Une question en droit immobilier ?

Un propriétaire est poursuivi depuis 2011 par son locataire pour défaut de travaux. en parallèle, il est saisi par la banque à qui il ne rembourse plus son prêt depuis 2012. contre toute attente, ce propriétaire obtient en janvier...

J'ai un bien en indivision avec de la famille aujourd'hui ils le vende à un prix sous évalué à la commune (environ 200 euros du m2 dans un quartier estimé entre 1000 à 1500 euros du m2) le notaire me demande la...

J'ai acheté une maison en état ,mais je m'aperçois que elle n'est pas raccordé au réseau d'eau public mais a l'eau de voisions et ce raccordement ça va me couté plus de 2000 euros ma question :est ce je...

Est ce que je peux vendre un bien en algérie et être payé en france je vous remercie...

Ma grand mère est âgée de plus de 80 ans. ses droits sont bafoués par la copropriété se trouvant à quelques pas de sa maison d'habitation. je souhaite assigner mais je ne suis pas la principale victime .. c'est surtout ma...

En mai dernier j'ai été victime d'une tentative d'effraction mais, par chance, les personnes n'ont pas réussit à rentrer. cependant j'ai dû faire appel à un serrurier car la porte avait été complêtement...

Nous avons signé une promesse de vente sur un terrain en mai 2020. puis dans la foulée un contrat ccmi. nous avons obtenu le permis de construire en octobre 2020. affiché dans la foulée sur le terrain. l'acte authentique...

J'ai acheté une maison ancienne en état ,mais je viens de découvrir que elle n'est pas raccordé au réseau public d'eau mais a l'eau de voision et ce raccordement ça va me couté plus de 2000 euros alors...

Il s'agit d'un appartement loué vide sans moustiquaires aux fenêtres. si le locataire souhaite des moustiquaires car les moustiques sont nombreux, qui prend en charge la dépense ? le locataire, le nu propriétaire ou...

Mariés sous le régime de la communauté légale, un des 2 époux veut réaliser de gros travaux, l'autre n'est pas accord. faut-il l'accord des 2 pour la réalisation ?...

Ma copropriété compte créer quelques caves dans un local désaffecté partie commune. l'ag peut-elle décider, à l'art. 26, de proposer l'achat de ces caves qu'à un sous-ensemble des copropriétaires, qu'à ceux...

Je suis séparée depuis septembre. nous avons un bien en commun. nous avons mis la maison en vente bien trop cher mais mr refuse de baissé le prix. actuellement personne ne vie dedans mr est chez ces parents et moi je loue un...

Voici ma situation : propriétaire d'un appartement en rez de jardin j'ai effectuer la mise en place de palissade dans mon jardin en jouissance exclusive sans demander l'accord à la copropriété ( faute de ma part en...

Je suis en location , mon bail a été renouvelé pour trois ans en juin 2017 . le propriétaire a décidé de vendre la maison et depuis cette annonce faite par une visite de sa part en août , l'agence fait des visites chaque semaine ... ont ils...

Je souhaiterai avoir des conseils car je me trouve dans une situation délicate. je suis propriétaire d'un studio que je loue. contrat d'an du 7 mars 2016 ou 7 mars 2017 fin contrat je me suis présenter pour faire...

Je suis passé devant le juge en novembre pour 1 an de loyer impayé , qui a decidé mon expulsion en mars apres le treve hivernal . j'ai quitté le logement de moi meme courant decembre et est signifié a ma proprietaire que...

Je loue une maison avec mon conjoint et on a décidé de se séparer. je veux partir et lui garder la maison. le problème c'est est que mon père c est porter garant et que je ne veux pas que mon père reste le garant de mon ex...

Notre locataire médisait sur notre bien et sur nous même auprès des visiteurs avant notre arrivée pour les visites . d'autre part lil nous imposait des heures impossibles pour les gens qui travaillent. nous avons décidé de...

Je suis nouveau sur votre forum, et j’aurai besoin de vous pour avoir des conseils sur une situation de blocage concernant une indivision. je vous explique la situation: ma mère et ma tante sont en indivision 50/50 sur la maison...

Propriétaire d'un appartement vendu à la découpe par un institutionnel depuis 2 ans, nous faisons l'objet de rappels de charges importants concernant le gardien. est ce contestable, sachant que: 1- le gardien est un...

Notre propriétaire a fait installer des nouveaux compteurs individuelle pour l'eau. a t'il le droit de nous faire payer la facture de l'ouverture de ce nouveau compteur ? merci...

Ou puis je trouver un document de résiliation de bail commercial à l amiable et en dehors de ce document dois je prévoir autre chose le jour où ma locataire signe cette résiliation de bail qu elle souhaite car elle ne peut plus...