Une question en droit de la famille et des personnes ?

Est il possible quand dan sune affaire civile,il y ait deux batonneirs. celui qui detient le dossier et celui qui désigne l'avocat d'un autre barreau?le dossier est il jamais transmis au 2 eme batonnier? merci de vos...

Je ne sais pas si j’ai choisi « le domaine » : la mairie envois des mails (concernant les événements qui ont lieu dans la ville ) à tous les directeurs des écoles de la ville et bien entendu les directeurs les transferts à tous les...

Je suis séparée du père de mon fils depuis quelques années. pas de jugement quant à la garde de notre fils, on s'arrange entre nous. mais depuis quelques temps, sa nouvelle femme vient chercher notre fils à sa place sans me...

Que peux faire une personne condamné a un jugement civil,représenté par avocat en a.j ,qui apprends par la suite,que cette avocat en realité est independant, n'accepte pas les aides juridiques !!!! peut il s'opposer a la...

Mon ex-conjoint m’a mise à la porte le 26 mai (jour de la fête des mères) avec mon âiné âgé de 4 ans. je n’ai pas eu mon mot à dire car monsieur est propriétaire seul de la maison, nous étions ni marié, ni pacsé.. depuis cette date...

J'ai pris un avocat sans aide juridictionnelle malgrer mes faibles revenus. je ne voulais pas changer d'avocat car elle m'avait assisté devant le jaf auparavant. mon avocat qui est parti entre temps en...

Je suis séparée du père de ma fille depuis plus de 4 ans. ma fille voit son père un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. nous nous sommes arrangés à l’amiable pendant 3 ans , cela devient compliqué au sujet des...

J’ai reçut un mail d’une avocate pour une médiation pour convenir d’une pension pour mon fils. je ne comprend pas la démarche de mon ex conjointe , car mon fils est en garde alternée je participe déjà à tout ces besoins (écoles...

J’ai envoyer un dossier à la juge des tutelles pour un changement de nom pour des enfants mineures lors du rendez vous elle m’a fait part qu’elle a transmis le dossier au procureur ou au parquet j’ai pas très bien compris car dans...

J'aimerais savoir , dans le cadre d'une contestation de filiation paternelle, si les conclusions adverses transmises par rpva sont elles modifiables? en effet, je vais démontrer les mensonges de la partie adverse par...

Suite aux pensions impayées du père de mes enfants, la caf a été chargé du recouvrement en exécution des jugements. or, depuis un an et demi il n'y a aucun résultat et aucune nouvelle, la caf étant pratiquement injoignable...

Ma fille vivait en couple pacsé , après plusieurs fausse couche n'arrivant pas à avoir d'enfant un parcourt en pma a été engagé , la nature faisant bien les choses elle s'est retrouvée enceinte naturellement , son compagnon...

Nous avons une garde partagée depuis 2015 le pere de mon fils a la garde un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires . nous avons lancé une procédure pour changer le mode de garde suite à un déménagement à 800km fin...

Je suis actuellement en concubinage et mon conjoint a deux enfants. la mère joue des enfants afin d'essayer de récupérer mon conjoint. il n'y a aucun jugement de fait pour l'instant, et mon conjoint a peur de lancé...

Si je dois passer de cdi au cdd avec les conditions de travail mieux et bien au niveau des horaires, y a-t-il un risque si je passe devant le juge pour la garde ? si le cdd renouvelable, peut je justifier cela comme stabilité ? ou...

Séparé du père des enfants qui lui demeure a plus de 30 km de notre domicile et pour le moment aucun jugement n'a était rendu , sa fait 1 ans et demi que je me bats. lui ne travaille pas enfin déclaré car il fait au black et...

Je vous rejoins car je voudrais adopter l'enfant de mon conjoint, toutes les parties sont d'accord. nous vivons sous le même toit depuis quelques années et je l'ai en partie élevé. j'aurais voulu savoir comment...

Lorsque le jaf, après l'audience, décide de reporter sa décision à une date inconnue, quel délai a t il pour finalement donner son jugement ?...

Nous sommes juste au début d’un divorce que je demande ( mensonges et infidélités répétées et découvertes) la lettre d’assignation va être envoyée cette semaine. mon mari a pris ce we la liberté d’amener notre fils dormir chez sa...

Je suis perdu, je vois plein de réponses différentes… je suis française, de confession musulmane. depuis plus de 20 ans, j’ai 42 ans et et entamé des démarches pour un mariage avec un marocain de 35 ans. notre mariage est sincère...

Mon concubin a son fils placé en famille d'accueil est-ce qu'il doit quand-même payé une pension alimentaire pour son ex?...

J'aurais besoin de savoir certaine chose j'ai reçu samedi 11 mai 2024 une ordonnance du juge des enfants mentionnant dans son rapport ordonne la mainlevée du placement de mon fils et ainsi sa dit que l'assistance...

Je suis un jeune confier à l’aide sociale à l’enfance , j’ai accepté cette demande suite à quelque conflits familiaux. je suis donc dans un foyer mais je ne suis jamais pressent dans mon foyer car je suis parti vivre cher mon...

Je suis divorcée deux fois j'ai deux filles mineurs toute deux de père de nationalité française j'ai la garde de mes deux filles dois je avoir une sorti de territoire pour aller en tunisie je suis divorcée et française aussi une...

Suite à une saisie sur mon compte par un huissier, ma fille qui avait des loyers impayés alors que j'était son cautionnaire refuse de me rembourser alors qu'elle m'à signer une reconnaissance de dette. merci de vos...

Sportif, célibataire et sans enfant il avait 58 ans et a été mortellement fauché en vélo par le camion d'une entreprise qui s'est renversé : quelles sont les bonnes solutions à envisager et les stratégies à développer pour...

Mon avocat a oublié de demander l'article 700, j'étais en dépression donc incapable de lui faire une quelconque remarque. cet incident peut il être considéré comme une faute sachant que j'ai du faire face à des...

Mon jugement dit : dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit. j'ai un droit de visite du vendredi après l'école (fin des...

Voilà j'ai ma fille de 15 ans en garde à mon domicile avec un droit de visite et d'hébergement pour son père sur ses repos et vacances et le versement d'une pension fixer par le jugement à 300€ avec la prise en...

Nous avons notre fille accueillie en micro crèche privé. nous avons envoyé un courrier de résiliation et sur les clauses du contrat il est écrit que si les représentants légaux résilié le contant après le 31 mars et/ou l’enfant est...