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Bien propre
Posée par vince, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par vince - 2029 vues

J ai été condamné suite violence conjugale en mars dernier j ai pris 8 mois avec sursis et m abstenir de paraitre au domicile de mon ex je suis seul proprietaire de ce bien et j ai deux enfants que je reçois un week end sur deux et...

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Modification garde alternee
Posée par Geraldine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Geraldine - 2088 vues

Divorcée, je suis en garde alternée du mardi soir au vendredi soir et un week-end sur 2. ceci est notifié dans la convention de divorce. mon ex veut désormais une garde alternée une semaine sur 2 du lundi au lundi afin de profiter...

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Visites médiatisé et enquête sociale
Posée par Mina35500, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mina35500 - 2558 vues

J'ai reçu le jugement du jaf pour ma fille. il mentionne une enquête sociale et des visites médiatisés pour le géniteur pendant 8 mois. j'ai la garde de mon enfant. je souhaitais savoir l'enquête sociale est pour...

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Visites médiatisé et enquête sociale
Posée par Mina35500, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mina35500 - 2735 vues

J'ai reçu le jugement du jaf pour ma fille. il mentionne une enquête sociale et des visites médiatisés pour le géniteur pendant 8 mois. j'ai la garde de mon enfant. je souhaitais savoir l'enquête sociale est pour...

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Enquête dés service sociaux à charge contre le papa de 2 garçons,
Posée par jaks, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jaks - 2396 vues

Le papa perd l.autoritéparentale,et du coup la garde alternée acquise il y a a peine 2 ans sur le plus jeune ,,l les enquêtrices suive la maman depuis 10 ans ,, , aucune règle sur l.enquete respectée . peut on porter plainte contre le...

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Frais kilométrique garde d'enfants
Posée par Bidouf91, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bidouf91 - 2720 vues

Je suis complètement désemparé c'est pour cela que je me dirige sur ce site pour avoir des réponses. j'ai besoin de conseils et d'aide. voilà la situation, le 13 mars le jaf a rendu son verdict. j'habite à 400km...

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Explusion
Posée par Dav, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dav - 2352 vues

Peut on mettre ma soeur de 49 ans qui est revenu vivre chez ma mère qui est malade de la maladie parkinson sans nous demander en sachant que ma belle mère peut pas répondre . et elle ne paie rien et vie sur les ressources de ma...

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Passeport enfant mineur - parents séparés
Posée par GRAVIER Jérôme, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GRAVIER Jérôme - 2989 vues

Je suis actuellement séparé de mon ex concubine et ai certains problèmes pour récupérer le passeport de notre fille. j'ai besoin du passeport pour des raisons administratives. nous avons tous deux l'autorité parentale, il...

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Testament
Posée par marguerite, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marguerite - 2312 vues

Mon oncle maternel direct de 93 ans - veuf et sans enfant- a fait un testament olographe en ma faveur. nous l'avons depose au fichier central. question : est ce que le testament olographe date et signe prevaut sur une...

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J'ai reconnu mon bébé avant sa mère et pourtant elle refuse que bb porte mon nom
Posée par Étoile, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sacristie - 3146 vues

J'ai fait une reconnaissance prénatale avant la mère. elle refuse que l'enfant porte mon nom à la naissance. en a t-elle le droit ?...

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Précisions sur modalités de garde suite à un jugement
Posée par Deldejrd1, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Deldejrd1 - 2180 vues

Suite à une séparation un jugement de garde a été donné, mon ex compagne bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement un week end sur deux. sur le jugement il est écrit qu'elle prend les enfants le vendredi sortie...

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Ma mère perverse narcissique me harcèle (je suis adulte)
Posée par Julianonyme, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julianonyme - 4046 vues

J'ai été maltraitée toute mon enfance par ma mère perverse narcissique (sans exagérer le terme), ma soeur pareil, qui a d'ailleurs été en foyer 2 ans suite à un signalement de l'assistante sociale de son collège...

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Jugement ne comporte pas le nom et la signature de la greffiere
Posée par vulcania63, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2230 vues

J ai recu un jugement qui ne comporte pas le nom et la signature de la greffiere cela est il normal ? merci pour vos reponse...

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Pension alimentaire garde alternée
Posée par Guillaume, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Fregosi - 2500 vues

Les barèmes en garde alternée ne donnent que le revenu du débiteur et non celui du créancier pour la pension. mon revenu en tant que débiteur est de 46070 et le sien de 18993 . quelle est le montant de ma pension pour un enfant sachant que...

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Placement abusif
Posée par Elodie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elodie - 2267 vues

J'ai besoin d'aide. ma nièce a eu un enfant dont elle s'occupait bien . elle vit en foyer. un soir elle s'est endormie avec son fils dans le lit , malheureusement dans la nuit elle s'est tournée et a...

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Garde alternée
Posée par Pluwi, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DME - 2368 vues

Je me permets de vous écrire pour avoir quelques renseignements svp. mon ex, de qui je suis séparée depuis plus de 6 ans, a décidé de déménager dans la même ville que nous afin d obtenir une garde alternée pour notre enfant de 8...

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Peut on engager une procedure contre un avocat qui vous a menti
Posée par ROLANDE, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MARIE - 2350 vues

Je voudrais engager une procédure contre mon avocat qui m'a menti je lui ai confier un travail a été rémunérer 2000e qu'il voulait en cache et a ma grande surprise après renseignement auprès du tribunal n'a jamais...

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Accord entre les parties intervenu pendant le délibéré
Posée par Ncx, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NC - 2526 vues

Que se passe-t-il si un accord intervient entre les parties pendant le délibéré faisant suite à l'audience devant le juge des référés (affaires familiales) ? comment faire parvenir cet accord au juge pour qu'il puisse en...

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Comment écrire au jaf de bobigny sans avocat?
Posée par Fanny, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fanny - 2853 vues

J'ai besoin d'écrire une requête en urgence au jaf de bobigny. j'ai vu sur service-public.fr qu'il faut télécharger le document cerfa 11 530*11. j'aurai aussi des courriers de ma fille et moi-même à...

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Faux usage de faux escroquerie
Posée par Alex14140, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diegolana14 - 2400 vues

J ai déposé plainte contre mon mari avec qui j étais séparer depuis 6 mois pour faux et usage de faux donc j ai été entendu par le gendarme 3x et ce gendarme a interroger mis en gav mr qui a reconnu les faits...

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Droit de garde
Posée par Enaho21, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cornuault - 2187 vues

Mon ex conjoint séparé depuis presque 7ans veut aujourd'hui m'attaquer au tribunal pour voire notre fils de qui il n'a jamais pris de nouvelles depuis 6 ans il a était plusieurs fois en prison violent sur ma personne...

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Droit de familles / déménagement
Posée par M.M, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par magmag - 2455 vues

Je m'apprête à déménager et mon ex conjoint est au courant. nous sommes passé devant un médiateur mais sans succès. par contre il m'a bien stipulé que quand je déménagerai, il ne se gênera pas pour portait plainte pour...

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Reconnaissance forcée, droits de l'enfant non reconnu
Posée par Lo, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lo - 2498 vues

Mon mari a un enfant de 5 ans non reconnu avec une femme, et depuis hier celle-ci (avec son nouveau copain) réclament de l'argent à mon mari. il a fait la reconnaissance anticipée (il a été forcé, ne savait pas ses...

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Pv
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric - 2279 vues

à votre avis comment mettre des bâtons dans les roues au niveau des procédures...

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Soucis prestataire dj mariage
Posée par ACln, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ACln - 2249 vues

Nous avons signé un contrat avec un dj mariage en juin 2020 (trouvé avant le 1er confinement mais signé après puisque nous étions tous confinés) pour notre mariage le 27/02/21. compte tenu des directives gouvernementales, la fête n'a pas eu...

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Audience de conciliation suite à une demande de révision de pension alimentaire
Posée par patrickolivier, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patrickolivier - 2881 vues

J'ai fait une demande, par le biais du formulaire cerfa prévu à cet effet, de révision de la pension alimentaire que je verse pour mon fils de 5 ans. suite à cette demande, on m'a convoqué, ainsi que mon ex-compagne, à...

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Changement de régime matrimonial
Posée par Delecroix, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delecroix - 2387 vues

Je suis marié et sans enfant depuis bientot 2 ans sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquets . nous souhaitons passer en séparation de bien . nous avons aucun bien en commun , pas de compte joint .je perçois...

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Servitude
Posée par Tichat97, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tichat97 - 2300 vues

Ma soeur a construit sur un terrain indivi son garage sur une servitude peut on l'a faire le démolir pour passer dans la servitude...

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Adoption simple en adoption plénière
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2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Izaya - 2286 vues

Je suis venue en france en janvier 2009 suite à une adoption simple, j’aurais 18 ans dans quelques semaines. est-il possible de transformer l’adoption simple en adoption plénière pour me permettre d’acquérir la nationalité...

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Violence
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En divorce, je viens d’apprendre par mon fils de 14 ans que son grand père maternelle lui avait taper dessus. je lui ai dit d’aller voir la gendarmerie, l’assistante sociale, un ami. je suis à 7h de route de mon fils que puis-je...

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