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Suite donation entre époux
Sujet initié par Piegee8, il y a 3 ans - 2168 vues

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Bonjour, Mon mari est décédé. Nous avons 2 enfants. En 1976, nous nous étions fait DONATION ENTRE EPOUX.:
M X a fait donation au profit de son conjoint, qui a accepté, savoir.....De la toute propriété de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers qui composeront la succession sa succession, de quelque nature et de quelque valeur qu'ils soient et en quelques lieux qu'ils soient dûs et situés sans aucune exception ni réserve.
pour ja donatrice audit cas de survie, jouir et disposer desdits biens et droits comme chose lui appartenant en toute propriété à partir du jour du décés du donateur.
En cas d'existence, au jour du décès du donateur, de descendants de celui-ci ayant qualité d'héritiers réservataires la présente donation, si la réduction en est demandée, sera réduite à celles des quotités disponibles entre époux alors permises par la loi que la donataire choisira.....
Merci de bien vouloir m'expliquer! Salutations distinguées
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C'est simple ; Vous êtes propriétaire du patrimoine de votre mari, diminué de 1/3 par enfant (la part légalement réservée aux enfants).
Donc vous avez 1/3 du patrimoine de votre mari, et vos enfants 1/3 chacun.
Piegee8
Merci, Maître,
Donc, je serais propriétaire de ma part plus 1/3 du patrimoine de mon mari?
Soit prenons un chiffre: si le patrimoine s'élève à 6000€ (ce n'est pas le cas) j'aurais en pleine propriété 4000€? C'est important car je suis âgée et le coût des maisons de retraite est bien supérieur à ma retraite!
il y a 3 ans
Piegee8
Merci, Maître!
il y a 3 ans
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