Ma femme a fait il y a quelques années déjà un document manuscrit dans lequel elle déclarait me laisser la maison et ne vouloir que 5000 euros et la voiture. ce document est signé de sa main et daté accompagné des photographies de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Salut! ma petite s?ur est mariée à un ivoirien comme elle sous la loi ivoirienne. ils résident tous les deux en france depuis 2016. perdra-t-elle le statut de résident permanent en france en cas de divorce ? nb: elle a obtenu son statut de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mes droits Posée par fali, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fali - 2618 vues Notre mariage était en 2016, sous contrat de séparation de biens, actuellement, on compte a se divorcer a l'amiable, récemment, mon mari a vendu notre appartement est l'argent est dans son compte bancaire (compte personnel), je me trouve... |
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Nous sommes un couple mixte franco-chinois, résidant à shanghai, et mariés sous le régime matrimonial français uniquement. d'autre part, nous n’avons pas de biens en commun, et notre fils (unique) est majeur. nous nous... |
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Paiement lycée privée Posée par Sand69, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1790 vues Mon conjoint est divorcée et a 2 enfants de 15 ans et 11 ans qui vivent chez leur mère. a la rentrée la grande va au lycée vers chez elle mais privée. la son ex femme demande qu il doit payer une partie comme c est un lycée privée... |
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Pension reversion Posée par LOLOTTE1966, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1998 vues Merci d avoir répondu à ma question mais je n'ai pas de réponse pour autant. je suis divorcée d un militaire, qui a 60 ans maintenant. s il venait à décéder comment le savoir ???? car je n'ai aucun contact avec mon ex... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Madame, monsieur je ne travaille pas actuellement (étrangère hors eu), mon mari ( français de parents français) et moi sommes mariés depuis plus de 4 ans et nous allons commencer la procédure de divorce. après divorce, puis-je légalement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai un jugment de divorce en algérie, et en procédure de divorce en france, comment faire, en sachant que pour la garde d'enfnat c est pas de tout la même chose, pour les vaccances, les week-end. et puis je veux savoir... |
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L le divorce de mon frère de sa femme portugaise n'a jamais pu être enregistré au portugal que se passe-t-il en cas décès de mon frère propriétaire sur le sol français merci de votre réponse... |
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Mon époux m'ordonne de quitter le domicile conjugal dans un délai court (logement de fonction de par sa profession, gradé des fdo). - comment procéder pour me protéger de l'accusation probable/possible d'abandon de... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Quel sont mes droits Posée par LAORA, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2375 vues Mariée depuis 40ans je me sépare de mon conjoint j'ai 62ans femme au foyer donc sans revenu mon mari retraité depuis 1an nous avons un appartement à la vente... |
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Existe t'il un délai urgent en cassation ? lorsqu'il est porté atteintes à mes libertés fondamentales et dysfonctionnement du service public de la justice, quelle juridiction saisir ? conseil d état ou cour de cassation ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Quel jaf saisir ? Posée par Clara, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2043 vues Je souhaiterais saisir le jaf en urgence. puis-je saisir le jaf du lieu de mon domicile et pas celui du lieu où réside mon ex conjoint avec notre enfant ? car en dépit du fait que mon ex conjoint ait usé d un jugement frauduleux et... |
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Suite à mon divorce, le premier jugement a statué sur garde alterné. après plusieurs soucis de règlement interne à la maison(heure de coucher,tâchea exécuter....), mon fils ne souhaite plus venir que un week-end sur deux . nouveau... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Je suis divorcée du père de ma fille dont j'ai la garde principale, j'ai fait une demande pour pièce identité et passeport pour ma fille mais son père a fait une demande en doublon et les deux sont bloquées à la... |
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Indemnité d'occupation Posée par Frazetta, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2092 vues Mon ex compagnon et moi sommes séparés depuis mai 2016 ( c'est moi qui ai quitté la maison que nous avons acheté en indivision). 3 mois plus tard mr me dit qu'il ne peut plus payer et donc à moi de faire ce que je veux... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Domicile conjugal Posée par Sb, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 1819 vues Mon mari a quitté la domicile conjugal il y a 3 mois . sachant que nous sommes les propriétaires de notre appartement 50/50. il me demande de payer un loyer cas suis seule à l'appartement. mais je n'ai jamais demandé de... |
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Mon mari decouche Posée par alicia, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2329 vues J'ai demandé le divorce, j'ai deux enfants, mon mari découche. que dois je faire. merci bcp alicia... |
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Mon mari a son fils en garde alternée depuis le mois d’avril. afin d’être clair avec la maman il souhaite être sûr concernant les dates de vacances de la toussaint. celles ci commencent le vendredi 21 octobre (vu que son fils n’a... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Séparée depuis plus de 3 ans 1/2 - 1 maison en vente - 2 terrains constructibles dont chacun en garderait 1 - des prés que normalement je garderais... |
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J ai 2 enfants ont l âge de 17ans et demi ils hébergent chez leur mère est ce que j ai le droit selon la loi d une garde alternée et baisse d un pension alimentaire... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Acquérir des bien immobilier Posée par Sabrina, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2102 vues Voilà 25 ans de mariage 5 enfants je souhaiterais divorcé de mon mari pour faute grave je voulais savoir si nos bien immobilier à l'étranger pourras être partagée sachant qu'il ont été achetés après le mariage que au nom... |
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Dans une procédure judiciaire de divorce, l'un des époux séparés depuis plusieurs années, a, devant se loger, préféré acquérir un appartement par crédit sur son salaire, seul, bien après la date retenue comme celle de la... |
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La jaf m'a accordé la jouissance du domicile conjugal mais mon futur ex conjoint s'est installé dans la maison mitoyenne alors que j'ai une ordonnance de protection.j'ai déposé plainte, ma plainte a été classée sans suite.j'ai... |
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Après un divorce un parent peut-il demander a ses enfants (1 mineur et 1 majeur) de ne plus habiter dans la maison familiale ? en d’autres termes, peut-il interdire à ses enfants d’habiter cette maison. remarque : je précise que ce... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Vente bien immobilier Posée par LilouR, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2275 vues Alors voilà je suis séparée de mon ex conjoint et j'ai quitté le domicile durant 15mois, le bien est vendu depuis quelques jours. nous avons un soucis concernant le partage de la plus value. notre notaire avait évolué mon... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Devoirs de secours Posée par Marine1980, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2447 vues Mon ex mari cette mois m'a pas paye le devoirs de secours. normalement il doit me payer avant le 4 de chaque mois. lundi dernier, c'était le 4 juillet et il ne m'a pas payé. que puis-je faire? mon avocat me dit... |
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Née à l'étranger, je suis mariée/divorcée et pacsée puis pacs dissous. je viens de recevoir en ligne un acte de naissance avec filiation où figure bien ce pacs mais pas mon mariage et mon divorce. or celui ci a bien été... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Divorce à l'étranger Posée par Chiraz, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1999 vues Je voudrais me renseigner sur le divorce par contumace (divorce à l’absence) comment ça se fait le divorce entre deux nationalites différentes vivant dans deux pays différents s’il vous plaît 🙏🏻... |
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