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Pension alimentaire a un enfant stagiaire Posée par nanamaxime, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanamaxime - 9596 vues Ma fille est stagiare a l éducation nationale et a fourni un certificat par contre je pense qu elle est rémunérée ! si elle touche un salaire en etant scolarisée je peux arreter la pension ? merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Horaire droit de visite vacances scolaires Posée par Romain, il y a 7 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 9593 vues Je suis le papa d'un petit garçon de 5 ans. sur le jugement qui défini mon droit de visite et d'hébergement lors des vacances de juillet et août, il n'est pas indiqué d'heures. par contre il est indiqué 1 semaine sur 2, du mardi... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Sommation de communiquer Posée par nanoo, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nanoo - 9593 vues Je voulais savoir si on pouvait envoyer une sommation de communiquer à la partie adverse directement ou s'il était nécessaire de faire des demandes de pièces préalables de manière "classique"? sous quels délais la partie... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Bien en usufruit et convention d'indivision Posée par MORIN, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gemo - 9587 vues Un bien dont on a l'usufruit doit-il figurer obligatoirement dans une convention d'indivision (dans le cas d'un divorce à l'amiable)?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Clauses de contrat de mariage valables en cas de divorce ? Posée par yosolo, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9584 vues Est il possible de mettre dans un contrat de mariage, une clause disant qu'aucune pension ne sera redevable ou que la garde sera forcement alternée ? si oui en cas de divorce, un juge peut il revenir sur ces clauses ? merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Abandon du domicile conjugale Posée par Masda, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Masda - 9566 vues Mon mari a quitté le domicile conjugale brutalement il y a quelques mois et depuis peu il ne met plus sa part sur le compte commun qui sert à payer notre loyer et nos charges il n'a pas non plus régler la moitié de la taxe... Consulter la réponse deMaître peyron |
Mon mari demande le divorce, je l'accepte mais ne veux pas d'avocat Posée par Aline, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 9562 vues Mariés depuis 7 mois sous contrat de séparation de biens, nous n'avons ni bien ni enfant ensemble. mon mari a quitté le domicile conjugal (mon appartement personnel) moins de 6 mois après le mariage et a entamé aussitôt une... Compléter |
Loyer pour logement étudiant et pension alimentaire Posée par magojb, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par adso28 - 9561 vues Mon fils de 18 ans vit chez sa mère à qui je verse une pension alimentaire . il va continuer ses études et prendre un appartement . dois-je continuer de verser la pension alimentaire à sa mère ou la lui verser à lui directement si... Compléter |
Non respect de l'autorité parentale. Posée par jeanpipy, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Imane - 9558 vues Je suis divorcé depuis septembre. j'ai dans un premier temps eu la garde de ma fille. (lord du non conciliation) après appel de mon ex épouse j'ai accepté l'application d'une garde alterné afin que ma fille en... Compléter |
Le mariage peut il être déclaré caduque Posée par Pad, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeune juriste - 9554 vues Après notre mariage en juillet 2011, je me suis rapidement rendu compte de mon erreur. j:ai immédiatement décidé que nous garderons nos domiciles respectifs (bethune pour mon épouse. ardèche pour moi) mariage en séparation de... Compléter |
Concernant sa deuxieme epouse Posée par Passetemp, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Passetemp - 9550 vues Mon mari peut il ramener sa deuxième épouse et ses deux enfants née en algerieen france après notre divorce sachant qu'il ne travail pas et qu'il a une carte de résidence merci pour votre reponse... Compléter |
Pension alimentaire Posée par Orchideerose159, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 9550 vues Mon mari et moi meme sommes separes depuis l'onc. mon mari vient d'etre hospitalise. il fait une rechute. il est bipolaire. je depend de lui pour la pension alimentaire de ma fille et moi meme. c'est lui qui me la... Compléter |
Mise sous séquestre du prix de vente d'un bien propre Posée par Pierrette, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans - 9549 vues Je suis séparée de fait d'avec mon mari depuis plus d'un an et je souhaite vendre ma maison qui est un bien propre (terrain propre, maison construite et financée par mes salaires). nous sommes mariés sous le régime de la séparation des... Consulter la réponse deBernard DEBAISIEUX |
Cohabitation difficile Posée par Toulmonde, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9533 vues Je souhaiterai connaitre mes droits lors de la cohabitation avec mon futur ex époux. nous souhaitons divorcer, j'.ai déjà trouvé un appartement mais je n' ai pas encore la date d' emménagement. par contre mon mari se montre très... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Manque une signature sur consentement mutuel Posée par natcav, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nana80 - 9526 vues L'avocat m'a donné une copie du consentement mutuel pour le divorce et je m'apercois qu'il manque ma signature sur le 2 ème exemplaire. quelle consequence petu-il y avoir?... Compléter |
Recalcul pension alimentaire suite pacs Posée par LOIC, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LOIC - 9522 vues Je suis séparé de la mère de ma fille depuis sa naissance et malgré mes revenus peu élevé j'ai toujours payé une pension alimentaire. celle-ci n'a pas été revu malgré l'évolution de ma situation : je suis devenu un... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Remariage sans acte d acquiescement signé Posée par annemariecom, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TEISSEDRE - 9522 vues Mon mari s est remarié deux mois après le jugement de notre divorce, par contre l acte d acquiescement n est toujours pas signé, avait il le droit de se remarier ?... Compléter |
Injonction de conclure Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou - 9506 vues Mon avocate m'a transmis que suite à l'audience de "mise en état" du 17 janvier 2018, le dossier fait l'objet d'un renvoi au 28 février 2018, l'avocat adverse ayant reçu une injonction de conclure avant le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Peut on annuler une requête de divorce à l'amiable Posée par Sana, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9505 vues Avec mon mari , nous avons dépose une requête de divorce à l'amiable il y a 6 mois ,et nous avons le meme avocat , nous n'avons pas encore reçu de date mais je voudrai savoir si je peux l'annuler ? je ne voudrai plus... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Demande de renseignements divorce/enceinte Posée par Laetitia, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laetitia - 9503 vues Mon mari a émit le souhait de divorcer il y a 3 jours. je suis actuellement en arrêt de travail pour grossesse difficile et je dois accoucher dans 3 mois. j'avais le projet de changer de voie professionnelle à mon retour de... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Pension alimentaire toujours payée en retard Posée par salamandre, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par salamandre - 9495 vues Je suis séparée de monsieur depuis décembre dans le but d'un divorce pour altération du lien conjugal. monsieur doit me régler chaque mois pour moi et notre fille étudiante une pension alimentaire depuis février. il a commencé... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Divorce à un mariage franco-malgache Posée par Julien13, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julien13 - 9479 vues Je suis marié à madagascar en 2014. le mariage n'a jamais transcrit à l'ambassade de france. je suis français je réside en métropole et l'épouse est de nationalité malgache résidante de madagascar. est-il possible de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce en france pour couple georgien Posée par matilda, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par matilda - 9476 vues Ma question est :je m'occupe d'un couple georgien ayant une carte de séjour valable un an et renouvelable, ils veulent divorcer, peuvent ils divorcer en france. elle ne veut pas renouveler sa carte car elle veut partir en georgie... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Date de versement pension non respectée Posée par Keren, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zap2 - 9476 vues D après le jugement de l ordonnance de non conciliation le juge a ordonné à mon époux de me verser une aide de secours le 1er de chaque mois. hors celui a décidé de le faire le 20. puis je faire appel à un huissier de justice pour... Consulter la réponse deMaître FUSILLIER |
Piratage messagerie facebook et utilisation des conversations Posée par lily, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hbibat mamaha - 9473 vues Mon ex mari m'a quitté et abandonné le domicile conjugal fin 2014 pour vivre son idyle avec sa maitresse. celui ci a piraté ma messagerie facebook et a utilisé des conversations entre moi et des hommes qui me faisaient la... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Frais de voyage scolaire Posée par Maïté, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maïté - 9465 vues Divorcée, pension alimentaire en place. frais de scolarité partagé par moitié sur le jugement. jusque là mon ex-mari paie la pension et les frais de scolarité. ma fille en 3ème collège, part en italie et mon ex-mari refuse de payer... Compléter |
Bonjour ma femme a quitté son domicile conjugale sans nos 4 enfants Posée par Juju77, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 9460 vues Nous sommes mariés depuis 9 ans ma femme vient de quitter le domicile conjugale(77) et le territoire (corse) sans les 4 enfants dont je m'occupe tout seul maintenant depuis 2 bonnes semaine que faut il que je fasse après avoir déclaré... Compléter |
Dans le cas de adultère le contrat de mariage est toujours valable où pas ? Posée par Preta, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Preta - 9456 vues Dans le cas de adultère le contrat de mariage est toujours valable où pas ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment faire lorsque l'on n'est pas d'accord avec la convention d'honoraires de son avocat ? Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 9454 vues Après avoir reçu une convocation pour une conciliation, je suis aller voir un avocat qui m'a fait signer un document comme quoi je lui laisse en plus des2000€ht ,10% de la totalité de ce que je vais toucher au final . après... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Puis je garder le nom de mon mari après sa mort Posée par Zazza, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lulu - 9453 vues J'ai divorcé en 2003 et mon mari est mort en 2015 ma carte identité valable jusqu'en 2020 porte le nom épouse de mon ex mari. puis je garder le nom de mon ex mari lors du renouvellement de ma carte d'identité ? merci... Compléter |
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