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Rendue de caution
Posée par betty_du_85, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par KERMEUR - 4884 vues

J ai quitter min logement le 15 décembre j ai signer un état ses lieux avec comme seul commentaire ménage moyen. et quelques jours je reçois un mail de mon propriétaire en me disant qu il ne me rendrez pas ma caution car l état du...

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Aie je le droit à quelque choses après être désolidariser
Posée par Cailloux62, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4880 vues

J'aimerais savoir si jai le droit à quelque chose ou ma part si je me désolidarise? la moitié de la valeur de la maison ou autre?...

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Peut-on aller vivre dans la maison que mon conjoint à en indivision avec son ex
Posée par Céline, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par Maître ATTALI - 4878 vues

J'aimerai savoir si mon conjoint, nos enfants et moi même pouvons aller vivre dans sa maison qu'il a encore en indivision avec son ancienne compagne. sachant que son ex conjointe est en banque de france donc ne paie pas...

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Risque achat maison non conforme et droit rétraction
Posée par cv, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cv - 4877 vues

Nous avons signé un compromis pour une maison comportant une extension de moins de 10 ans, et donc la daact a été envoyée en mairie en 2020 seulement, bien que les travaux datent de 2012 (factures et photos satellites de 2012 le...

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Maître COTTO
 
Logement sans vmc
Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4877 vues

Un logement dépourvue de vmc ( ventilation) peut-il exonérer le locataire à ne pas payer ses loyers jusqu'à ce que le bailleur remédie à ce problème ? je vous remercie...

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Maître Cassé
 
Refus du vendeur de signer le compromis après avoir accepté mon offre au prix
Posée par navi68, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sabine - 4875 vues

J'ai fait une offre d'achat manuscrite au prix , pour une maison . seul le mari présent lors de la visite accepte par écrit mon offre .or dans mon cas le bien est commun , il appartient à mr et mme. maintenant le vendeur...

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Maître COTTO
 
Logement social et achat immobilier
Posée par cataleya, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cataleya - 4872 vues

J habite dans un logement social et je désirerai acheter un bien vacant pour plus tard dois je le déclarer au prés de mon bailleur sachant que je n aurais pas de revenus supplémentaire puisque ce logement restera vide et que mes...

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Peut on louer une maison sans établir de contrat de bail
Posée par mariie-paull@hotmail.fr, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4871 vues

Peut on louer une maison sans établir de contrat de bail ni quittance de loyer merci...

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Maison en hypotheque
Posée par greg, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4870 vues

Est ce que une maison , hypothequer une maison pour obtenir un credit a la consomation , un credit pour avoir un pret et pour faire ce qu'on veut avec l'argenbt de ce pret est toujours valable en france ? et si oui...

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Locataire qui ne paie pas
Posée par delphine, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Adonis - 4869 vues

Quels sont les recours possibles face à un locataire qui ne paie pas (location de particulier à particulier)...

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Résiliation de bail d'un des locataires
Posée par catoche, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par catoche - 4868 vues

J'ai loué mon appartement à un couple en avril 2017. ils se séparent et la personne qui quitte l'appartement me réclame le remboursement de la caution. d'autre part, ses parents étaient garants et ne souhaitent pas...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Pourcentage d'un notaire
Posée par fuchia 13, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 4866 vues

Savez pour le pourcentage du notaire quand nous devons faire aquisition d un petit appartement. je vous remercie...

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Gutierrez
 
Travaux de l'ancien propriétaire et vices cachés
Posée par lo131, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4866 vues

Avec ma compagne, nous avons emménagé dans notre nouvelle maison il y a une semaine. cependant, nous avons découvert de multiples problèmes de plomberies, notamment sur diverses installations réalisées par l'ancien...

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WEST
 
Loi dalo
Posée par marie, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4866 vues

J ai recu par decision de la loi daloi que je suis prioritaire d'un logement mais a ce jour aucune proposition de la part des mairies . apres avoir attendu 6 mois ,j'ai donc introduit une action en justice et je suis...

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Puis je agir en justice pour représenter ma grand mère ?
Posée par EmmaM, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4865 vues

Ma grand mère est âgée de plus de 80 ans. ses droits sont bafoués par la copropriété se trouvant à quelques pas de sa maison d'habitation. je souhaite assigner mais je ne suis pas la principale victime .. c'est surtout ma...

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Transfert de charges d'élagage de arbres de hautes futaies
Posée par J-CD, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fregates - 4865 vues

Notre assemblée générale a voté le transfert de l'élagage des arbres de hautes futaies à la copropriété sur argument d'une jurisprudence alors que notre règlement de copropriété indique "le propriétaire de l'appartement du...

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Maître DAHAN
 
Facture travaux impayée par propriétaire et agence immo
Posée par Julien, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julien - 4861 vues

Suite à la demande d'une agence immo pour qui je travaille de temps à autres en tant qu'auto entrepreneur, j'ai établi une facture de travaux à l'attention du propriétaire du logement pour des travaux de...

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Maître COTTO
 
Facture ponctuelle + facture charges locatives 2019: dois-je vraiment payer?
Posée par Mademoiselle 95, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mademoiselle 95 - 4860 vues

J'ai récemment reçu des factures de l'agence de gestion qui me laissent perplexe, j'aimerais un petit éclaircissement svp. je suis locataire d'un studio de 16 m2 dans une copropriété depuis juillet 2018 avec un...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Retard de livraison d'un vefa, pourrrais-je contesté après signature chez notair
Posée par Duc, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Duc - 4860 vues

Dans ma situation, je n'ai pas encore signé le contrat de vente définitif chez le notaire. c'est justement lors du rendez-vous chez le notaire pour signer ce contrat de vente définitif que j'ai été informé de la...

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Caroline TOMASI-SERRE
 
Je me sépare de mon conjoint, puis je récupérer mon apport ?
Posée par zaz, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zaz - 4860 vues

Il y a un an, ma belle fille a acheté un appartement à crédit avec son conjoint (pacsé) avec chacun un apport. aujourd'hui, son ex conjoiont l'a mise à la porte et veut prendre le crédit à sa charge pour garder...

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BELIGHA
 
Vefa - retard chantier justifié par déclarations d'intempéries abusives
Posée par Moumou, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 4860 vues

Nous attendions la livraison de notre bien en vefa pour avril 2024, et venons de recevoir un courrier du promoteur nous indiquant un nouveau retard de 3 mois, cette fois-ci pour intempéries. le courrier du promoteur est accompagné...

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Crédits a payé
Posée par Samsoume, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4860 vues

Je suis une femme divorcée j'ai 3 enfants je les élève toute seule en 2005 avec mon ex j'ai signé pour l'achat de l'appartement chez le notaire lui après il est partie car j'ai refusé de partager ma vie de...

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Décès de mon adversaire
Posée par HELENE34, il y a 2 ans dans Immobilier
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4859 vues

La propriétaire de ùmon logement est morte le 8 mai. je crois que cela arrête tout mais encore ?.... combien de temps peut prendre une succession ? en vous remerciant...

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Maître COTTO
 
Pas de logement que va t on devenir ?
Posée par magali, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4859 vues

Je suis devenu depuis novembre 2014 proprietaire de ma maison par heritage et je dois une soulte a mes freres et soeurs de 10 000 euros chacun depuis fevrier 215 j ai dut etre relogee avec mes 7 enfants ( tous a ma charge ) dans un...

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Propriete maison
Posée par Nad, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4858 vues

Je suis proprietaire de ma maison avec mon deuxieme mari, ayant eu 3 premiers enfants de mon premier mariage (divorce a ce jour) et ayant 2 autres enfants adoptif avec mon 2eme mari > comment puis je faire pour mettre cette maison...

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Problème avec les travaux
Posée par SabineAnthony, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Elwotche@gmail.com - 4857 vues

Je vous contacte car nous sommes a cran avec mon concubin. nous avons déjà 1 bien immobilier mais nous acheté 1 maison pour rénover et faire de la location. c'est une amienoise et on devait la diviser en3. nous avons contacter...

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Caf+impôts avec hebergé gratuitement
Posée par Eliswenn, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans - 4855 vues

Depuis novembre 2021 j'héberge un ami pour l'aider dans le démarrage de son entreprise, comme il a peu de revenu, il est hébergé gratuitement et a domicilié son entreprise chez moi. avant son arrivée à mon domicile, je vivais seule...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Annulation ccmi suite à la rupture de la promesse de vente
Posée par Supercoachette, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DESTRÉE - 4853 vues

Nous avons signé une promesse de vente sur un terrain en mai 2020. puis dans la foulée un contrat ccmi. nous avons obtenu le permis de construire en octobre 2020. affiché dans la foulée sur le terrain. l'acte authentique...

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Mise en location d'un bien acheter en psla
Posée par Joan31, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4853 vues

J'ai acheté un appartement en location accession en 2018 avec ma compagne. nous avons bénéficié d'une tva réduite pour une durée de 10ans ainsi qu'un ptz. nous venons d'avoir notre deuxième enfant et souhaitons...

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la réponse de
BELIGHA
 
Mon propriétaire refuse de me rembourser le loyer perçu indûment
Posée par Maurice, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4853 vues

Suite à mon déménagement effectué dans les délais, mon propriétaire refuse de me rembourser un mois de loyer (700 euros) versé par erreur sur son compte bancaire, ceci malgré mes courriers recommandés. que puis je faire pour...

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Maître GATELLIER
 
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