garde de notre enfant est: - sur le papier (jugement): résidence fixée chez moi + 1we/2 et la moitié des vacances chez son père - la réalité: il va chez...

Je suis en séparation de couple mais toujours marié et elle vient d'accoucher de notre fille le 31 mars 2020. elle ne veut pas que je vois ma fille chez elle après la maternité a cause du confinement, a-t-elle le droit de...

Salmon, mon conseil est très pessimiste et ne pense pas que je récupère les pensions indument prélevées, seul le prélèvement cessera, auprès du jaf. pourquoi est elle peu confiante comme vous ? en vous remerciant...