Sujet initié par peredivorcé, il y a 4 ans - 4177 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Ma femme et moi sommes en instance de divorce (convention de divorce en cours de signature). Nous avons un enfant de 15 mois gardée par une assistante maternelle. Le contrat avec l'assistante maternelle est au nom de la mère de notre enfant. Nous avons trouvé un terrain d'entente concernant la répartition 50/50 des frais de garde. Mon DVH a été déterminé à l'amiable avec la mère et nos avocats : 1 week-end sur 2, 1 soir en semaine, la moitié des vacances. J'ai cependant certaines questions concernant le contrat avec l'assistante maternelle. Je souhaiterai figurer sur le contrat, afin d'autoriser certaines personnes (nouvelle conjointe, mes parents) de mon entourage à venir chercher mon enfant pendant mon DVH sans que la mère ne s'y oppose ou ne le sache. Comment dois-je procéder ? Dois-je laisser le contrat au nom de la mère de mon enfant ? Est-il possible d'ajouter un co-titulaire à ce contrat ? Ou dois-je demander un avenant au contrat ?
Je vous remercie. Je ne souhaite pas modifier le nom, je souhaiterai juste être co-titulaire du contrat, afin de pouvoir autoriser certaines personnes à venir chercher mon enfant pendant mon DVH sans avoir à demander l'autorisation à la mère.
Besoin d'un avocat en droit de la famille et des personnes ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.