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Question résolue par Maître Julien ATTALI
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Taxe foncière
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 8 mois - 782 vues

Bonjour,
Nous avons achetez une maison le 19 décembre 2019. Aujourd'hui nous avons remarquer en payant lavis d'imposition de mon conjoint via internet que la taxe foncière était à régler pour le 10/10/2018, hors nous avons eu aucun courrier nous en informant et nous ne devions pas être exonérée la première année ?

Merci de vos réponses
Cordialement.
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*19 décembre 2017 pardon !
Chère Madame,

En principe, la taxe foncière est partagée prorata temporis sur la base de l'année précédente entre le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier.

Comme votre bien a été vendu fin 2017, le vendeur a du rembourser l'intégralité de la taxe foncière 2017.

Il faut vérifier ce point avec votre notaire.

Sinon, vous serez redevables de l'intégralité de la taxe foncière 2018, sauf si vous relevez d'un cas d'exonération prévu par la Loi.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,

Et avec mes tout dévoués sentiments.
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