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Solidarité pour le bail
Posée par sophie44, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fofi44600 - 7449 vues

Je suis parti du domicile conjugal qui était en location avec un bailleur sociaux mon mari est resté.j'ai signalé a mon bailleur que j'avais quitter le domicile mais il me dit que je serait solidaire jusqu'au divorce.cela me fait...

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Maître TEISSEDRE
 
Liquidation régime matrimonial
Posée par Alexandre, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexandre - 7449 vues

En instance de divorce depuis 1 an, la plaidoirie a lieu aujourd'hui. nous avons signé l'acceptation de principe de rupture du mariage lors de l'onc. sur ce dernier document il est indiqué la séparation de corps. ma...

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Maître FEITUSSI
 
Mise en location bien commun
Posée par pat, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par altobis - 7449 vues

J'ai obtenu depuis 3 ans la jouissance de la maison commune dans le cadre d'une procédure de divorce toujours en cours. j'aimerais déménager pour une autre région. puis je mettre cette maison en location? sachant que...

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Maître de Almeida Costa
 
Quels sont mes devoirs d'époux lorsque ma femme me quitte?
Posée par gdcard16, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gdcard16 - 7449 vues

Après m'avoir trompé pendant plusieurs mois ma femme a décidé de me quitter pour aller vivre avec un autre. cette personne n'étant pas encore disponible, elle doit trouver un logement. son salaire de 1000€ ne lui...

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Maître TANGALAKIS
 
La pension alimentaire est-elle supprimée avec la mise en place d'une garde alternée ?
Posée par Anne Rutia, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anne Rutia - 7449 vues

En cas de garde alternée le versement de la pension alimentaire cesse t il?...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Abandon de famille et asf
Posée par Timothan, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par reglisse - 7449 vues

Mon ex compagnon a démissionné pour ne plus à avoir à payer de pa il a fait une demande de rsa il n'a pas payé la pa le mois dernier ni ce mois-ci le mois prochain je vais donc faire une demande d'asf à la caf et porter...

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Maître HOUVER
 
Abandon de domicile quand on es concubin et un enfant
Posée par Nikita, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nikita - 7448 vues

Je me tourne vers vous car je suis complètement perdue . cela fait 8ans et demi que je suis avec mon conjoint, nous avons acheté une maison il y'a 1ans et demi et nous avons un petit garçon de bientôt 3 ans . on avons décidé...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire frais de scolarité
Posée par Thuggythug, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thuggythug - 7448 vues

Je vois mon enfant un week-end par mois et la moitié des vacances scolaires. je paye une pension alimentaire ainsi que la totalité des billets de train car il habite une autre région. sa mère souhaite le mettre dans une école...

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TAYORO
 
Garder le nom de son ex mari
Posée par zonzonso, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zonzonso - 7448 vues

Mon compagnon est en instance de divorce. son ex la assigné en divorce (dans qq mois) . elle demande à garder le nom de son ex époux. est ce qu'il encourt des soucis s'il le lui accorde ( bancaires; institutionnel. .) on...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire et partage des frais ?
Posée par christophe, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christophe - 7448 vues

Je suis divorcé, je verse une pension alimentaire mensuelle à mon ex femme de 300 ? pour nos 2 enfants (13 et 10 ans). nos enfants sont en garde alternée, une semaine chez leur mère, une semaine chez moi. est il logique que mon ex femme me...

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Maître de Almeida Costa
 
Déménagement d'un parent non gardien
Posée par lumum, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans - 7448 vues

Mon ex-conjoint bénéficie actuellement d'un dvh de 1 week-end sur 2 + 1 jeudi soir sur 2 + la moitié des vacances scolaires. il projette de partir en guadeloupe pour profiter d'une opportunité professionnelle. peut-il...

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Maître TEISSEDRE
 
Non respect d'1 décision de paiement d'après onc
Posée par jeando, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lucien - 7448 vues

Admettons que par décisions du jaf dans une onc, le mari soit tenu de payer une pension alimentaire à sa future-ex-épouse et que les 2 époux soient tenus de payer chacun 50% des impôts sur le revenus. sachant que les prélèvements...

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Maître DAHAN
 
Mariage après divorce.
Posée par Dz, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par celine76450 - 7448 vues

Je voudrais savoir si je pouvais me remariée après avoir signée la convention de divorce ? merci...

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Maître GHARS
 
Frais exceptionnels d'entretien
Posée par lolotte, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lolotte - 7448 vues

Mon avocate m'a envoyé par mail le jugement de divorce,il est notifié la pension alimentaire de 300e pour mes 2 enfants ainsi que les frais exceptionnels d'entretien qui doivent etre partagés de moitié ,j'ai demandé...

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MEGHENINI
 
Partage apres divorce
Posée par didou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alexis95 - 7448 vues

Mon div a ètè prononcè voila 1 an et demi(apres 6 ans)mon ex fait durer, alors quelle procedure dois-je faire pour plus de rapiditè?cordialement...

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Maître DE SCORBIAC
 
Main courante et nouvelle procédure devant un notaire ?
Posée par Eden273, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eden273 - 7448 vues

J'ai signifié fin sept dernier à mon mari que je souhaitais divorcer. mon mari n'acceptant pas le divorce, j'ai fini par prendre un avocat pour acter mon souhait de divorcer. mon avocat a envoyé un courrier en...

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Maître de Almeida Costa
 
Révision de la pension alimentaire
Posée par frederic, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par frederic - 7448 vues

Je suis français vivant en tunisie depuis 10 ans. j'ai divorcé en 2011 et me suis remarié depuis. j'ai deux enfants majeurs issus de ma première union, et viens d'avoir une petite fille (née le 31/08/2016) avec ma...

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Marie sous la communauté
Posée par l abeille, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7448 vues

Nous voulons divorcé , nous avons une maison en vente, celle-ci peut mettre 3mois comme 2anssitué dans la campagne et je suis sans permis alors je souhaite partir habiter a 10km ou maman a sa maison de retraite et toutes commodités...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon mari à lancer une pocédure de divorce.
Posée par palomabonita66, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 7448 vues

Je reçois une lettre de l'avocat de mon mari qui m'informe que celui-ci lance une procédure de divorce. quand vais je être convoquée chez le juge ? nous dépendons du tribunal de bobigny. mon mari tente de m'effrayer...

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Maître TANGALAKIS
 
Copropriétaire d'une résidence secondaire
Posée par JOCELYNE, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JOCELYNE - 7448 vues

En divorce et sÉparÉe depuis 2 ans il loue le studio qui nous appartient a part egale et touche les loyers sur un compte a son nom sans rien me donner quels sont mes possibilites pour recuperer ma moitie...

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Maître de Almeida Costa
 
Jouissance des meuble meublant
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 7448 vues

Maitre je viens de consulter la décision du juge pour les mesures provisoires. j'ai la jouissance du domicile à titre onéreux avec pension alimentaire et lui la jouissance des meubles que je lui avais laissé; mais je croyais...

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Maître CISSE
 
Éloignement géographique
Posée par Pegie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pegie - 7448 vues

Divorcée depuis 1 an, j'ai gardé le même domicile pour répondre à la demande de mes enfants. nous avions convenu d une garde libre car leur pere et moi travaillons le week end. au bout d un an de séparation, j ai demandé au...

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Maître DENICOURT
 
Harcèlement pendant mon divorce
Posée par Christel, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christel - 7448 vues

J viens de passer en conciliation et depuis mon mari me harcèle puis je porter plainte pendant la procédure ou dois je voir mon avocat avant de plus je suis tres malade et je ne dois pas avoir de contrariétés que puis je faire dans l...

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Maître de Almeida Costa
 
Récupérer mon apport
Posée par crouton, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par crouton - 7448 vues

J’ai connu ma femme en 1992, à cette époque j’avais de l’épargne, 150 000 frs. en 1994, alors en concubinage, nous avons voulu acheter un appartement, elle n’avait pas de travail et pas d’apport, les banques ont refusé de prêter...

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Ferrante
 
Divorce par faute
Posée par les muriers, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par les muriers - 7448 vues

Mon mari n'a pratiquement jamais travaillé je suis aide-soignante depuis plus de 30ans je gere plus d'enfant a charge ,plus de biens peut-il me demander 1 pension?...

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Maître de Almeida Costa
 
Modalités de déménagement du mobilier
Posée par GT, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7448 vues

Une convention de divorce par consentement mutuel a été rédigée avec un jugement fixé au 3 mai. le partage des biens mobiliers n'est pas annexé à cette convention et mon mari qui est resté dans la maison est hostile et il a déjà...

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Maître FEITUSSI
 
Comment conclure un divorce?
Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7448 vues

Suite à un jugement de non conciliation et un appel en ma faveur pour la garde de ma fille,quelle est la suite de la procédure du divorce pour le conclure ? en sachant que la demande de divorce est de ma demande. . merci de vos...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Renier mon fils
Posée par claudel, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par claudel - 7448 vues

Si mon enfant veut pas de moi à cause de son père, je peux le renier?...

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MEZIANI
 
Fournir les habits des enfants
Posée par Lolotte, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Milady - 7448 vues

Mon mari est divorcé et père de 2 enfants de ce 1er mariage. il verse une pension à leur mère qui en a la garde ; il s'est remarié et est père d'une petite fille de ce 2ème mariage. quand ses enfants viennent pour les...

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Maître FITAS
 
Reconnaissance de dettes avant divorce
Posée par eorlingas, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par eorlingas - 7448 vues

Mon ex epouse me reclame une somme d'argent. avant divorce, il m avait prété 10 000 euros pour payer les travaux de notre maison. elle m'avait demandé de mettre par ecrit que lorsque je vendrais un terrain je devrais lui...

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Maître TANGALAKIS
 
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