Clause de tontine Posée par ronie, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ronie - 12065 vues Le notaire de mon ex m'a informé par courrier courant avril 2016, de sa volonté de sortir de l'indivision concernant un bien assorti d'une clause de tontine. pour différentes raisons que je peux exposer par la suite... Consulter la réponse de
Maître Tempels Ruiz |
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S, j'ai obtenu mon divorce récemment, aprés un appel et un pourvoi en cassation qui a confirmé la premiiere instance et l appel, et je me demande si j ai besoin d'un certificat de non appel et de non pourvoi pour... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Remariage après le divorce Posée par bourraud, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Paul532 - 12055 vues Je voudrais savoir combien de temps il faut attendre pour se remarier après la prononciation de divorce en sachant que j ai fais deux ans de séparation pour avoir le divorce . merci. cordialement... |
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Comment savoir sil y a eu une clause de remploi pour une donation ? mon épouse à reçu une donation de ses parents qui a été déclarée au fisc et écrit noir sur blanc sur le papier du notaire en tant que donation madame de xxxxx... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Divorce et invalidité Posée par danette, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par danette - 12041 vues Je suis en invalidité catégorie2, je ne travaille pas, je touche une pension d'invalidité + une prévoyance que javais souscrit lorsque je travaillais. les 2 me font un salaire de 800 euros. mon époux me même une vie que je ne... Consulter la réponse de
Maître GRINSZTAJN |
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Min mari a reussi via l aide de " notre " banqquier a bloquer notre compte commun ! et cela siplement en se desolidarisant de celui ci ! je n ai donc plus depuis 2 mois aucuns pourvoir sur celui ! je ne peut ni retirer de l argent... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Mon mari me laisse pas cherché un travaille et n'insulte devant la petite avec des gros mots,je veut posé le dossier de divorce mais je c pas est ce que je reste avec lui ou je suite le domicile conjugale. merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis séparée du papa de ma fille depuis 2 ans et demi. nous avons convenu une garde alternée et donc pas de pension alimentaire. cependant suite à une perte d'emploi je rencontré de grosses difficultés financières... Consulter la réponse de
Maître MENUET |
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Combien de temps dure la separation de corps... |
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L'onc m'a condamné à payer 2/3 des frais de scolarité de mes enfants. sur le principe, je suis bien sur d'accord. mon ex-femme sans me consulter a décidé seule d'inscrire mon fils à une écurie de médecine dans... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon divorce à été prononcé le 29 mai 2015, suite à cela mon avocat m'a envoyé une copie du jugement et c'est quelques mois plus tard quand je lui ai demandé ce qu'était la suite de la procédure il m'a parlé d'un acte... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Madame; monsieur dans le but de faire ma demande de transcription de mon divorce, je souhaiterais savoir quelles sont les papiers à fournir. actuellement, je possède: -un certificat de non-appel -un jugement du statut personnel -des acte de... |
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Mon mari m'a annoncé qu'il souhaitait divorcer il y a 15 jours nous tentons une séparation "à l'amiable" nous tentons de nous mettre d'accord sur le montant d'une soulte. dans un premier temps, ne... Consulter la réponse de
Maître Rougier |
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Je souhaiterai faire une demande de suppression de la pension alimentaire (255 euros) qui avait été mis en place lors de mon divorce. malgré la garde alterné de mon enfant (1 semaine sur 2) j'ai accepté de verser une pension... |
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J'ai 2 enfant 12 et 15 ans mon fils vient chez moi toutes les vacances et les wend kend je ne suis pas marié j'étais au chômage et la actuellement je suis en contrat pour 6 mois la mère de mes enfants me réclame une pension alimentaire et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon conjoint et moi même souhaitons divorcer à l'amiable, par consentement mutuel, nous sommes tout les deux d'accord et nous souhaitons chacun avancer. je suis de nationalité française et mon conjoint de nationalité... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis âgée de 13 ans et j'aurais une question en rapport avec le droit de visite de l'autre parent (excusez mon langage juridique, je ne suis pas une experte en la matière) en fait, je vis chez ma mère depuis environ... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Nous avons acheté un bien immobilier en indivision avant le mariage (50/50). nous avons divorcé par consentement mutuel il y a un an. mon ex-mari n'est pas d'accord pour vendre la maison. qu dois-je faire sachant... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Ma fille va sur ses 18 ans et je suis séparée de son père depuis 14 ans. il paye une pension alimentaire ( 112 euros ) et elle souhaite aller en école privée pour ses études. cela a un coût et le père refuse de payer au moins la... |
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Mon mari m'a quitté début décembre (il vit chez sa mère) nous avons appris ma grossesse 3 jours après son départ (grossesse voulu a 2 à la base) depuis je n ai quasi plus de contact, il est allé voir un avocat mais je... Consulter la réponse de
BERGER |
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Pension alimentaire Posée par HA, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isabelle - 11819 vues Je touche le rsa et je doit payer 100 euros de pension alimentaire et ce que s'est normale? merci... |
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Mon époux, suite a la perte de permis a été condanné par la justice a suivre des soins qu il refuse après de nombreux rdv, a l' hopital au service alcoologie ..peut on divorcer par faute ....marier sous le régime de la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le je a ordonné une aemo d'un an. j'étais favorable puisque c'est moi qui en avait fait la demande, cependant l'éducatrice mandaté par le service de la protection de l'enfance a pris parti, jugements... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis en instance de divorce avec ma femme (amiable). je suis d’accord pour lui laisser notre appartement, mais je sais qu’elle va payer le crédit immobilier. nous avons signé le prêt ensemble, donc est-ce que je dois payer aussi... Consulter la réponse de
Maître OMER |
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Je suis separe de ma femme depuis 15 ans je vie en espagne et elle je ne sais pas ou, surement en france .je voudrais connaître les modalités a suivre. je vous remercie de bien vouloir me répondre salutations... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Audience de conciliation Posée par lina, il y a 9 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lina - 11756 vues Je dois attendre la réponse pour début février vais je avoir un compte rendu... Consulter la réponse de
EL HAMMOUTI |
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J'ai reçu un mail de la part de l'avocat de mon époux, disant qu'il souhaite divorcer à l'amiable. sachant que je ne suis pas en france en ce moment, je rentre dans deux mois environ, je n'ai donc pas pu... Consulter la réponse de
Maître BOIREAU |
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Mon mari veut divorcer il va aller voir un avocat, il m'a trompé et veut partir avec sa maîtresse... j'ai eu avec lui 5 enfants je ne veux pas divorcer espérant une amélioration entre nous ( il n'habite plus avec... |
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L'ordonnanace de non conciliation date du 25/09/17, mon futur ex mari avait 1 mois pour quitter les lieux, il est parti le 21/10 dans les temps, mais il reste encore des affaires à lui comme une voiture non roulante, combien... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis divorcée et j'ai conservé le nom d'usage de mon ex-mari. (de façon à conserver le même nom que mes 3 enfants). je me remarie prochainement. je voudrais savoir si je peux conserver mon nom d'usage (ex-mari)... Consulter la réponse de
Maître POURCIN |
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