Une question en droit de la famille et des personnes ?

Notre enfant est très bien traité et ne manque pas d'amour et on la placé dans une famille d'accueil qui ne le traité pas comme il faut il a faim et soif et quand je lai changé de couché il avait des bleus des hanches aux pieds. quoi faire...

Je me permet de vous solliciter par rapport a une question des évènements précedents. nous avons convenu avec l'aemo en charge du lien entre mes enfants et mon ex conjoint. l'aemo nous as proposé de mettre en place des...

Voilà je compte me séparer de ma conjointe qui est française. moi tunisien et résident en france légalement depuis le 26/09/2022 avec une carte de séjour de 1 ans bientôt 10 ans voilà ma question est la suivante j'ai un enfant...

J'ai reçu via mon avocat le jugement jaf...je voulais savoir quand est la date d'effet de ce jugement ? mon avocat répond pas... faut il le faire via huissier ? l'autre partie a aussi un avocat. merci...

Lors d'un contrôle caf dans leurs locaux, j'ai assisté un de mes proches. 1 ère question, ce droit d'assistance est il garantie et que faire si il n'est pas respecté? la controleuse a été odieuse et m'a...

Mon fils de 3ème souhaite partir sur un séjour de 3 jours à paris le séjour à lieu sur ma semaine de garde et englobe le mercredi ou il n'a pas cours normalement. le séjour étant très pédagogique et mon fils souhaite ce saisir...

La pension a été établie à l'amiable, sans décision. le père la paie depuis 2011. il a refait sa vie et a un 2d enfant. cependant, après avoir payé aux dates qu'il voulait il l'a baissé de plus de moitié dans...

J'ai été relaxé par le tribunal correctionnel il y a 2 ans. je me suis retrouvé en correctionnel à la suite d'un jugement frauduleux obtenu par la partie adverse. jugement qui depuis a été déclaré nul et non avenu et qui...

Mon ex copine est partie de la maison, elle est enceinte de 7 mois depuis son départ, plus de nouvelle, elle ne réponds a aucun de mes sms , ni appel , je n'ai pas son adresse j'aimerai savoir comment...

A ma question mon avocat a commis des fautes qui entraîne sa responsabilité je vais déposer plainte auprès du bâtonnier est-ce que je dois informer mon avocat que je saisie le bâtonnier à son encontre...

Mon mari vient de passer devant le jaf pour augmentation pension alimentaire pour sa fille .le jaf lui a di de règle des a sa présent la pension alimentaire avec l augmentation .ne doit on pas attendre le...

Voila je sui incarcéré mon ex fai la prostituée et prend de la cocaïne et alcool laiss les enfants seull à la maison il son pas bien les enfent dise qu'il veulent plus rester av leur mère es que les grands parents peuvent demander la...

Dans une affaire devant le tribunal de proximité,mon avocat en a.j, m'adresse un mail par lequel il m'informe que ce n'est pas a lui de fixer le montant des indemnitées,mais a moi de le faire,puis de lui faire...

Ma femme a quitter le foyer conjugal avec notre fille de 2 ans ce vendredi 27 septembre , on étais en instance de divorce elle me l’a prononcé le divorce le 16 août chose que j’ai accepter , moi j’ai vu que c’est démarche d’avocat...

Je suis informé d'un renvoi audience par le juge contentieux;il s'agit du 3 eme ,cette fois a janvier 26.!!!! .il s'agit d'un surendettement ,de ma situation tres difficile et j'ai besoin d'une...

Où c'est qu'on peut voir les plaines de classer sans suite où remises à la loi ?...

Quels sont les droits et les devoirs pour un père de famille dont son fils, âgé de 27 ans a des troubles du comportement comme un enfant qu il a besoin que l on s occupe constamment de lui et ne cesse de faire...

Je suis sans travail depuis +de 5 ans attributaire de l a.a.h et avec des soucis psychologiques avec suivi causés par ma mére j'ai eté congidié de la famille car je n'ai pas voulu acquiescer à leur demande de quitter ma...

Divorce depuis 12 ans je paye une pension alimentaire de 167 pour un enfant avec un salaire de 1700 depuis chacun ses remarier et a eu d autres enfants les situations ont donc changé suis je en droit pour demander une revision a la...

Nous avons appris aujourd’hui avec grande surprise que la fille de mon conjoint est inscrite en école privée (nous l’avons appris en milieu d’année scolaire) . la mère de la petite n’a jamais demandé l’accord du papa , il n’a donc...

Je suis divorcée deux fois j'ai deux filles mineurs toute deux de père de nationalité française j'ai la garde de mes deux filles dois je avoir une sorti de territoire pour aller en tunisie je suis divorcée et française aussi une...

Le père de ma fille fait appel de la décision du jaf, il a envoyé cette procédure à mon ancienne adresse en france en sachant pertinemment que j'ai déménagé au maroc puisque c'était le sujet du jugement. par ailleurs, il...

Mon ex conjoint refuse de me ramener les enfants sachant que la convention stipule qu'il doit les ramener à mon domicile , que puis je faire pour qu'il me les ramene?...

Suite à décision jaf, il est noté condamne chaque partie à supporter la moitié des dépens. je n’avais pas d’avocat la partie adverse oui. pouvez vous me préciser à quoi cela correspond exactement? est ce que chacun paye ses frais?...

Mon avocat m’a fait un état final et me réclame des sommes. j’ai demandé qu’il me justifie de ces frais supplémentaires mais il me somme de payer, à défaut il appliquera une pénalité. je souhaite écrire au bâtonnier mais le...

Il y a 4 ans, la jude des enfants avait décidé que mon mari me verse 130 euros par enfants pour mes 2 enfants en attendant de passer devant le jaf afin que je demande une pension alimentaire. je n'ai pas voulu y retourner. je...

Passés devant le jaf concernant la garde de mon enfant de bientôt 13 ans qui refuse d aller chez son père. date du délibéré 13 juin. mon avocate n a toujours aucune nouvelle. est ce normal ? merci...

Je vous écris pour savoir quelle serait la procédure à suivre dans le cas où ma grand-mère (d'origine libanaise) voudrait savoir si elle bénéficierait du droit d'acquérir la nationalité française du fait qu'elle soit...

Fin d'année dernière, les parents de mon ex ont fait des demandes amiables en son nom avec son avocat d'élargissement de dvh concernant notre enfant sans qu'il ne soit au courant. aujourd'hui je reçois...

Mon compagnon a eu une mesure d éloignement envers moi l année dernière. nous voudrions pouvoir l enlever nous étions ensemble ce week-end et nous nous sommes fais contrôler part la police il a était placée en garde à vue une nuit...