Une question en droit immobilier ?

Je suis copropriétaire d'un appartement (petite copro de 2 appartements) et je voudrais changer la toiture car j'ai de plus en plus de dégâts dans mon appartement. j'ai un mur d'une chambre qui a moisi. une...

J'avais le cil77 comme garant entre 2005 et 2009 et qui m'ont aidé a payer plusieurs mois de loyers mais vu le montant je n'ai jamais pu tout rembourser, aujourd'hui je reçoit encore des relances de huissiers et...

J'ai signé un bail de location non meublé en novembre 2022 et aucun dpe ne ma été remis lors du contrat ( je pense qu'il na jamais été fais). la je viens de recevoir une lettre recommandé de ma proprio pour me dire que le...

Il y a un an, ma belle fille a acheté un appartement à crédit avec son conjoint (pacsé) avec chacun un apport. aujourd'hui, son ex conjoiont l'a mise à la porte et veut prendre le crédit à sa charge pour garder...

J'ai besoin urgemment de conseils car je suis assigné devant le tribunal pour un différend de rémunération avec mon maitre d'oeuvre. il nous a fait signer un contrat (devis estimatif) sans esquisse, sans etude de...

J'ai une maison principale en coprooriété avec mon mari, j'ai une fille avec lui, et il a un garçon d'un premier mariage. je voudrai savoir, si en cas de décés, son fils pourra m'obliger de vendre la maison...

Je suis propriétaire d'un garage (lot n°1) dans une petite copropriété de 3 lots . le lot n°2 étant également un garage et le lot n°3 un appartement au dessus de ces 2 garages. copropriété ancienne puisqu'un règlement de...

Nos vendeurs ont obtenu l'autorisation de leur gendarmerie pour déménager le 20 mai 2020 et ils souhaiteraient que la dernière visite, maison vide, la signature de l'acte de vente et la remise des clés se fassent le même...

Ayant acquis un appartement le 28/09/2018, il me reste une réserve que le promoteur ne veut pas lever. j'ai un encadrement de fenêtre qui est cassé que j'ai signalé 1 semaine après la remise des clés par lrar...

Suite à un dossier déposé à histologe pour insalubrité, une visite de la commission d'hygiène et de santé vient d'avoir lieu. pour l'instant, je n'ai reçu que la copie du compte-rendu de cette visite...

Je souhaiterais savoir si le fait que mon voisin fasse du quad dans son jardin à n'importe quel moment de la journée mais qui peut être répétitif est considéré comme nuisances? et quelles sont les solutions à envisager si le...

J'ai des locataires en place dans ma maison depuis 7 ans, ceux ci m'ont donné leur préavis de 3 mois. j'ai demandé à voir mon logement en vu d'un pré état des lieux afin de voir s'il leur faut faire des...

Mon compagnon et moi avons acheté un appartement ensemble il à payé 80 pour cent de l'appartement comptant et moi 10 pour cent , au jour d'aujourd'hui nous nous séparons, alors ça se passe pour liquidation ?sachant que n'avons jamais...

Je suis impacté par des nuisances sonores dans mon appartement au premier étage d'une copropriété. les nuisances sonores proviennent d'une boulangerie au rez de chaussé qui a installé un treuil sur les poutres sous mon sol. la...

Après 15 ans de vie commune mon concubin nous a abandonne les enfants et moi j'ai donc assume seule le crédit de la maison pendant 5 ans suis je en droit de réclamer ces paiements lors de la vente de la maison merci de vos...

à notre divorce notre maison a été vendu en 2018 . avant la signature avec l acheteur j avais passé un accord , celui ci m a supplié à plusieurs reprises de lui réserver le cabanon de jardin pvc d une valeur de 1000 euros neuf et...