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Liquidation
Posée par bea, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bea - 10008 vues

Mon mari a vidé les comptes avant ordonnance de non conciliation..comment faire pour récupérer ces sommes...surtout qu'il a déposer sur d'autre compte...

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la réponse de
FAVRE-TAYLAZ
 
Concernant sa deuxieme epouse
Posée par Passetemp, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Passetemp - 10004 vues

Mon mari peut il ramener sa deuxième épouse et ses deux enfants née en algerieen france après notre divorce sachant qu'il ne travail pas et qu'il a une carte de résidence merci pour votre reponse...

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Retrait de la naturalisation par décret suite au divorce
Posée par JC.Alvarez, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JC.Alvarez - 9994 vues

Je suis marié depuis 2016. en fin d’année 2016 j’ai instruit une demande de naturalisation par décret. j’ai obtenue la nationalité française par décret en septembre 2019. je voulais savoir si on cas de divorce je risque de perdre...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Séparation, sans être marié, ni pacsé
Posée par Vv, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vv - 9994 vues

Je vais me séparer de mon conjoint, mais nous ne sommes pas mariés, ni pacsé , comment je dois faire, en sachant qu' on a une maison en commun et pour les enfants comment cela se passent t il ? pension ??? merci cordialement...

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la réponse de
BRUNET
 
Maison achetée avant mariage (en indivision) et frais de partage
Posée par olipiv, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par olipiv - 9993 vues

Ma femme et moi même avons acheté notre maison avant de nous marier (acte notarié précisant l'indivision 50/50). nous nous sommes marié 5 ans plus tard sans contrat de mariage. nous allons divorcer et notre maison en en train...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Quels sont les critères qui jouent pour pouvoir envisager une garde alternée après un divorce ?
Posée par katherine, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par katherine - 9993 vues

Svp j aimerais savoir à partir de combien de km de distance entre les parents ne peut on pas envisager une garde alternée ? ?merci...

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la réponse de
Maître ROY
 
Abandon du domicile conjugale
Posée par Masda, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Masda - 9991 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugale brutalement il y a quelques mois et depuis peu il ne met plus sa part sur le compte commun qui sert à payer notre loyer et nos charges il n'a pas non plus régler la moitié de la taxe...

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la réponse de
Maître peyron
 
Piratage messagerie facebook et utilisation des conversations
Posée par lily, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hbibat mamaha - 9986 vues

Mon ex mari m'a quitté et abandonné le domicile conjugal fin 2014 pour vivre son idyle avec sa maitresse. celui ci a piraté ma messagerie facebook et a utilisé des conversations entre moi et des hommes qui me faisaient la...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Justificatif de séparation pour demande de logement social urgent
Posée par Gwen13, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gwen13 - 9984 vues

Je vais prochainement lancer une procédure de divorce contentieux /faute. j’ai su qu’il y avait un délai de 8 semaines pour la conciliation. À quel moment puis-je avoir un document me permettant de faire une demande de logement...

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Ex épouse fait trainer la procédure
Posée par L.G., il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par L.G. - 9981 vues

Apres m'avoir assigné au tribunal via une requête, et plus de 4 mois après l'audience de non conciliation, mon ex épouse et son avocat font aujourd'hui trainer la procédure et sont aux abonnés absents. (nous devons...

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la réponse de
Maître Maury
 
Après une décision en appel (jaf) puis je ressaisir à nouveau le jaf ?
Posée par cha06, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9980 vues

Après une décision en appel concernant un jugement (jaf), je sais que ce n'est pas possible de faire appel mais s'il y a des faits graves ou changements, puis je ressaisir le jaf ? et pour quels motifs? merci...

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la réponse de
Pimprenelle
 
Radiation d'un avocat
Posée par Camille-70, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie Chaar - 9978 vues

Que se passe-t-il lorsqu'un avocat est radié du barreaux? peut-il finir les affaires qu'il a en cours? cela porte-t-il préjudice à son client?...

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Bien en usufruit et convention d'indivision
Posée par MORIN, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gemo - 9977 vues

Un bien dont on a l'usufruit doit-il figurer obligatoirement dans une convention d'indivision (dans le cas d'un divorce à l'amiable)?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Le partage verbal des biens mobiliers
Posée par sga, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 9975 vues

Le coût du partage de la communauté après divorce est influencé par la nature des biens. un ouvrage dédié au divorce affirme : " le partage pourra donc être seulement verbal, et dans ce cas, il n'y aura pas de droit...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Transcription d'un jugement de divorce au service d'état civil de nantes
Posée par Malilol, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Malilol - 9973 vues

Divorcée d'un second mariage avec un étranger de nationalité sénégalaise, le 26 septembre 2000 à dakar, je m'interroge sur le fait que l'avocat qui a procédé à la demande du divorce prononcé le 1er juin 2004 n'a...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Attestion 272 code civil obligatoire à ce jour?
Posée par Gordito, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gordito - 9966 vues

Nous divorçons en consentement mutuel sans juge. nous avons décider d'un commun accord que nous ne voulons pas de prestation compensatoire. hors mon avocat me dire de remplir l'attestation 272 du code civil et que celui...

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la réponse de
Maître MOREAU
 
Pension reversion: 1ère épouse décédée
Posée par gp, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chouchou34 - 9966 vues

Marié en 1963 et divorcé en 1983 (ex-épouse décédée) ; remarié de 2013 à ce jour: ma seconde épouse pourrait elle prétendre à quel montant de ma pension de réversion dans le cas de mon décès. et à partir de quel âge pourrait elle recevoir...

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Remariage sans acte d acquiescement signé
Posée par annemariecom, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ateissedre - 9958 vues

Mon mari s est remarié deux mois après le jugement de notre divorce, par contre l acte d acquiescement n est toujours pas signé, avait il le droit de se remarier ?...

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Comment contraindre son concubin à vendre la maison?
Posée par Gilles77144, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Faouzi ounir - 9956 vues

Je souhaite me séparer de ma concubine. nous avons acheté une maison ensemble à 50/50. mais ma concubine ne veut pas vendre. je souhaite connaître les démarches pour la contraindre. cordialement...

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Achat personnel pendant le divorce en cours
Posée par l abeille, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TAYORO - 9952 vues

Divorce en cours peut ton acheter des meubles ou électroménager avec un compte personnel ou faut il mieux attendre le divorce prononcé...

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Vente maison 2 ans après le divorce avec énorme plus value
Posée par 0663351765, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9948 vues

Mon mari et moi avons divorcé fin novembre 2016. il m'a racheté ma part sur la base d'une estimation vente à un particulier. la maison est vendue à un promoteur avec une plus value très importante. cette vente était déjà envisagée avant le...

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Maître legros
 
Clauses de contrat de mariage valables en cas de divorce ?
Posée par yosolo, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9945 vues

Est il possible de mettre dans un contrat de mariage, une clause disant qu'aucune pension ne sera redevable ou que la garde sera forcement alternée ? si oui en cas de divorce, un juge peut il revenir sur ces clauses ? merci...

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de Almeida Costa
 
Divorce franco tunisien
Posée par Pseudo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pseudo - 9937 vues

Je suis française et mariée à un tunisien depuis 2 ans. nous nous sommes mariés en tunisie devant notaire. nous n'avons pas d'enfants en commun et vivons en tunisie. je souhaite divorcer (à l'amiable) et rentrer en france. je vous...

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de Almeida Costa
 
Divorce par consentement mutuel avec un des époux vivant à l'étranger
Posée par Corto2london, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SALVATORE - 9936 vues

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel 2017, les époux doivent prendre chacun un avocat. si l'un des époux vit à l'étranger (bien que de nationalité française) , au royaume-uni en l'occurrence...

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Bonjour maître peut t on porter plainte contre son mari séparé depuis plus d'un
Posée par besoin d'aide, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Houpie - 9932 vues

Maître voilà mon mari a quitté le domicile conjugal plus d'un an après quelques temps je me suis retrouvé éplucher du domicile pour dette qui a fait j'ai tout déplacement mes bien dans un local il a sur que j'allais...

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Comment obtenir le divorce rapidement après 8 ans de séparation
Posée par françoise, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jerome - 9928 vues

Cela fait huit ans que je me suis séparée de mon époux, en partant du domicile j'ai fait une main courante à la gendarmerie pour signifier mon départ du domicile. que faire pour faire un divorce propre rapide et sans problème, car mon...

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Changer les serrures du domicile
Posée par migelu, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luisa - 9927 vues

Suite à une onc, j'ai obtenu la jouissance gratuite du domicile conjugal, mon mari l'a quitté le 30 janvier 2017, puis-je changer les serrures de ce domicile ?...

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de Almeida Costa
 
Droit de partage bien immobilier
Posée par Julien75, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par julien75 - 9925 vues

Concernant les droits de partage de l'etat : si, avant le divorce, on passe devant notaire pour faire mettre la maison au nom d'un des deux conjoints, et que le crédit immobilier est racheté par une autre banque, par le...

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Dans le cas de adultère le contrat de mariage est toujours valable où pas ?
Posée par Preta, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Preta - 9924 vues

Dans le cas de adultère le contrat de mariage est toujours valable où pas ?...

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de Almeida Costa
 
Liquidation-partage et plus-value des parts sociales
Posée par Mapica, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 9923 vues

Entrepreneur, j'ai créé une société pendant le mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. au moment du divorce, la société avait un an. pendant 8 ans je l'ai développé activement et son chiffre d'affaire et ses...

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