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Solidarité pour le bail Posée par sophie44, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fofi44600 - 7449 vues Je suis parti du domicile conjugal qui était en location avec un bailleur sociaux mon mari est resté.j'ai signalé a mon bailleur que j'avais quitter le domicile mais il me dit que je serait solidaire jusqu'au divorce.cela me fait... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Liquidation régime matrimonial Posée par Alexandre, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexandre - 7449 vues En instance de divorce depuis 1 an, la plaidoirie a lieu aujourd'hui. nous avons signé l'acceptation de principe de rupture du mariage lors de l'onc. sur ce dernier document il est indiqué la séparation de corps. ma... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Mise en location bien commun Posée par pat, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par altobis - 7449 vues J'ai obtenu depuis 3 ans la jouissance de la maison commune dans le cadre d'une procédure de divorce toujours en cours. j'aimerais déménager pour une autre région. puis je mettre cette maison en location? sachant que... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Quels sont mes devoirs d'époux lorsque ma femme me quitte? Posée par gdcard16, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gdcard16 - 7449 vues Après m'avoir trompé pendant plusieurs mois ma femme a décidé de me quitter pour aller vivre avec un autre. cette personne n'étant pas encore disponible, elle doit trouver un logement. son salaire de 1000€ ne lui... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
La pension alimentaire est-elle supprimée avec la mise en place d'une garde alternée ? Posée par Anne Rutia, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anne Rutia - 7449 vues En cas de garde alternée le versement de la pension alimentaire cesse t il?... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Abandon de famille et asf Posée par Timothan, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par reglisse - 7449 vues Mon ex compagnon a démissionné pour ne plus à avoir à payer de pa il a fait une demande de rsa il n'a pas payé la pa le mois dernier ni ce mois-ci le mois prochain je vais donc faire une demande d'asf à la caf et porter... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Abandon de domicile quand on es concubin et un enfant Posée par Nikita, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nikita - 7448 vues Je me tourne vers vous car je suis complètement perdue . cela fait 8ans et demi que je suis avec mon conjoint, nous avons acheté une maison il y'a 1ans et demi et nous avons un petit garçon de bientôt 3 ans . on avons décidé... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Pension alimentaire frais de scolarité Posée par Thuggythug, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thuggythug - 7448 vues Je vois mon enfant un week-end par mois et la moitié des vacances scolaires. je paye une pension alimentaire ainsi que la totalité des billets de train car il habite une autre région. sa mère souhaite le mettre dans une école... Consulter la réponse deTAYORO |
Garder le nom de son ex mari Posée par zonzonso, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zonzonso - 7448 vues Mon compagnon est en instance de divorce. son ex la assigné en divorce (dans qq mois) . elle demande à garder le nom de son ex époux. est ce qu'il encourt des soucis s'il le lui accorde ( bancaires; institutionnel. .) on... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Pension alimentaire et partage des frais ? Posée par christophe, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christophe - 7448 vues Je suis divorcé, je verse une pension alimentaire mensuelle à mon ex femme de 300 ? pour nos 2 enfants (13 et 10 ans). nos enfants sont en garde alternée, une semaine chez leur mère, une semaine chez moi. est il logique que mon ex femme me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Déménagement d'un parent non gardien Posée par lumum, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans - 7448 vues Mon ex-conjoint bénéficie actuellement d'un dvh de 1 week-end sur 2 + 1 jeudi soir sur 2 + la moitié des vacances scolaires. il projette de partir en guadeloupe pour profiter d'une opportunité professionnelle. peut-il... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Non respect d'1 décision de paiement d'après onc Posée par jeando, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lucien - 7448 vues Admettons que par décisions du jaf dans une onc, le mari soit tenu de payer une pension alimentaire à sa future-ex-épouse et que les 2 époux soient tenus de payer chacun 50% des impôts sur le revenus. sachant que les prélèvements... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mariage après divorce. Posée par Dz, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par celine76450 - 7448 vues Je voudrais savoir si je pouvais me remariée après avoir signée la convention de divorce ? merci... Consulter la réponse deMaître GHARS |
Frais exceptionnels d'entretien Posée par lolotte, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lolotte - 7448 vues Mon avocate m'a envoyé par mail le jugement de divorce,il est notifié la pension alimentaire de 300e pour mes 2 enfants ainsi que les frais exceptionnels d'entretien qui doivent etre partagés de moitié ,j'ai demandé... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Partage apres divorce Posée par didou, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alexis95 - 7448 vues Mon div a ètè prononcè voila 1 an et demi(apres 6 ans)mon ex fait durer, alors quelle procedure dois-je faire pour plus de rapiditè?cordialement... Consulter la réponse deMaître DE SCORBIAC |
Main courante et nouvelle procédure devant un notaire ? Posée par Eden273, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eden273 - 7448 vues J'ai signifié fin sept dernier à mon mari que je souhaitais divorcer. mon mari n'acceptant pas le divorce, j'ai fini par prendre un avocat pour acter mon souhait de divorcer. mon avocat a envoyé un courrier en... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Révision de la pension alimentaire Posée par frederic, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par frederic - 7448 vues Je suis français vivant en tunisie depuis 10 ans. j'ai divorcé en 2011 et me suis remarié depuis. j'ai deux enfants majeurs issus de ma première union, et viens d'avoir une petite fille (née le 31/08/2016) avec ma... Compléter |
Marie sous la communauté Posée par l abeille, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7448 vues Nous voulons divorcé , nous avons une maison en vente, celle-ci peut mettre 3mois comme 2anssitué dans la campagne et je suis sans permis alors je souhaite partir habiter a 10km ou maman a sa maison de retraite et toutes commodités... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon mari à lancer une pocédure de divorce. Posée par palomabonita66, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 7448 vues Je reçois une lettre de l'avocat de mon mari qui m'informe que celui-ci lance une procédure de divorce. quand vais je être convoquée chez le juge ? nous dépendons du tribunal de bobigny. mon mari tente de m'effrayer... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Copropriétaire d'une résidence secondaire Posée par JOCELYNE, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JOCELYNE - 7448 vues En divorce et sÉparÉe depuis 2 ans il loue le studio qui nous appartient a part egale et touche les loyers sur un compte a son nom sans rien me donner quels sont mes possibilites pour recuperer ma moitie... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Jouissance des meuble meublant Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 7448 vues Maitre je viens de consulter la décision du juge pour les mesures provisoires. j'ai la jouissance du domicile à titre onéreux avec pension alimentaire et lui la jouissance des meubles que je lui avais laissé; mais je croyais... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Éloignement géographique Posée par Pegie, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pegie - 7448 vues Divorcée depuis 1 an, j'ai gardé le même domicile pour répondre à la demande de mes enfants. nous avions convenu d une garde libre car leur pere et moi travaillons le week end. au bout d un an de séparation, j ai demandé au... Consulter la réponse deMaître DENICOURT |
Harcèlement pendant mon divorce Posée par Christel, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christel - 7448 vues J viens de passer en conciliation et depuis mon mari me harcèle puis je porter plainte pendant la procédure ou dois je voir mon avocat avant de plus je suis tres malade et je ne dois pas avoir de contrariétés que puis je faire dans l... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Récupérer mon apport Posée par crouton, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par crouton - 7448 vues J’ai connu ma femme en 1992, à cette époque j’avais de l’épargne, 150 000 frs. en 1994, alors en concubinage, nous avons voulu acheter un appartement, elle n’avait pas de travail et pas d’apport, les banques ont refusé de prêter... Consulter la réponse deFerrante |
Divorce par faute Posée par les muriers, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par les muriers - 7448 vues Mon mari n'a pratiquement jamais travaillé je suis aide-soignante depuis plus de 30ans je gere plus d'enfant a charge ,plus de biens peut-il me demander 1 pension?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Modalités de déménagement du mobilier Posée par GT, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7448 vues Une convention de divorce par consentement mutuel a été rédigée avec un jugement fixé au 3 mai. le partage des biens mobiliers n'est pas annexé à cette convention et mon mari qui est resté dans la maison est hostile et il a déjà... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Comment conclure un divorce? Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7448 vues Suite à un jugement de non conciliation et un appel en ma faveur pour la garde de ma fille,quelle est la suite de la procédure du divorce pour le conclure ? en sachant que la demande de divorce est de ma demande. . merci de vos... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Renier mon fils Posée par claudel, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par claudel - 7448 vues Si mon enfant veut pas de moi à cause de son père, je peux le renier?... Consulter la réponse deMEZIANI |
Fournir les habits des enfants Posée par Lolotte, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Milady - 7448 vues Mon mari est divorcé et père de 2 enfants de ce 1er mariage. il verse une pension à leur mère qui en a la garde ; il s'est remarié et est père d'une petite fille de ce 2ème mariage. quand ses enfants viennent pour les... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Reconnaissance de dettes avant divorce Posée par eorlingas, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par eorlingas - 7448 vues Mon ex epouse me reclame une somme d'argent. avant divorce, il m avait prété 10 000 euros pour payer les travaux de notre maison. elle m'avait demandé de mettre par ecrit que lorsque je vendrais un terrain je devrais lui... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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