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Contester la paternité d'un enfant
Sujet initié par osmane39, il y a 3 ans - 2269 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour

J'ai reconnu un enfant à la mairie en Avril 2016 car on s'est marié avec la maman, bien sur je ne suis pas le père vu que l'enfant est né en 2014 et je suis arrivé en france en 2015 , aujourd'hui on ai divorcé et il y a vraiment plus de lien avec ma ex ni avec l'enfant. j'aimerai contester cette paternité, le soucis que je ne veux commencer la procédure qu'à partir de l'année prochaine, mais d'après mes recherche sur des site internet, je ne dispose que de 5 ans à compter de l'année de la reconnaissance , est ce que cela est vrai? quelqu'un peut m'expliquer les démarches , le coût en moyen pour une tel procédure et combien je dispose en temps avant que cela ne peut être trop tard?
Je vous remercie pour vos réponse d'avance.
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3 réponses
Bonjour

La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le véritable père. Tous les moyens de preuve sont possible mais une expertise biologique sera le plus souvent ordonnée.

L'action en contestation d'une filiation se déroule devant le tribunal avec l'assistance obligatoire d'un avocat. Le coût dépend des honoraires de l'avocat. Il faut compter au moins 1 an de procédure.

Toutes les personnes ne peuvent pas effectuer une action en contestation. Les personnes pouvant contester une filiation et le délai pour engager une action en contestation varient en fonction de l'établissement de la filiation et d'une éventuelle possession d'état.

La possession d'état doit répondre aux 4 critères suivants :

Elle doit être continue, s’appuyer sur des faits habituels, même s'ils ne sont pas permanents. La relation doit s'établir dans la durée.
Elle doit être paisible, c'est-à-dire ne pas être établie de manière violente ou frauduleuse.
Elle doit être publique : le parent prétendu et l'enfant sont reconnus comme tels dans la vie courante (amis, famille, administration, etc).
Elle ne doit pas être équivoque (il ne doit pas y avoir de doute).

Dans votre cas, la possession d'état a duré plus de 5 ans donc vous ne pouvez plus contester votre paternité.

Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
il y a 3 ans
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osmane39
Bonjour;

Je vous remercie pour votre réponse,
Dans mon cas je n'ai pas passé par un notaire ou tribunal pour la reconnaissance, je l'ai fais directement à la mairie avec la maman . est ce que je suis dans la catégorie de la possession d'état sachant appart l'acte de naissance ou c'est marqué que l'enfant est reconnu par moi et la date.
Je vous remercie
il y a 3 ans
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Vous pouvez toujours tenter de contester votre paternité mais selon moi c'est trop tard.
Il vous faudra obligatoirement un avocat.

Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
il y a 3 ans
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