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Travaux en cours, sur bien en indivision
Posée par Candidette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Candidette - 7769 vues

Divorcés depuis novembre 2015, mon ex-mari et moi-même sommes d'accord pour effectuer le partage de la communauté à l'amiable prochainement... il est prévu que monsieur rachète la 1/2 part de la maison de madame ... or...

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de Almeida Costa
 
Indemnités amiante
Posée par mamicat, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mamicat - 7769 vues

Au mois de décembre, il m'a été attribué une indemnite pour préjudice d'anxiété, d'exposition à l'amiante.cette indemnité rentre t-elle dans kes biens communs lors d'une separation...

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Maître GOUAZE
 
Clause prestation compensatoire
Posée par Laura, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laura - 7767 vues

Onjour, lors d'un divorce à l'amiable, peut-t-on ajouter une clause indiquant que le montant de la prestation compensatoire en capital est non modifiable et non révisable? par exemple noter dans la clause que le montant...

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de Almeida Costa
 
Bénéficiaire des prestations familiales
Posée par dd57, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7767 vues

Actuellement en cours de divorce, l'assignation m'a été remise. durant notre vie commune nous avons eu un enfant âgée aujourd'hui de 6 ans, et les allocations familiales m'étaient versées. j'ai placé un...

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Abandon du domicile sans les enfants
Posée par evasion, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par evasion - 7766 vues

Ma femme a quittée le domicile conjugale depuis 15 mois pour sortir et faire la fete elle est venue un soir ivre ensuite gendarmerie elle a un copain un appartement je suis rester au domicile avec nos 4 enfants 15/12/8/8 ans...

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Maître ZELLAMI
 
Peut on se déclarer avec un homme marié
Posée par Mariemarie, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7766 vues

Mon ami et moi aimerions nous installer ensemble sous peu mais voilà sa future ex femme attend d'être plus à l'aise financièrement avant d'entamer la procédure de divorce, bref! ma question est peut on se déclarer...

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Maître FEITUSSI
 
Interpretation du ou
Posée par Thierry, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Thierry - 7765 vues

Mon jugement stipule que je dois verser la pention alimentaire meme au delà de la majorité des mes enfants en cas d études normalement poursuivies ou jusqu'à l obtention d un emploi. mon fils de 19 ans n est plus en étude mais ne...

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de Almeida Costa
 
Bien immobilier occupé par l'ex conjoint et toujours non vendus
Posée par Carhy1961, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carhy1961 - 7764 vues

J'ai divorcé en novembre 2013. mon ex-conjoint est resté dans notre maison, en attendant qu'elle soit vendue. pour ne pas faire d'histoire je ne lui ai rien demandé. ni indemnité quelconque ni loyer. or près de 3 ans...

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de Almeida Costa
 
Vrai ou pás?
Posée par Lou, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lou - 7760 vues

Salut, j'ai une question um peux compliquè, jê suis brèsilienne, jê me suis marriè avec um portugais en france a auch, a 201, puis on a procedè l'averbation au portugal, mais lui est devenue un'homne violent e pour ça, jê lui quittè, il...

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de Almeida Costa
 
Gestion des frais d'entretien et d'éducation par les deux parents.
Posée par Pandoraure, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7758 vues

J'ai deux enfants et je suis séparée du papa. nous nous sommes mis d'accord pour le versement d'une pension alimentaire de 250€ par enfant (somme qu'il verse pour sa fille issu d'un mariage) je souhaite...

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Ma femme decouche
Posée par Guy, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 7757 vues

Ma femme veut divorcer on s'est mis d'accord verbalement d'un divorce à l'amiable pour nos enfants. elle souhaite que je quitte le domicile rapidement et decouche régulièrement. est ce que je cours un risque si...

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Maître Cassé
 
Position des enfants
Posée par juliette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par juliette - 7757 vues

En pleine crise conjugale ma belle- fille a souhaité quitter le domicile conjugal pour "réfléchir" et s' installer à quelques kilomètres, avec plus ou moins la compréhension du conjoint mais veut emmener les enfants au prétexte que leur...

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Maître MINET
 
Puis-je quitter mon domicil temporairement ?
Posée par 222marne, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 222marne - 7755 vues

Je vis un cauchemar à la maison avec mon mari et mes enfants. avec mon mari on ne s'entend plus suite à un désaccord d'éducation avec ma grande fille de 16 ans. mon mari prend son parti et moi je ne sais plus quoi faire...

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BERGER
 
Divorce et problème pour le partage de la maison
Posée par Marion1664, il y a 9 ans dans Divorce
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Mes beaux parents divorcent et mon beau père veut garder la maison. son épouse accepte qu'on lui donne de l'argent et de renoncer tout droit sur la maison mais celle-ci n'est pas fini d'être payer au yeux de la banque. mon beau...

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de Almeida Costa
 
Divorce avant retraite ou après ?
Posée par Chantal, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chantal - 7754 vues

Qu'est ce qui est le mieux pour moi, avantageux devrais-je dire, divorcer avant d'avoir ma retraite, 65 ans le mois prochain et étant de 1952 demande pour 9 mois après mes 65 ans, étant donné que je n'ai pas de travail, aucun revenu , la...

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de Almeida Costa
 
La cohabitation devient impossible
Posée par Rayoune, il y a 9 ans dans Divorce
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Mon mari et moi avons décider de divorcer, nous avions décider d'attendre que la maison soit vendu avant d'entamer la procédure de divorce à l'amiable. mais la situation se dégrade fortement et n'ai plus vivable...

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Ferrante
 
Donation et clause de communauté
Posée par julien, il y a 10 ans dans Divorce
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Mon grand père m a fait une donation d un terrain en 2005 où j ai fait construire avec mon épouse. nous allons entamer une procédure de divorce. dans la donation celui ci a fait mettre une clause de communauté en y intégrant mon...

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Au chômage, comment se loger après un divorce
Posée par Hermyone, il y a 8 ans dans Divorce
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Au chômage depuis 3 ans, je suis aujourd'hui sans ressource et dépendante decmon époux, qui a longtemps été sans revenus pendant que je travaillais en cdi. nous avons 2 enfants de 9 et 4 ans. quelles aides pourraient m'être...

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J viens de passer en conciliation et depuis mon mari me harcèle puis je porter plainte pendant la procédure ou dois je voir mon avocat avant de plus je suis tres malade et je ne dois pas avoir de contrariétés que puis je faire dans l...

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Délai pour instruction complète du dossier
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Nous souhaitons divorcer avec effet dans la deuxième quinzaine de septembre, nous avons deux enfants majeurs qui ne sont plus à notre charge, les biens meubles sont partagés d'un commun accord, notre bien immobilier sera vendu...

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Cautionaire pour un logement de location
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Je dois quitter la résidence secondaire de mon mari . je dois prendre un logement je n'ai pas de cautinnaire est ce que je peux exiger que mon mari soit cautionnaire et règle la cation et les frais d'agence sachant que j'ai une pension...

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Photocopie du carnet de santé
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J'ai la garde principale de ma fille. je voudrais savoir si je suis dans mon droit de donner la copie intégrale du carnet de santé (en le photocopiant) au père sans avoir à lui donner l'original ? tout en sachant que je...

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Éloignement géographique
Posée par Pegie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pegie - 7747 vues

Divorcée depuis 1 an, j'ai gardé le même domicile pour répondre à la demande de mes enfants. nous avions convenu d une garde libre car leur pere et moi travaillons le week end. au bout d un an de séparation, j ai demandé au...

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Maître DENICOURT
 
Droit de visite libre avec accord à l'amiable
Posée par Oiseau bleu, il y a 10 ans dans Divorce
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En instance de divorce, une ordonnance de non conciliation a été rendue m'octroyant la garde de mes enfants et un droit de visite libre avec accord à l'amiable pour le père. comme vous pouvez l'imaginer, nous sommes...

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de Almeida Costa
 
Mon ex mari a déménagé en angleterre
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Mon ex mari a déménagé en angleterre ,dois je le signaler au juge aux affaires familiales ,cela remet il en cause la garde que je partage avec lui? de plus mes enfants refusent d'y aller car l'ayant quitté car...

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Depuis février 2014 , je suis atteint d'un cancer des poumons, j'ai été opéré d'une tumeur au cerveau et fait une chimio et radiothérapie, je dois me faire encore opéré d'une autre tumeur en février 2016. ma femme a demandé le divorce en...

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EL HAMMOUTI
 
Date de divorce
Posée par nanar, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BERGER - 7745 vues

Pour quelle raison ma femme veut-elle que le divorce soit prononcé à la date de son abandon de domicile ?...

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