Jai été mariée a un français d'origine néerlandaise a Alger, mais il na pas transcris le mariage ni au pays bas ni en Hollande. Je ne voyais pas l'intérêt puisque nous allions vivre en Arabie. Après un séjour a Alger seule contraintel, il se remarie en France avec marocazine Sans signaler être déjà marié. Depuis, il refuse de venir ni de m'envoyer une résidence a Riyad, et me contraint a faire seule un divorce algérien khôl et ne pas demander aucune pension. Moi, je ne veux pas divorcer et veux retourner car je refuse cette arnaque. Jai contacté le tribunal et la mairie ou a été célébré son second mariage, la mairie reconnaît qu'il a caché son statut et ma orientée vers le procureur de Montpellier... Mais depuis trois ans je n'ai rien reçu.
Bonjour Le mariage est nul car la polygamie est interdite en France Vous devez vous signaler au procureur de la république car une des conditions substantielles du mariage n'a pas répondu Au je répondu a votre question?
Bonsoir Merci infiniment pour votre réponse ; seulement en 2008 javais contacté les autorités concernées de lanbassade de France à Alger; mon dossier avait été transfère à annexe à Annaba qui mont contacté seulement après rien. Après j'ai effectivement contacté le procureur comme me la conseillé un agent de la mairie qui avait confirme mes soupçons.elle maviait dit de patienter car lenquete serait longue mais depuis 2011 aucun courrier ne mestt parvenu. Je crains même qu'il à été corrompu ? Est ce possible aussi qu'en France la loi soit corrompue?????je suis perdue. Il veut même acheter mon divorce algérien ( mon ex).
Je vous conseille de prendre attache de nouveau avec les services du procureur et de demander si cela a été classé sans suite ou non A défaut vous devriez attaquer directement votre ex par voie de citation directe Ai je répondu à votre question?
Maître; j'ignore si le fait d'être inculte juridiquement qui me fait défaut ou que mon français ne soit pas assez riche étant donné que je ne comprends pas ce que vous insinuer par voie de citation directe. Je suis désolée de prendre tant de votre temps.
Une citation directe est un acte par lequel on saisit directement la juridiction pénale en alléguant d'une infraction pénale Au je répondu à votre question?
J'ai envoyé cette lettre et la mairie aussi ma dit devoir donné lacte de mariage de son nouveau mariage sui date depuis août 2007. Je sais qu'il encourt annulation et une amende de 45000 euro et un an emprisonnement. J'ai tardé à dénoncer car javais pas de preuve ni était prête à faire du mal à ses enfants orphelins du mariage qui précédant le mien. Car il était veuf de quelques mois quand il ma épousée.
C'est au Procureur de la république que vous devez écrire une lettre en recommandé avec accusé de réception
à qui il faut expliquer la situation en détail ( expliquer tous les faits )
vous devez également envoyer dans votre lettre des copies de tous les actes de mariage
le vôtre avec ce Monsieur ( actes de naissance de vos enfants communs ou/et copie du livret de famille)
copie du nouveau mariage de votre mari alors même qu'il n'est pas divorcé
si vous n'avez pas encire déposé plainte devant le procureur, faites le
Si par contre vousa avez déjà déposé plainte devant le proc et votre plainte a été classée sans suite
deux solutions
1_ citation directe ( mon confrère vous a déjà explique ce que c'est ) ou 2- plainte avec constitution de partie civile
Faites vous assister par un avocat
Article 433-20 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent.
Merci bcp mesdames; seulement j'ai effectivement envoyé à deux reprises une lettre très détaillée comportant toutes les pièces justificatives. Seul son second acte avec la Marocaine je ne pouvais lavoir de la mairie. Mais agent qui ma conseillée de contacter le procureur de Montpellier ma bien dit que si lenquete est lancé le procureur réclamerà de lui même lacte directement de la mairie. Javais même cite cette loi et plusieurs articles notant emprisonnement même dune année. Mais idem; mes lettres toutes sont restées sans suite . Et franchement je ne peux pas contracter un avocat car je ne pourrai le payer. Je lai encore vu mettre une autre annonce de mariage même après celui qu'il à contracté avec marocaine . Aussi qu'il su que je lai vu. Il c'était désactivé du site. Je suis certaine qu'il doit avoir une nouvelle encore
Donc des deux solutions; la première je crois lavoir faite comme je lai expliquée e je pouvais même vous la renvoyer pour la voire . La seconde solution; j'ai bien peur que mon revenu mensuel ne pourrait couvrir les honoraires d'un bon avocat. C'est ce qui ma freinée depuis ces dixu ans
Jetais inculte juridiquement parlant et je le suis encore puisqill cherche encore à me duper en me poussant à divorcer ici. J'ai fait des recherche et j'ai des gens sur Yahoo questions/ réponses avaient soutenue et éclairée sur la prohibition de la polygamie que jignirais . Et même au pays bas; il est condamné à perdre même sa nationalité si il sera jugé
Ayant parlé de mon incapacité financière actuelle de payer les honoraires d'un avocat étant donné que j'ignore totalement à combien peuventd s'élever les frais d'une telle affaire . Voudriez vous mevaluez svp la somme approximative et s'il me serait possible de la verser mensuellement en tranches? C'est mon.unique alternative je ne peux pas vivre ainsi ne serait ce que pour s'il ne le refsse plus à dzutres femmes .
Bravo la justice que ce soit en Algérie ou en France, est injuste. Faute d'argent, faute d'être inculte, faute d'aide juridique, Joffre a mon mari le cadeau inespéré, une séparation définitive, le divorce qui c'est prononcé déjà. Depuis dix ans, j'ai souffert a cause de cette trahison, j'ai perdu la vue suite a ce traumlatisdme que j'ai recouvré après deux intervention des des yeux. ( cataractes traumatique) J'ai failli perdre la mobilité des membres suite a des pics de tensions qui ont échappé belle a un Avc. Jai démissionné après de mon poste de travail en tant quinfoirmaticienne après 14 ans de carrière professionnelle réussie. Aujourd'hui, il en sort indemne car mon cri n'a jamais eu d'échos. Alors qu'il continue a poster des annonces de mariage en étant marié illégalement a cette marocaine. Sans parlerde son aagressivité envers sa défunte première épouse et de leurs enfants qu'il avait tout le temps battus. Merci pour la justice terrestre. Adieu
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Bon a savoir
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
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Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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