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Bonjour, Divorcé depuis 2009 / Après la liquidation et partage avec nos avocats respectifs et notaires, nous avons convenu d'un accord à l'amiable pour séparer un bien en commun, mon ex-mari se chargeait de la vente immobilière c'était en 2011. Aujourd'hui il se décide à vendre et désir que la procédure se fasse sans avocats et plus qu'avec le notaire nommé lors du jugement. Quelles obligations dois-je avoir en vers mon notaire du fait qu'il était présent pour la conciliation de liquidation ? le coût ? et peut-on changer de notaire pour cette vente après 4 ans. (exemple le notaire de l'acheteur). je vous remercie de votre réponse.
Merci de vos réponses
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De façon générale, mandater mon propre notaire plutôt que d'accepter un notaire commun dans le cadre de la liquidation (mon bientôt ex-mari qui a un comportement
Je suis divorcé depuis fin juillet 2020. avant mon mariage en juillet 1993, j'ai fait un crédit en nom personnel pour la construction d'un appartement sur
Mon compagnon ne sait plus quoi faire pour que le notaire verse les fonds issus d’une vente immobilière qui a eu lieu de 7 juillet dernier. il s’agit de valider le
Divorcée depuis fin novembre 2015, j'attends que ce fasse la liquidation des biens matrimoniaux et patrimoniaux. comme toujours rien, le 21 janvier 2016
Le jugement de divorce a été prononcé et transcrit, mais les opérations de liquidation- partage n'ont pas été entreprises, dans l'attente de la vente amiable du logement
La dissolution du mariage entraîne également la liquidation du régime matrimonial, c’est-à-dire le partage du patrimoine des époux. longtemps dissociée
Dans le cadre de la liquidation d’un divorce à paris, un montant total d’actifs est de 576 966€. le notaire a partagé des émoluments d’acte été calculés à 1,08% pour
Il n'y a pas d'inconvénient à ce que vous gardiez le même Notaire, mais rien ne vous y oblige.
Vous pouvez aussi d'un commun accord avoir recours à un autre.
Les frais seront les mêmes...
Enfin, nul besoin d'avoir deux notaires, ou de faire intervenir vos Avocats, en cas d'absence de tout litige.
En espérant avoir dissipé tous vos soucis,
Cordialement.
il y a 11 ans
dyna
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse et je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement Dyna
il y a 11 ans
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Alix
Bonsoir : puis je avoir 2 avocat pour la liquidation qui aurait déjà du être faite déjà depuis 2009 date de notre divorce ( lui condamné déjà à 20 mois de prison faux en écriture etc pas de bien que l appartement que j occupe 50 m lui à est mis en insolvabilité déjà pour que je n ai pas de pension ( 34 ans de mariage , j ai 72 ans peuvent ils me déloger Merci de m aider
il y a 6 ans
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