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Peut on réviser un jugement qui pose la garde alternée pour un enfant majeur ?
Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Olivier81 - 11449 vues

Je vais avoir 21 ans à la fin de l'année, je fais des études à l'université et j'ai pris un logement donc je ne rentre qu'occasionnellement chez mes parents. sur le jugement, je suis en garde alternée et ma mère...

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Maître Lacassagne
 
J'ai reçu une demande de divorce de l'avocat de mon époux
Posée par Sissa, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 11439 vues

J'ai reçu un mail de la part de l'avocat de mon époux, disant qu'il souhaite divorcer à l'amiable. sachant que je ne suis pas en france en ce moment, je rentre dans deux mois environ, je n'ai donc pas pu...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Demande directe au jaf de suppression de pension alimentaire
Posée par DRAGON, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 11437 vues

Demande directe de suppression de pension alimentaire par cerfa 11530*03 , faut-il en même temps faire une lettre de requête écrite ? si ce n'est pas trop abuser quelles piéces sont à joindre (timbre fiscal, fiche d'etat...

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Maître BOIREAU
 
Condamner aux entiers depens dans un divorce
Posée par judith, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par judith - 11434 vues

Mon mari est parti depuis 2 ans avec une autre femme.et nous sommes séparés par onc depuis décembre 2015 depuis j'attends qu'il demande le divorce et la requête est arrivée aujourd'hui en novembre 2017 pour...

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Maître de Almeida Costa
 
Des parts détenues dans une société font-elles partie des biens communs à partager après le divorce ...
Posée par digi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par le scorpion - 11433 vues

Je voudrais savoir, en cas de divorce et compte tenu que nous sommes mariés sous le régime de la communauté, si les parts que je détiens dans le gaec (groupement agricole d'exploitants en commun) appartiennent pour moitié à...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Je suis invalide catégorie 2 pour trouble anxieux dépressif.
Posée par only, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 11431 vues

Depuis la mort de m'a mère, je suis rentrait en dépressions. depuis un ans, je suis devenu invalide pour trouble anxieux dépressif. mon épouse me reproche de rester à l'appartement et rien faire. je suis en fin de plan...

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Délai assignation en divorce après ordonnance de non conciliation
Posée par Pauzies, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ines 06 - 11426 vues

Je suis demandeur pour un divorce. une ordonnance de non-conciliation a été faite le 15 décembre 2015, fixant les mesures provisoires. madame était autorisée à se maintenir au domicile pendant 3 mois et a fini par déménager ce 7...

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Ma fille vient d'avoir 18 ans, puis-je lui verser directement la pension alimentaire ?
Posée par Thierry, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maryse - 11403 vues

Puis je verser directement la pension alimentaire à ma fille qui vient d avoir 18 ans.pourrai je continuer à la déduire de mes impôts sur le revenu. merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Separation obligatoire avant de demander le divorce
Posée par claudiane, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 11378 vues

Je vis en italie depuis 2002.mon époux est italien.nous avons vécu auparavant a paris ou sont mes nos deux enfants.nous avons entamer une procedure judiciaire de separation en italie ( dans ce pays, il 'est pas possible de...

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Que faire lorsque mon futur ex époux a menti sur sa déclaration de patrimoine ?
Posée par Keren, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 11365 vues

En instance de divorce mon époux à traîné pour déclarer son patrimoine . pour cause il n a pas déclaré la totalité. puis je aller vérifier aux impôts pour connaître réellement son patrimoine ? merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Alteration du lien conjugale
Posée par Bebel, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bebel - 11326 vues

Après 2ans de séparation onc en aril 2017 assignation en divorce +injonction de conclure pour le 29 septembre 2017 l'avocate de mon ex tarde et fait traîner. ... le divorce définitif pourrait être prononcé ? a vôtre avis sur la durée de...

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Renoncer a la soulte et pas de pension alimentaire
Posée par Nicolas, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Homere - 11314 vues

Mon ex femme et moi même allons divorcer par consentement mutuel , nous avons un appart d une valeur de 130 000 ? ou il reste 4 an d un petit credit de 430?/mois a payer que je souhaite laisser a mon ex femme en renonçant a la...

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Le juge a statué sur la contribution aux charges du mariage/c'est contestable?
Posée par Christian, il y a 8 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 11301 vues

La décision du juge sur la contribution aux charges du charges dû mariages est-elle contestable ? dans quel delai ?...

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Deux notaires pour la procédure de liquidation
Posée par dyna, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alix - 11292 vues

Divorcé depuis 2009 / après la liquidation et partage avec nos avocats respectifs et notaires, nous avons convenu d'un accord à l’amiable pour séparer un bien en commun, mon ex-mari se chargeait de la vente immobilière...

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Revalorisation pension alimentaire
Posée par NicPau, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 11273 vues

Mon ex compagne (non marié à l'époque) souhaite revaloriser la pension alimentaire depuis le 1er janvier 2012. actuellement, je lui verse (320€/mois) suivant le jugement du 12 mai 2011. ma situation financière aujourd'hui...

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Frais de scolarité en école privée
Posée par nomara, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bernard DEBAISIEUX - 11266 vues

La mère de mon enfant a décidé de le mettre en école privée. elle m'a demandé mon accord, et je l'ai donné a-t-elle le droit de me demander une participation financière ? il existe un cas où le père (qui avait la garde...

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Coût d une recherche ficoba par mon avocate
Posée par nat, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean luc - 11261 vues

Je vais demander à mon avocate qu elle interroge ficoba, car mon ex-époux ne veut pas dévoiler le montant de nos comptes. combien cette démarche va t elle me couter ? notaire ou avocate, lequel des deux devrais je rémunérer? merci...

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Ma situation de famille : divorcee ou veuve ?
Posée par fcinter, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 11248 vues

Mon ex mari est décédé, il ne sait jamais remarier moi non plus. ma situation de famille dans le cadre de mon travail et autre était : divorcée puis-je faire changer en indiquant veuve ou non...

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Maître TEISSEDRE
 
Délais de transcription de divorce
Posée par Sarah28, il y a 1 an dans Divorce
33 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Nary - 11246 vues

Je souhaiterais savoir quel es le délais moyen de la transcription au service central d état civil” a nantes, d un divorce effectué au royaume unis, nous sommes mariés en france et divorcés au royaume unis...

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Prestation compensatoire
Posée par minichat4, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par minichat4 - 11245 vues

...

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Frais activite enfant garde alternee
Posée par nat32, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 11237 vues

Ma fille fait de la danse avec moi, par le biais du club , elle peut faire un stage pendant les vacances, est ce que le pere doit participer au frais engendrer par ce stage...

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Comment prouver l'existence d'un don manuel et pour quelles raisons ?
Posée par oriana, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par oriana - 11232 vues

Mes beaux parents prétendent avoir effectué un don manuel "pour travaux" à mon époux; je ne suis pas au courant; dans notre maison je ne vois pas ce qui aurait pu être financé par ce don manuel!!! puis je le contester? (mariés sous...

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la réponse de
Maître Tempels Ruiz
 
Mon mari ne paye rien a la maison et moi j'arrive plus
Posée par lola, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 11207 vues

Mon mari a décider de ne plus payer le loyer de notre appartement et moi j'arrive plus a subvenir au besoin alimentaire de la maison ni a payer les factures et les assurances je veux demander le divorce comment faire cordialement...

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Pont de l'ascension considere comme vacances scolaires
Posée par car32, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilly - 11201 vues

Est ce que pour le pont de l'ascension les regles de la garde alternée s'applique comme pour une semaine et un week end normal ou bien est ce que c'est les regles pour les vacances scolaires qui s'appliqueent...

Participer
 
Droit de la nouvelle compagne de mon ex conjoint
Posée par Marie5505, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie5505 - 11197 vues

Mon ex conjoint m'a trompé alors que j'étais enceinte, j'ai découvert la vérité quand mon fils avait 3mois. il n'a cessé de me mentir, sa "compagne" a fait de même, m'a provoqué et ne s'est en aucun...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Argent bloqué chez le notaire après liquidation suite à divorce.
Posée par Bernard, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bernard - 11184 vues

La maison a été vendue suite au divorce. mon ex épouse a bloqué la liquidation prétextant que son père nous a aidé et réclame une somme astronomique sans fournir de justificatifs. le notaire a donc conservé l'argent et depuis ce...

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la réponse de
TAYORO
 
Divorce a 59 ans, sans revenus
Posée par Cricri, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cricri - 11154 vues

J'ai 59 ans, 33 ans de vie commune, 3 enfants, une maison payée, pas de revenus propres, une petite retraite de 245 euros en 2022, mari retraité de l'armée 200 euros/mois. quels sont mes droits en cas de divorce ou de...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Lieu du rendez vous pour récupérer l'enfant (droit de garde)
Posée par christian, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tatoph - 11152 vues

Pour le moment, sans décision du juge sur les modalités des rendez vous pour récupérer mon enfant (jugement passé et rendu en fin d'année) , suis je obligé de donner rendez vous à mon ex pour récupérer mon enfant chez moi...

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la réponse de
Maître DENICOURT
 
Remariage et pension alimentaire
Posée par fafa, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fafa - 11134 vues

Je vais me marier et mon mari a des enfants d'un premier lit (moi je n'en n'ai pas). j'aimerais savoir si la pension alimentaire de mon futur mari peut être revue (prise en compte de mon salaire). je n'ai...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Divorce avec un tunisien sans papiers français
Posée par orely, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Blessé - 11131 vues

Je souhaiterai divorcer de mon mari de nationalité tunisienn. il n'a aucun papiers français. nous nous sommes mariés en tunisie et je voulais donc savoir quel démarche fait il faire...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
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