Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'aimerais savoir si une directrice d'ehpad peut demander en tant que tiers une hospitalisation sous contrainte sans urgence d'un résident...

Mon fils m'a révélé à plusieurs reprise que son père lui aurais fait des attouchements (doigts dans les fesses, manger son kiki etc..) j'ai décidé de porter plainte en mai 2023. après "enquête" m'a plainte à été...

Je suis le papa d’un garçon de 13 ans , en décembre 2022 suite à de la maltraitance, j’ai obtenue la garde de mon fils et sa mère d’un droit de visite libre après accord . seulement au jugement elle dit avoir la charge de ces deux...

Je vis en martinique et souhaite rentrer avec ma fille au bout de 5 ans ici. le père veut rester ici, on est séparé. jai déposer une requête qu jaf le 9 janvier afin de rentrer en france en septembre.. mais il y a bcp de retard .(9...

Dois-je être informé si une interdiction de sortie de territoire est imposée à mon enfant mineur pour la france? si oui, de quelle manière serai-je informé(e) ?...

Je suis tutrice à la protection d'une majeure résidant en ehpad et la direction de l'établissement a commis de graves manquements à l'égard de cette majeure( non respect de ses droits fondamentaux, maltraitance...

En 2014 on m a demande de faire un virement de 2000 a une personne qui s'appelle carmela anna carbonne sauf que je l ai contacté cette personne et veut pas me rendre mon argent...

Il y a 1 an mon ex conjoint ne voyait pas notre fils. il a fait une appel à une assistante sociale pour avoir des conseils. une demande d'éducatrice lui a été proposé si jamais une fois le jugement la situation ne...

Mon avocat dit avoir mandaté un huissier pour signifier le jugement jaf mais rien n'a été fait. la partie adverse a fait appel du jugement. en appel, le jugement a été confirmé. je n'arrive pas à faire appliquer le...

Je souhaiterais avoir la réponse aux deux questions suivantes : fin 2015, j'ai reçu devant notaire une donation de l'usufruit d'un appartement (donné par mes deux parents à parts égales) dont j'avais déjà la nue-propriété. ma mère...

Je suis pacser avec ma femme on a 2 enfants , j’ai un problème de religion dans la couple avec elle . elle m’´impose sa religion musulmane dans notre couple et à nos enfants aussi , elle veut pas que nos enfants mangent du porc...

J'aurais une question particulière. je souhaitais savoir quelle serait la position légale d'un avocat dans la situation ci dessous: si mon enfant, à qui son père a demandé de mentir devant un juge (propos mensongers au...

Je suis séparée du papa de mes enfants depuis 6 ans. mes enfants en commun avec mr ont 12 ans , bientôt 11 et bientôt 7 ans . nous avons un jugement depuis 4 ans qu'il ne respecte pas , sur quoi j'ai toujours fermer les...

J'ai la garde de notre fils qui à 17 ans, à la rentrée prochaine il a choisi une école privée qui et donc payante (7000 e si il ne trouve pazs d'alternance). le père est il obligé de participer pour moitié ou peut il...

Suite a ma dernière question ou l on m'a répondu ,j aurais aimé en poser une autre. mon ex compagnon ne veut pas me confier notre fils parce que je refuse de lui donner l adresse et nom de mon nouvel ami,(pour cela vous m avez...

Mon copain a été violent envers moi et le.juge ma m'oblige a faire un stage envers cela. mais à se jour il mon dit que la convocation a été envoyer mais je n'ai rien reçu. et que si je suis pas présente j'encourage 7...

J’ai une garde classique et le père de mon enfant vient la chercher un vendredi sur deux à la crèche. si celui-ci arrive plus tôt que prévu à la crèche. est-ce que la crèche a une obligation légale de m’appeler pour me prévenir ou...

La situation est très compliquée avec mon ex conjointe, après une séparation toute aussi difficile. elle veut absolument que les échanges de bras des enfants se fassent entre nous 4, alors qu'ils se passent toujours mal. je ne...

Le jugement dit droit de visite et d hébergement de samedi 18h a dimanche 18h. nous avons fait un accord amiable pour grandir ce temps soit : vendredi 16h30 sortie ecole a dimanche 18h. voila j ai l opportunité d amener ma fille de...

Lors d'une audience avec le jaf, j'ai accepté la proposition de pension alimentaire. hors mon ex conjoint n'a pas déclaré tout ses revenus.et je ne suis plus d'accord comment exprimer mon désaccord avant le...

Le père de ma fille de 14 ans, a acheté des billets de trains pour que ma fille passe les vacances chez lui. actuellement elle y passe ses vacances. suite à énième conflit, le père de ma fille m'annonce annuler le billet...

Sur une denonciation saisie attribution,je suis considéré "defendeur poursuivi" est ce juste? car je suis demandeur condamné dans l'affaire et soudain defendeur ? merci bien...

Ma fille de 18 ans est partie, suite a une dispute, vivre chez son père, le 11 décembre, il m a payé la pension alimentaire du mois de janvier, suite a un mail de ma part le menaçant de faire intervenir un huissier, depuis il ne...

Ma belle filles refuse le droit de visite et d'hébergement a mon fils depuis 1 an .pour nous les grand parents aussi. elle ne voulait pas qu'il reconnaisse ses deux dernier enfants. alors qu'il et nous, nous avons...

Qu'est ce qui caractérise une procédure abusive dans le cas d'une saisie du jaf? comment et quand la partie adverse peut faire constater la procédure abusive?...

Maître je viens vers vous pour vous demander de m'éclaircir, actuellement je suis chez ma sœur et a chaque fois que je rentre dans l'immeuble le régisseur m'interpelle avec des questions exemple dans quelle...

Voilà mon mari est parti depuis janvier 2023 et a fais des aller retour pendant 1 an en novembre 2023 notre fils est né ça faisait 1 mois qu'il été revenu vivre à la maison a 1 mois et demi de notre fils il est reparti ça fai...

Je vous écris pour savoir quelle serait la procédure à suivre dans le cas où ma grand-mère (d'origine libanaise) voudrait savoir si elle bénéficierait du droit d'acquérir la nationalité française du fait qu'elle soit...

Je suis de nationalité française (binational) , je suis mariée depuis janvier 2021, avec un algérien et nous vivons en algérie, j’ai demandé ma transcription de mariage et je l’ai reçue ainsi que le livret de famille, la question...

Mon fils de 3ème souhaite partir sur un séjour de 3 jours à paris le séjour à lieu sur ma semaine de garde et englobe le mercredi ou il n'a pas cours normalement. le séjour étant très pédagogique et mon fils souhaite ce saisir...