Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex- mari et moi faisons de la plongée avec nos enfants. lui dans un club commercial où il officie en tant que moniteur en formation, et moi en club associatif. pour pouvoir plonger avec mes enfants et qu’ils soient couvert par...

Quand un papa n'a plus donné de nouvelle depuis 3 ans passé , n'a plus été présent dans toutes les responsabilités qu'a besoin un enfant . comment cela est considéré ? vu que ma fille est âgée de 5ans et demi que son papa...

La mère de mes enfants veux me faire signer un papier stipulant à qu'elle date je compte les ramener. a t'elle le droit? je veux demander la garde de mes enfants car la mère est instable et alcoolique. je ne compte pas...

à ma question est-ce que mon mari qui n'est pas le père de mon enfant peut demander pour être tuteur de celui-ci sachant que je suis en mauvais terme avec mon ex mari père de l'enfant et que mon fils est actuellement sous...

En accord avec mon ex conjoint. j ai donné la garde de ma fille de 12 ans au papa en mai 2019. par écrit où je mentionne la prendre un we sur deux et la moitié des vacances. nous l avons fait qu une fois car ma fille ne désirait...

Mon concubin a son fils placé en famille d'accueil est-ce qu'il doit quand-même payé une pension alimentaire pour son ex?...

Nous sommes mariés depuis plus de 4 ans et mon conjoint réside depuis plus de 3 ans en france depuis le mariage. il remplit donc les conditions d'ancienneté et de résidence en france pour demander la nationalité française par...

Qu'est ce qui caractérise une procédure abusive dans le cas d'une saisie du jaf? comment et quand la partie adverse peut faire constater la procédure abusive?...

La juge a accepté le report d'audience le 16 mars, mes visites médiatisés ce sont terminés fin septembre 2022! nouvelle audience le 3 juillet qui est reporté suite à une grève des greffiers ! que puis je faire car la nouvelle...

Je voulais savoir ma fille est pacse et son père verser une pension alimentaire il lui demande le remboursement du jour d aujourd’hui au jour de la date du pacse à savoir que m’a fille faisait des études longues et que depuis 8 mois...

Lors d'un mariage entre deux personnes de religion différente, est-il possible dans le cadre d'un contrat de mariage d'établir des règles (de rédiger un accord) en ce qui concerne la religion adoptée par les mariés...

J'ai reconnu un enfant à la mairie en avril 2016 car on s'est marié avec la maman, bien sur je ne suis pas le père vu que l'enfant est né en 2014 et je suis arrivé en france en 2015 , aujourd'hui on ai divorcé et...

J ai mon copain qui a 3 enfants suivis par un educateur l l'educateur veut me rencontrer pourquoi? je me comprend pas merci cordialement...

J’ai le 2 ème semaine en droit de visite pour noël . la mère de mes enfants ne veut pas que je vienne les chercher le samedi 25, au mieux le dimanche. je fais 2 fois l’aller et retour pour venir .les chercher car j’habite à 900 km...

Nous sommes séparés depuis 1 an et demi avec mon ex conjoint, il a subit plusieurs hospitalisations en service psychiatrique, avait remonté la pente et une garde alternée(1 weekend sur 2) à été mise en place par le jaf depuis 1an...

Je souhaite savoir quels sont les horaires précis de passation de notre fils les jours fériés et les week-end fête père/mère. voici l'extrait du jugement, entre parentheses les différentes hypothèses: fixe la résidence...

Mon ex conjointe me cause perpétuellement des soucis. là je viens d'être appelé par un gendarme car elle aurait portée plainte pour non présentation d'enfant pour les dernières vacances alors que j'ai respecté le...

J'ai fais une demande de saisine au jaf il y a 3semaines pour acter la garde de notre enfant. actuellement notre fille reste avec moi toute la semaine et va chez son père 1week-end sur 2. j'ai demandé au juge d'acter...

Voilà ça fais maintenant plus de 1ans et 5mois que j’entretien une relation plus ou moins sérieuse avec un garçon, tout deux avons 16 ans et partons sur nos 17 ans. seulement voilà sa mère nous fais vivre un réel calvaire. pour...

Nous sommes un couple pacsé avec 2 enfants. c'est un logement locatif avec un bail aux 2 noms. j'ai été condamné pour violences conjugales il y a presque 3 ans avec pour conséquences le retrait de l'exercice de...

Je fais suite à une convocation au jaf sur la dvh de notre enfant commun avec mon ex-mari. ce dernier a sollicité le tribunal pour diminuer son amplitude de garde d'au mois un jour tous les weekends a 1 fois tous les 15 jours...

Mon amie et son mari sont accusé de fausse déclaration, calomnie et diffamation de la part de la pmi de leur département au sujet de leur enfant. peuvent t'il commencer une procédure contre eux (plainte) ?. avec preuve contre...

Dans la décision du juge pour la garde de mon enfant, j'ai la garde principale mais le père a un large dvh (jeudi soir -> lundi matin + mardi soir -> mercredi soir, comme pour nombre de mes amies). c'est totalement...

Je suis séparée du papa de mes enfants depuis 10 ans, il a mis 2 ans et demi avant de rencontrer ses enfants pour la première fois car il avait décidé de ne plus donner signe de vie depuis nitre séparation a 4 mois de grossesse...

Suite à un dépôt de plainte contre mon ex pour violences conjugales, il a été placé sous contrôle judiciaire pour violences habituelles et itt sup à 8j. j’ai reçu la date d’audience (chambre correctionnelle collégiale). sachant que...

Je suis repasser en jugement le 24 juillet ils ont replacer mes 2 jumeaux j ai pu récupérer mon grand mais pas les petits de plus le récapitulatif de l ase est grave positif et avec mon mari on a beaucoup travailler sur nous aider...

Mon ex conjointe se sert de discussion d ordre privée je veux dire d un homme se confiant a sa femme en toute confiance et même d échange qu elle a eu avec ma maman et ma sœur afin de me nuire en a t elle le droit ?merci de vos...

Séparé du père des enfants qui lui demeure a plus de 30 km de notre domicile et pour le moment aucun jugement n'a était rendu , sa fait 1 ans et demi que je me bats. lui ne travaille pas enfin déclaré car il fait au black et...

à votre avis comment mettre des bâtons dans les roues au niveau des procédures...

J ai recu un jugement qui ne comporte pas le nom et la signature de la greffiere cela est il normal ? merci pour vos reponse...