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Pension alimentaire impayé
Posée par peegy, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans par Maître POURCIN - 4925 vues

Mon ex conjoint ne me paye plus la pension(jugement) pour notre fille depuis 2 ans ! j ai fait une demande a mon huissier qui avait déjà saisi pour la même chose mais il a était remplacé et le nouveau a perdu le dossier ! il ne...

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Partage des vaccances
Posée par Rayan12, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rayan12 - 4913 vues

Je voudrais une explication sur la partage des vaccances, au faite c 'est moi le papa qui la garde de l'enfant et sa maman a le droit de visite et d'hebergement, un wk sur 2 , et la moitie des vaccances la decision...

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Jugement suite depot plaintes pour coups sur conjoint et menaces de mort
Posée par MARIE, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par coccinelle - 4911 vues

J'ai porté plainte pour la 3ème fois (depuis 1990) fin juin 2018 pour coups et menaces de mort , mon mari depuis plus de 40 ans est alcoolique et est très violent quand il abu. nous sommes passés devant le tribunal...

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Autorité parentale pour un enfant de 8 ans avec adoption simple
Posée par Francisco, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Francisco - 4910 vues

Je souhaite adopte mon beau fils de 8 ans , pour cela le pere biologique a consenti et va faire les demarche au notaire. ayant un jugement non appliqué car il ne souhaite pas venir chercher son fils , il verse une pension. il ne...

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L'état nous doit vraiment 2500 euros?
Posée par yuna, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 4905 vues

J'aimerais bien savoir concrètement si l'état nous doit 2500 euros sans exception?...

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Arriérées pensions alimentaire , condamnation pour abandon de famille
Posée par MACHA, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BON-MARDION - 4884 vues

Mon ex compagnon me dois 37000€ de pensions alimentaire, je touche asf que depuis 1 an, j'aimerais connaitre le délai de prescription, sachant qu'il fait valoir ses droits à la retraite et veux une photocopie du livret de...

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Facturation lors de la fermeture de la micro crèche
Posée par Emi, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimiiass - 4873 vues

Mon fils est inscrit dans une micro crèche depuis mars 2024 la directrice nous a établit un devis pour 960h jusqu'au 31 aout 2024 lisser sur 6 mois a 1200€ (7.5€ de l'heure / 4j par semaine) en avril nous avons rajouté 30...

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Trop perçu de pension alimentaire décidé en appel sans signification possible
Posée par justine38, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par justine38 - 4872 vues

J'ai été condamnée en appel à rembourser un trop perçu de pension alimentaire à mon ex. en fait j'avais déjà déménagé quand j'ai reçu par lettre simple la signification de l'appel (mon courrier avait suivi)...

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Changer de droit de visite
Posée par Espoir 59, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Espoir 59 - 4871 vues

Voilà je suis séparée depuis 6 ans, car monsieur m a etangle ( classé sans suite) j ai eu 3 jaf car les premiers ont été mal écrit exemple du dernier 3 week end /semaine (ce n est pas une erreur de frappe) en 2015 j obtiens la...

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Garde partagé pour les vacances d'été
Posée par Guycoton24, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Guycoton24 - 4861 vues

Dans le cadre d'une séparation nous avons un jugement de garde alternée. pour les vacances d'été 2018 , 1er quinzaine revenant au père et 2ème a la mère. le reste de l'année semaine paire pour la mère et impaire pour...

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Non respect du jugement
Posée par Titouf, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 4852 vues

Je suis un papa en semaine alternée , mon ex - conjointe a changé d’adresse et depuis janvier 2018 j’ai fait 3 recommandés qui me sont revenus . en avril dernier , j’ai fait un courrier recommandé en plus des mails et sms ou je...

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Mariage sous le régime tunisien : peut-on se remarier sous le régime français?
Posée par Lunina, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Soso - 4850 vues

De nationalité française, je vais me marier en tunisie, sous le régime du droit tunisien puisque c'est la nationalité de mon futur époux. j'aurais aimé pouvoir me marier sous le régime du droit français, qui me...

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Séparation avec enfants union libre
Posée par Lyll57, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lyll57 - 4848 vues

Je suis maman de 4 enfants et je vis en concubinage es que j'ai droit de partir de l'appartement avec mes enfants sachant que lui il est à reconnu...

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Question sur l'entretien devant le jaf
Posée par Fredyyy, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 4822 vues

Mon mari a abandonné le domicile conjugal il y a plus de 2 ans une demande de divorce est en cours et la il demande à voir son fils en garde alternée il s'en est pas occupé durant ces 2annees, je ne sais pas comment procéder...

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Mon ex ne va pas au rdv orthophoniste
Posée par Doro, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NicoDre - 4818 vues

Mon ex ne va pas au rdv orthophoniste avec mon fils lorsqu'il le prend le week-end que puis je faire même l'orthophoniste ne savais pas si elle avait le droit de me dire nous sommes séparés mais n'étions pas marié je...

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Je me fait chanter
Posée par perlia, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 4818 vues

J'ai 14 ans je suis tombé amoureuse d'un garçon sur internet je lui envoyer des photos privé et les a transmis sur un réseau social (discord) et me menace maintenant de les mettre sur internet si je lui donne pas de...

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Garde alternée 30 km
Posée par Milie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 4816 vues

Le père des enfants a décidé de déménager à 30km de la ou j habite et du lieu d école des enfants.. je fais les 3/8 et j ai un ami,, le papa fait 8h18h... comment peut t on s arranger,, dois je passer devant le jaf ? car j estime...

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Abandonné par mes parents à l'âge de 14 ans
Posée par Jeroallan, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4809 vues

Ayant été abandonné à l'âge de 14 ans par mes parents après qu'ils aient divorcé , j'ai été confié à la ddass puis placé en famille d’accueil . mon demi frère à connu exactement le même parcours , abandonné 2 ans...

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Je ne souhaite plus être le fils de ma mere
Posée par Oneil, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oneil - 4800 vues

Après maintenant aujourd'hui 17 ans de rupture sans apel ni cadeaux ni quoi que ce soit , est que aujourd'hui j'ai 31 ans , j'aurai voulu savoir si je ne plus être lié au niveau parente detrès plus...

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Reconnaissance tardive peut etre annuler ou pas ?
Posée par Lyly97, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lyly97 - 4796 vues

Je viens vers vous car je suis dans le flou total... mon fils va avoir 3 ans, son géniteur nous a abandonné pendant la grossesse sans faire de démarches pour la reconnaissance anticipée. 8 mois après j ai reussi a mettre mr au pied...

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Récupérer les droits parentaux
Posée par Stepfy, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4789 vues

On m'a dit que c'était gratuit pour récupérer mes droits parentaux de ma fille et la garde en accord avec sa mère...

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Obligation suite a un divorce
Posée par sandrine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sandrine - 4785 vues

Je me permet de vous adresser ce message : ma fille de 13 ans a été violée et la personne a été écrouée je suis divorcée du papa de ma fille depuis presque 10 ans avec un papa inexistant pour ma fille. bref ma question est la...

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Changement de nom
Posée par Grimmy, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Grimmy - 4766 vues

Ma petite fille désire changer de nom .son père divorce et absent de son éducation,rechignant à payer la pension alimentaire, parti sans laisser d adresse.2 petites sœur ayant le nom de leur mère elle voudrait avoir le même nom...

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Peut-on interdire un père alcoolique de voir son fille ?
Posée par Olivia, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 4761 vues

En accord avec moi, mon ex mari a été chercher notre fille âgée de 8 ans et demie mardi dernier à l'école privée de celle-ci. malheureusement il était dans un état d'alcoolisme suffisamment importante pour qu'une...

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Droit au logement
Posée par pierre, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4759 vues

A ton le droit de me faire quiter mon apatement je vie seul dans un t3 depuit 15ans je paye mon loyer 330 par moi j.ai 66 ans j..ai fait 3infartuces et operer d.un tripes pontages avec la nouvelle loi macron...

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Mesure d'assistance educatif et placement entaché de 9 viol du code de procedur
Posée par cclaire, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par claire - 4757 vues

Quel terme employé pour demander l'annulation en entrant dans le tribunal de la cours d'appel le 23 octobre et qu'on me restitue immédiatement ma fillle a mon jugement d'appel quand la procédure est entaché de 9...

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Enlever le nom de père apres une reconnaissance
Posée par Ouassim, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ouassim - 4754 vues

Je reconnue une bébé (ce pas mon fils biologique) apres une accord avec sa maman , je voulais savoir comment enlever mon nom de son fils ? merci de prend en considération que je lui verser sa pension alimentaire jusqu'à...

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Changement d avocat et facturation
Posée par Nt, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nt - 4754 vues

J ai du prendre un avocat pour divorce car mon époux à quitter le domicile , sans ressources un enfant à charge j ai pris le premier avocat venu, premier rv pour expliquer mon cas et demander l aide juridictionnelle, j ai du...

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Divorce consentement
Posée par M. J, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 4734 vues

Svp, pour un divorce à l'étranger, je suis en france mais ma femme est resté en tunsie et cela fait plus de 9 mois que je ne l'ai pas vu. par consentement c'est possible ? elle doit prendre un avocat la bas. ou on...

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Refuser des pièces tardives
Posée par Valentine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4731 vues

Lorsque la partie adverse représenté par un avocat produit de nouvelles pièces et de nouvelles conclusions la veille de l'audience est-il possible de demander au jaf (première instance) de refuser ces pièces, de les écarter du...

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