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Sujet initié par Lilinette38il y a 1 an - 4088 vues
Bonjour,
Le délibéré pour le jugement pour la garde des enfants était prévu le 21 janvier. Le père de mes enfants a reçu la décision du juge il y a une semaine et moi, je n'ai toujours rien à ce jour. Est-ce normal? Il avait un avocat et moi non.
Merci Par avance de votre aide.
Merci de vos réponses
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Je me permet de vous solliciter concernant une decision de jugement jaf qui ne me convient pas du tout au vu de mon dossier solide. on m'as conseillé de faire
J aimerai savoir le délai de décision du juge pour la garde classique d un enfant de 3 ans. (1 we sur 2 et moitie vacances scolaires) et combien de temps après l
Suite à une assignation à bref délai, le juge a délibéré. a partir de quand le jugement est il exécutoire? a date du délibéré ? ou a date de la notification par voie
J attends mon jugement jaf pour bientôt. il s agit d un jugement sur requête simple (hors divorce) pour fixer résidence et pension alimentaire de nos enfants. nous
En procédure de divorce, tribunal de nanterre, l'audience des mesures provisoires était le 4/12/2025. le jugement devait être rendu le 20/01 puis a été reporté
Je suis assigné à bref délai devant le jaf, celui-ci va t'il rendre sa décision immédiatement à l'issue de l'audience, si tel est le cas, puis-je faire
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Il est effectivement préoccupant que vous n'ayez pas encore reçu la décision du juge concernant la garde des enfants, surtout après que le père de vos enfants l'ait reçue. Toutefois, plusieurs éléments peuvent expliquer cette situation.
1.Procédure judiciaire : Il est courant qu'une décision de justice soit rendue sous forme d'une notification officielle, souvent envoyée aux parties par courrier recommandé. Cependant, cette notification peut parfois prendre quelques jours à être reçue, en fonction du mode de transmission et des délais postaux.
2.Rôle de l'avocat : Le fait que le père ait un avocat peut influencer la rapidité avec laquelle il reçoit l'information. En effet, les avocats peuvent être informés plus rapidement des décisions de justice, voire obtenir une copie de la décision avant que la notification ne soit envoyée à leur client. Cela pourrait expliquer qu'il ait reçu l'ordonnance avant vous.
3.Délai de notification : En règle générale, après un jugement, la décision est envoyée aux parties concernées dans un délai raisonnable, qui peut aller de quelques jours à quelques semaines selon la charge de travail du tribunal. Le délai de notification peut également être influencé par la nature de l'affaire et l'organisation du tribunal.
4.Absence d'avocat : Le fait que vous n'ayez pas d'avocat ne devrait pas vous désavantager en termes de notification de la décision, mais cela pourrait expliquer un manque de suivi. Vous pourriez envisager de contacter directement le greffe du tribunal pour obtenir des informations sur le jugement, ou demander un relevé de décision à votre convenance.
Que faire ?
•Prendre contact avec le greffe du tribunal : Vous pouvez contacter le greffe du tribunal qui a rendu la décision pour demander à savoir si la notification de la décision a bien été envoyée à votre adresse. Vous avez droit à cette information, même sans avocat.
•Suivre la procédure de notification : Si vous ne recevez toujours rien, vous pouvez demander une copie de la décision au greffe. Il est aussi possible que cette copie vous soit envoyée une fois que l'ensemble des parties auront été dûment notifiées.
•Recours en cas de retard important : Si le délai semble anormalement long, ou si la situation ne s'améliore pas, vous pouvez solliciter l'intervention d'un avocat ou d'une assistance juridique pour faire valoir vos droits, et vérifier s'il y a eu un quelconque retard ou problème dans la procédure.
Il est donc probable qu'il s'agisse d'un simple retard dans la transmission de la décision, mais il est toujours sage de vérifier auprès du tribunal pour s'assurer qu'il n'y a pas eu d'oubli ou d'erreur dans la procédure.
Les avocats reçoivent toujours avant la décision du Tribunal. C'est donc normal que vous n'en ayez pas encore connaissance.
Si votre mari a obtenu gain de cause, il devra vous la notifier par huissier de justice.
il y a 1 an
Lilinette38
Ce n'est pas une question de gain de cause, c'est juste les modalités de garde des enfants qu'on demande d'être officialisées. Est-ce normal un si grand écart entre l'avocat et le particulier? Combien de temps dois-je m'inquiéter de ne rien avoir? Merci pour vos réponses
il y a 1 an
Lilinette38
J'ai reçu l'exemplaire par huissier, notifier par la partie adverse, sauf que je n'ai jamais reçu l'exemplaire du tribunal qui pourtant d'après le document reçu par l'huissier cet exemplaire aurait été envoyé le 31 janvier à l'avocat de Monsieur et à moi-même.
