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Pension alimentaire a un enfant stagiaire
Posée par nanamaxime, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanamaxime - 9596 vues

Ma fille est stagiare a l éducation nationale et a fourni un certificat par contre je pense qu elle est rémunérée ! si elle touche un salaire en etant scolarisée je peux arreter la pension ? merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Horaire droit de visite vacances scolaires
Posée par Romain, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 9593 vues

Je suis le papa d'un petit garçon de 5 ans. sur le jugement qui défini mon droit de visite et d'hébergement lors des vacances de juillet et août, il n'est pas indiqué d'heures. par contre il est indiqué 1 semaine sur 2, du mardi...

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Maître BOIREAU
 
Sommation de communiquer
Posée par nanoo, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nanoo - 9593 vues

Je voulais savoir si on pouvait envoyer une sommation de communiquer à la partie adverse directement ou s'il était nécessaire de faire des demandes de pièces préalables de manière "classique"? sous quels délais la partie...

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Maître de Almeida Costa
 
Bien en usufruit et convention d'indivision
Posée par MORIN, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gemo - 9587 vues

Un bien dont on a l'usufruit doit-il figurer obligatoirement dans une convention d'indivision (dans le cas d'un divorce à l'amiable)?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Clauses de contrat de mariage valables en cas de divorce ?
Posée par yosolo, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9584 vues

Est il possible de mettre dans un contrat de mariage, une clause disant qu'aucune pension ne sera redevable ou que la garde sera forcement alternée ? si oui en cas de divorce, un juge peut il revenir sur ces clauses ? merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Abandon du domicile conjugale
Posée par Masda, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Masda - 9566 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugale brutalement il y a quelques mois et depuis peu il ne met plus sa part sur le compte commun qui sert à payer notre loyer et nos charges il n'a pas non plus régler la moitié de la taxe...

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Maître peyron
 
Mon mari demande le divorce, je l'accepte mais ne veux pas d'avocat
Posée par Aline, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 9562 vues

Mariés depuis 7 mois sous contrat de séparation de biens, nous n'avons ni bien ni enfant ensemble. mon mari a quitté le domicile conjugal (mon appartement personnel) moins de 6 mois après le mariage et a entamé aussitôt une...

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Loyer pour logement étudiant et pension alimentaire
Posée par magojb, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par adso28 - 9561 vues

Mon fils de 18 ans vit chez sa mère à qui je verse une pension alimentaire . il va continuer ses études et prendre un appartement . dois-je continuer de verser la pension alimentaire à sa mère ou la lui verser à lui directement si...

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Non respect de l'autorité parentale.
Posée par jeanpipy, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Imane - 9558 vues

Je suis divorcé depuis septembre. j'ai dans un premier temps eu la garde de ma fille. (lord du non conciliation) après appel de mon ex épouse j'ai accepté l'application d'une garde alterné afin que ma fille en...

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Le mariage peut il être déclaré caduque
Posée par Pad, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeune juriste - 9554 vues

Après notre mariage en juillet 2011, je me suis rapidement rendu compte de mon erreur. j:ai immédiatement décidé que nous garderons nos domiciles respectifs (bethune pour mon épouse. ardèche pour moi) mariage en séparation de...

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Concernant sa deuxieme epouse
Posée par Passetemp, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Passetemp - 9550 vues

Mon mari peut il ramener sa deuxième épouse et ses deux enfants née en algerieen france après notre divorce sachant qu'il ne travail pas et qu'il a une carte de résidence merci pour votre reponse...

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Pension alimentaire
Posée par Orchideerose159, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 9550 vues

Mon mari et moi meme sommes separes depuis l'onc. mon mari vient d'etre hospitalise. il fait une rechute. il est bipolaire. je depend de lui pour la pension alimentaire de ma fille et moi meme. c'est lui qui me la...

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Mise sous séquestre du prix de vente d'un bien propre
Posée par Pierrette, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 9549 vues

Je suis séparée de fait d'avec mon mari depuis plus d'un an et je souhaite vendre ma maison qui est un bien propre (terrain propre, maison construite et financée par mes salaires). nous sommes mariés sous le régime de la séparation des...

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Bernard DEBAISIEUX
 
Cohabitation difficile
Posée par Toulmonde, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9533 vues

Je souhaiterai connaitre mes droits lors de la cohabitation avec mon futur ex époux. nous souhaitons divorcer, j'.ai déjà trouvé un appartement mais je n' ai pas encore la date d' emménagement. par contre mon mari se montre très...

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Maître de Almeida Costa
 
Manque une signature sur consentement mutuel
Posée par natcav, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nana80 - 9526 vues

L'avocat m'a donné une copie du consentement mutuel pour le divorce et je m'apercois qu'il manque ma signature sur le 2 ème exemplaire. quelle consequence petu-il y avoir?...

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Recalcul pension alimentaire suite pacs
Posée par LOIC, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LOIC - 9522 vues

Je suis séparé de la mère de ma fille depuis sa naissance et malgré mes revenus peu élevé j'ai toujours payé une pension alimentaire. celle-ci n'a pas été revu malgré l'évolution de ma situation : je suis devenu un...

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Maître CISSE
 
Remariage sans acte d acquiescement signé
Posée par annemariecom, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TEISSEDRE - 9522 vues

Mon mari s est remarié deux mois après le jugement de notre divorce, par contre l acte d acquiescement n est toujours pas signé, avait il le droit de se remarier ?...

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Injonction de conclure
Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou - 9506 vues

Mon avocate m'a transmis que suite à l'audience de "mise en état" du 17 janvier 2018, le dossier fait l'objet d'un renvoi au 28 février 2018, l'avocat adverse ayant reçu une injonction de conclure avant le...

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Maître de Almeida Costa
 
Peut on annuler une requête de divorce à l'amiable
Posée par Sana, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9505 vues

Avec mon mari , nous avons dépose une requête de divorce à l'amiable il y a 6 mois ,et nous avons le meme avocat , nous n'avons pas encore reçu de date mais je voudrai savoir si je peux l'annuler ? je ne voudrai plus...

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Maître TEISSEDRE
 
Demande de renseignements divorce/enceinte
Posée par Laetitia, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laetitia - 9503 vues

Mon mari a émit le souhait de divorcer il y a 3 jours. je suis actuellement en arrêt de travail pour grossesse difficile et je dois accoucher dans 3 mois. j'avais le projet de changer de voie professionnelle à mon retour de...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Pension alimentaire toujours payée en retard
Posée par salamandre, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par salamandre - 9495 vues

Je suis séparée de monsieur depuis décembre dans le but d'un divorce pour altération du lien conjugal. monsieur doit me régler chaque mois pour moi et notre fille étudiante une pension alimentaire depuis février. il a commencé...

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Maître CISSE
 
Divorce à un mariage franco-malgache
Posée par Julien13, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julien13 - 9479 vues

Je suis marié à madagascar en 2014. le mariage n'a jamais transcrit à l'ambassade de france. je suis français je réside en métropole et l'épouse est de nationalité malgache résidante de madagascar. est-il possible de...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce en france pour couple georgien
Posée par matilda, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par matilda - 9476 vues

Ma question est :je m'occupe d'un couple georgien ayant une carte de séjour valable un an et renouvelable, ils veulent divorcer, peuvent ils divorcer en france. elle ne veut pas renouveler sa carte car elle veut partir en georgie...

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Maître TANGALAKIS
 
Date de versement pension non respectée
Posée par Keren, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zap2 - 9476 vues

D après le jugement de l ordonnance de non conciliation le juge a ordonné à mon époux de me verser une aide de secours le 1er de chaque mois. hors celui a décidé de le faire le 20. puis je faire appel à un huissier de justice pour...

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Maître FUSILLIER
 
Piratage messagerie facebook et utilisation des conversations
Posée par lily, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hbibat mamaha - 9473 vues

Mon ex mari m'a quitté et abandonné le domicile conjugal fin 2014 pour vivre son idyle avec sa maitresse. celui ci a piraté ma messagerie facebook et a utilisé des conversations entre moi et des hommes qui me faisaient la...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Frais de voyage scolaire
Posée par Maïté, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maïté - 9465 vues

Divorcée, pension alimentaire en place. frais de scolarité partagé par moitié sur le jugement. jusque là mon ex-mari paie la pension et les frais de scolarité. ma fille en 3ème collège, part en italie et mon ex-mari refuse de payer...

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Bonjour ma femme a quitté son domicile conjugale sans nos 4 enfants
Posée par Juju77, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 9460 vues

Nous sommes mariés depuis 9 ans ma femme vient de quitter le domicile conjugale(77) et le territoire (corse) sans les 4 enfants dont je m'occupe tout seul maintenant depuis 2 bonnes semaine que faut il que je fasse après avoir déclaré...

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Dans le cas de adultère le contrat de mariage est toujours valable où pas ?
Posée par Preta, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Preta - 9456 vues

Dans le cas de adultère le contrat de mariage est toujours valable où pas ?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Comment faire lorsque l'on n'est pas d'accord avec la convention d'honoraires de son avocat ?
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 9454 vues

Après avoir reçu une convocation pour une conciliation, je suis aller voir un avocat qui m'a fait signer un document comme quoi je lui laisse en plus des2000€ht ,10% de la totalité de ce que je vais toucher au final . après...

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Maître TEISSEDRE
 
Puis je garder le nom de mon mari après sa mort
Posée par Zazza, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lulu - 9453 vues

J'ai divorcé en 2003 et mon mari est mort en 2015 ma carte identité valable jusqu'en 2020 porte le nom épouse de mon ex mari. puis je garder le nom de mon ex mari lors du renouvellement de ma carte d'identité ? merci...

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