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Combien de temps faut-il pour obtenir un divorce pour altération du lien conjugal ? Posée par Dina, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 16490 vues Je veux comprendre et savoir combien ca prend ce genre de divorce est ce qui se fait automatiquement apres les 2ans ou il ya une autre longue procedure a suivre et est ce que la partie adversaire peut faire un empechement ou un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment contester les arriérés de pension demandés par l'huissier ? Posée par Thierry83, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gaia17 - 23444 vues Voici ma situation et mon problème. un jugement de divorce et de garde de ma fille chez sa mère a été prononcé au jaf de grenoble en 2010 me condamnant a payer une pension de 250 euros par mois. j'habitais en isère. dans la... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Delai Posée par phipat2sen, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par phipat2sen - 6288 vues Entre certificat de non-appel et transcription acte de naissance... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Problème avec notre avocat Posée par Guy azzopardi, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5703 vues Suite à nos dossier notre avocate elle demandeà mon mari d être son seul interlocuteur a t elle le droit de m empêcher être au rendre vous de plus elle me menace en me disant que j ai l aide juridictionnelle et que ce n est pas... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Notaire et rachat crédit Posée par daleide, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 13622 vues En instance de divorce avec mon époux, nous avons été voir notre notaire pour l'état liquidatif de notre bien immobilier, je suis actuellement en pourparler avec ma banque pour le rachat du crédit maison, mais il y a une chose... Compléter |
Convention d'indivision avant divorce amiable Posée par alain, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alain - 14220 vues Nous souhaitons divorcer à l'amiable avec mon épouse, mariés sans contrat de mariage.nous sommes d'accord sur tout partage,garde enfants(14 et 17 ans)... nous avons en commun une maison d'une valeur de 280000 euros (avec crédit de... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Donation reçue pour l'achat d'une maison : comment faire lors de la liquidation ? Posée par Anouchka, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Akinea - 12053 vues Comment savoir sil y a eu une clause de remploi pour une donation ? mon épouse à reçu une donation de ses parents qui a été déclarée au fisc et écrit noir sur blanc sur le papier du notaire en tant que donation madame de xxxxx... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Procedure sous consentement mutuel et detournement de documents Posée par Sylvain R, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7158 vues Nous sommes en procédure de divorce sous consentement mutuel (pas mal d'entorses à ce consentement sont commis par mon epouse) cette dernière a émis le souhait d’habiter ailleurs avant la vente de notre appartement, cependant... Compléter |
Indemnisation du conjoint pour une activité liberale Posée par cd68, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cd68 - 5739 vues Dans le cadre de notre divorce je souhaite savoir quels sont mes droits quand à l'entreprise de mon épouse. celle à créé, pendant notre mariage, un cabinet conseil et exerce depuis avec un statut de profession libérale. que... Consulter la réponse deMaître GOUAZE |
Puis-je entamer une procédure de divorce en france pour un mariage contracté à l'étranger ? Posée par Sandy, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Socrate - 22923 vues Je suis française mariée à un américain depuis 4 ans , je souhaiterai la séparation, revenir vivre en france et avoir la garde de notre fille de 2 ans . comment faire . merci... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
En instance de divorce Posée par nenetterouge, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6756 vues Les preuves que j'ai fourni n' ont jamais été prise en compte par le juge.refus de pension alimentaire je suis invalide à 80% .les preuves fournies par monsieur toutes fausses jugement rendu contre moi.( les dires fournies par monsieur ne... Compléter |
Succession Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 9043 vues Maître, est ce que on peut pour désavantager un enfant, retirer sur un compte l'argent en espèce et le clôturer,afin qu'il n'y ai pas de trace et par la suite donner petit à petit l'argent à mon enfant préféré?... Compléter |
Delais d'appel Posée par Moulay, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Houcy - 6634 vues Ça fait plus d'un mois que j'ai signé l'acceptation du jugement de divorce 16/12/2015) jusqu'aujourd'hui mon avocat n'a rien reçu de l'avocat adverse est ce que je peux considérer ça comme divorce... Consulter la réponse deMaître POURCIN |
Versement de la pension alimentaire Posée par TT, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 10850 vues Mon ex mari dois me verser la somme de 290 euros pour nos deux enfants ce qui fait 145euros par enfant. il me verse 70? le 14 du mois par virement automatique et 220? qu'il m'envoie par chèque quand bon lui sent dans le mois. ma question... Compléter |
Divorce a distance Posée par anonyme, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SALVATORE - 4941 vues Existe-t-il un moyen de divorcer par consentement mutuel sans que l'un des deux conjoints ne soit présent à l'audience finale ?... Participer |
Validation du divorce Posée par Barbara, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Barbara - 6947 vues Nous avons fait une procédure de divorce à l'amiable en 2013, le jugement a été rendu en janvier 2015 je ne l'ai jamais fait signifié par huissier à mon époux, car nous avions repris la vie commune en 2014, donc ce... Consulter la réponse deEL HAMMOUTI |
Je ne sais pas où est mon mari Posée par irene, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par irene - 6708 vues Je voudrais divorcer... Participer |
Divorce sous curatelle renforcer Posée par chardon, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 5616 vues Je veux savoir ça dure combien de temps... Participer |
Divorce Posée par francine teillay, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Boitieux - 6351 vues A t on le droit de changer un divorce amiable alors que l on a deja la date de l audience... Compléter |
Divorce prononcé et confirmé en mars 2010 et mesures provisoires onc Posée par lorenerose, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6769 vues Je suis divorcée depuis mars 2010 après que monsieur est fait appel du jugement de avril 2009 .une onc de juin 2006 donner en mesures provisoires le logement à monsieur . dans le jugement du divorce le juge statut qu'il... Compléter |
Qu doit avoir ma fille a noel Posée par kenza, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kenza - 6666 vues Mon ex avait sa fille le jour de noel lannee derniere cette annee vu que celleci doit etre chez son pere le wk qui suis noel il veut de nouveau lavoir des le vendredi donc pour noel dois je lui la mettre ou pas... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Que faire lorsque d'importantes sommes d'argent circulent sur un compte joint ? Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 8544 vues J'ai découvert des chèques importants arrivés sur le compte joint en 2001 puis disparus, j'ai demandé de faire une recherche de copie de chèque à la banque, elle m'a répondu qu'il ne pouvait pas . que c'était archivé. que... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce a l amiable Posée par NADIA, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NADIA - 5556 vues A partir de combien d annee de separation de corps peux t on etre divorce d office merci... Compléter |
Abandon du domicile Posée par virgin, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 4618 vues Comment proyver un abandon du domicile conjugale?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Donation / biens communautaire Posée par LEMOINE, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LEMOINE - 4929 vues J'ai eu des donations de mes parents fait par un acte notariale. cette argent a servi pour les travaux de la maison que monsieur habite. lors de la séparation de biens pourrais-je récupérer cette donation? mon mari a demandé... Consulter la réponse deGutierrez |
Peut-on se servir de lettres, témoignages, ou dires de nos enfants majeurs? Posée par nicotine, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nicotine - 5357 vues Mes enfants sont majeurs maintenant et comprennent mon intention de divorcer.ils ont beaucoup souffert dans leur enfance et adolescence de la violence de leur père et me permettent de me servir des lettres écrites en ce temps là et... Consulter la réponse deGutierrez |
Annuler une demande de divorce Posée par stan, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 11341 vues Le fait de demander l'annulation de ma demande de divorce annule-t-elle du même coup l'ordonnance de non conciliation ? et pour être plus précis, suis-je autoriser à revenir habiter dans ma maison, qui est notre domicile... Compléter |
Transcription de divorce Posée par achia, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5997 vues Mon fiancée était marier à une française en 2013, il a obtenu un visa d un. au bout des un an ils se sont séparés, il est reparti en tunisie. a ce jour il a divorcé en tunisie mais mme ne s'est pas déplacer en tunisie pour... Compléter |
Complément de retraite Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5531 vues Maître, est ce que les compléments de retraite rentrent dans la communauté? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Pension compensatoire Posée par Ainiya, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Véronique - 5604 vues J'attends le résultat de mon divorce ( 22 septembre 2015) mon mari avec lequel j'ai travaillé pendant + de 20 ans , sans être déclarée .. À fait durer le divorce pour réduire son activité pour ne pas pouvoir donner de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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