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Bonjour, Sur JAF garde enfant de 2 ans qui m a été attribuée (mère) mon ex a 100 euros de PA mais on ne comprend pas : sur les mesures accessoires, les mesures concernant l enfant commun, les dépens seront partagés par moitié entre les parties. Dépens veut dire frais ? et cela veut dire quoi : frais de garde nourrice ? Activités extra scolaires ? Dépassement frais médicaux et dentaires ? OUI ou NON à ces 3 exemples svp
C très important d être sûre merci a cous
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1 réponse
ALLIER
Les dépens sont les frais de justice; par exemple les frais d'huissier de justice.
En aucune façon il ne s'agit des frais afférents à l'enfant tels que les frais de nourrice.
Vous devez régler les frais concernant l'enfant au moyen de la pension alimentaire versée par le père.
il y a 8 ans
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