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Locataire qui ne paie pas
Sujet initié par , il y a 3 ans - 1927 vues

Bonjour,

Quels sont les recours possibles face à un locataire qui ne paie pas (location de particulier à particulier)

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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bonjour,

si votre contrat de location prévoit une clause résolutoire, vous devez demander à un huissier de lui faire commandement de vous payer les loyers en visant cette clause résolutoire.

Si deux mois après ce commandement, le locataire ne s'est pas acquitté de sa dette, vous devez saisir le TI (en référé ou au fond) en demandant au juge de constater la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire, le paiement des loyers et l'expulsion du locataire.

si votre contrat de location ne mentionne pas de clause résolutoire, vous devez saisir directement le TI (au fond) pour demander à voir ordonner la résiliation du bail, le paiement des loyers et l'expulsion du locataire.

Je vous conseille vivement de vous faire assister de professionnels du droit (huissier et/ou Avocat).

Cordialement.
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Mon locataire ne paie pas son loyer
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