Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma petite fille dormais quatre jours semaine chez moi depuis des années et ma fille était d’accord car ça l’arrangeait. mais nous avons disputé et ma petite fille ne veux plus aller dormir chez elle donc elle a demandé pour aller...

Je suis en appel de la chambre familiale depuis deux ans je passe ne audience le 14 décembre 2023, mon avocat me snobe complet je souhaite me dessaisir mais ne souhaite pas en prendre un autre va t-on m'en commettre un...

Je suis fâché avec la fille depuis 3 ans . cela vient d’elle ? elle a eux un petit garçon , maintenant il vas avoir 2 ans . je le connais pas , elle refuse que je le vois . je lui envoie des cadeaux et de l’argent pour le petit...

Merci par avance de vos réponses. jugmt jaf avec droit de visite et d'hébergement classique (1 we/2 et moitié des vacances) pension alimentaire versée tous les mois et petite participation volontaire de ma part au frais...

Suis je obligee d'accepter un rdv avec mon ex pour établir le planning de garde alors que nous avons une décision de justice ? avez vous un site à me conseiller pour faire les planning avec les semaines 1er 3ème et 5e week-end...

Mon fils est étudiant il est rattaché à mon foyer fiscal sur caudry je suis parent isolé et coche la case t. au bout de 5 ans je peux cocher la case l et bénéficier d'une demi part à vie. il doit se pacser avec sa copine qui...

Je suis actuellement marié depuis 2015. mon épouse et moi même avons à notre charge notre fille de 3 ans et son fils de 16 ans. j'ai eu également 3 enfants lors d'une précédente union (pas de mariage) et la dernière de...

Je verse une pension alimentaire, mon ex conjointe, me réclame des frais exceptionnels très importants, lors d un premier jugement pour fixer la pension il avait été ajouté que les frais exceptionnels seraient dûs sur facture...

Suite a un jugement civile,je suis condamné art 700,a regler 2x 600 € aux adversaires. maigre pension et allocation aspa, comment reagir,pour eviter les problemes financiers qui ne tarderont pas ? par ailleurs, une grande partie de...

Ma fille de 17 ans après plusieurs année de garde en alternance ne souhaite plus allez chez son pére ( sauf 1week end sur 2 ) pour des raisons de violence psychologique . après une première audience en septembre le papa m'a...

Nous avons coupé depuis plus de 3 ans les ponts avec les parents de mon mari suite à divers évènements et remarques (harcèlement téléphonique, insultes, manque de respect, mensonges, ingérence dans la vie privée - accès compte...

Après être partie à 600kms d’une région qui n’était pas la mienne ( pour me rapprocher d’une de mes sœurs) , suite à une séparation très difficile avec un pervers narcissique , le juge a donné la résidence...

Comment contraindre le jaf à obéir à la loi ? par requête au jaf mon avocate demande d'ordonner à mon ex-concubine qu'elle supprime les photos et vidéos (une centaine de photos et une dizaine de vidéos) de nos...

Suite a une mise en delibéré,y a t il encore possibilité de contester quoi que ce soit, comme le défaut d'information? erreur procedure?...

J ai un jugement qui date du 4 avril 2022 monsieur n'a pas fait l'indexation annuelle comment cela ce passe til ?quand je fait la simulation sur le site de l'insee je multiplie par 12 le montant trouvé ? merci d...

Mon ex conjointe et moi nous séparant. je lui laisse la garde car j'ai un trouble affectif. mais je nes pas confiance on sa capacité d'élever mes enfants. comment prouver cela sans que sa passe pour un dénigrement de ma...

Comment prouver devant un juge qu une personne consomme du cannabis a part des témoignages...

Je suis en indivision avec mon frère et ma mère ( 3/ 32 en pleine propriété et 9/ 32 en usufruit) sur une maison. avec mon frère nous détenons ensemble 20/32 en pleine propriété et 9/32 en usufruit. ma mère 89 ans est hospitalisée...

Je souhaite avoir des réponses ou des témoignages audience en appel le 3 mai, ma fille a 2 ans et demi on sort de 1 an de visite médiatisé qui ont était bof sans aucun maintien de lien, on vis à 600km pensez vous qu'il peut...

Maître ayant vécu depuis plus de 30 ans avec mon père dans la maison familiale. personnes n'a de papiers pour savoir a qui appartient la maison,le notaire ayant fait des erreurs au niveau de l'achat de la maison lorsque...

Suite à une séparation en concubinage, je vais dans les prochains jours devant notaire, vendre ma part de notre appartement à mon ex conjoint. le montant de la soulte est fixée. cependant nous avons décidé à l’amiable d’une créance...

Que pourrais-je mettre en titre ( objet) sur une lettre en recommandée pour que le procureur de la republique s'occupe de mon pere pour qu'il lui trouve un tuteur ou une curatelle ?...

Et merci par avance de votre réponse. mon mari et moi avons été déboutés en appel, les parents de notre petit-enfant bientôt majeur, ont dit au juge, être d'accord pour un droit de visite libre à l'égard de leur enfant. le juge nous...

Étant étudiant etranger , majeur et vivant hors de l'union européenne, jusqu'à quel âge peut on être considéré comme à charge d'un parent français s'il vous plaît ?...

La question est : le mandataire représentant un majeur protégé peut-il demander la communication des relevés bancaires depuis l'origine du compte ? sachant que nous ne sommes plus dans la période des 3 mois pendant laquelle le...

Est il possible de faire une demande de curatelle pour l'un de ses enfants si celui ci ne vit plus chez nous, ( compte souvent dans le rouge et nous devons renflouer ses comptes)...

Ma fille de 7ans souhaite passer plus de temps avec moi, son père. on a déjà eu un jugement qui nous à été prononcé en garde améliorer,choses qui m'a été imposer par la juge. pour cause mes horaires de travail. je souhaite...

Je vous contacte car ma demande de refus pour main levée est passé en audience de mise en état le 10 janvier c était la 2 ème audience et l avocat m a dit comme quoi le procureur n a pas réplique je voulais savoir ça veut dire quoi...

Mes enfants sont placé en famille d'acceuil pendant une durée de 1ans jusqu'au 30avril. a l'heure d'aujourd'hui on as toujours pas reçu un convocation du juge pour une daté d'audience. vue qu'il...

Mon conjoint a une ordonnance d'éloignement sur moi. par contre il peut voir ces enfants. comment faire pour retirer cette mesure d'éloignement ? cette mesure à été donné dans le cadre de fait de violence conjugale. le...