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Question résolue par Maître Ekaterina BAHRI
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Propriétaire en indivision d'un bien immobilier
Sujet initié par , il y a 8 mois - 975 vues

Bonjour,

Ma mère avait une maison en Seine et Marne dont elle était a seule propriétaire. Elle a vendu celle-ci et avec l'argent de la vente payer les honoraires de la notaire ainsi que le reste du crédit et la nouvelle maison dans le Cher. De cette nouvelle maison dans le Cher ma mère en est la propriétaire mais mon père aussi (à 50%). Mes parents ne sont ni mariés, ni pacsés, il vivaient en concubinage.

Le soucis c'est que lui n'a amener aucun fonds pour l'achat de cette maison. (nous avons emménager le 29 août 2003 et il est parti, chez sa nouvelle compagne, le 7 novembre 2003), il ne paye aucun factures relatives à la maison, taxe foncière, assurances maison, travaux, ...

Du coter de ma mère nous sommes 4 enfants : 42, 39, 37 et 27 ans (nous portons le nom de notre mère), du coter de mon père il a 3 enfants qui portent son nom : environ 45, environ 44 et 12 ans . Et nous venons de découvrir qu'il avait un autre enfant (qui ne porte pas son nom) de 48 ans.

Petite précision, selon une lettre de mon père, il a fait un courrier le 3 novembre 2003 (il en a envoyer une copie a ma mère) a la notaire expliquant qu'il me faisait dont de sa part de la maison, mais ma sœur m'a dit qu'il n'en avait pas le droit car il n’avait pas le droit de déshériter ses enfants. Depuis le 1er juin ma mère a fait une lettre a la notaire lui demandant ce que cette lettre impliquait dans la successions, mais la notaire ne répond pas nous ne savons même pas si elle a vraiment eu cette lettre et si elle en a pris acte. (cette notaire n'est pas pressé, ma mère a mis 9 ans a récupérer un chèque de trop perçu pour ses honoraire en faisant intervenir un conciliateur de justice).

Ma mère a également, depuis le 1er juin, demander a la notaire une attestation disant que c'était bien elle qui avait amener 100% des fonds qui ont servit a financer la nouvelle maison et les frais qui en incombe.

Que faire pour que mon père n'ai plus aucun "pouvoirs" sur la maison ?

Est-il nécessaire de prendre un avocat ?

Exemple : Si ma mère veut vendre la maison et que lui n'est pas d'accord, que peut-elle faire ? Si il arrive quelque chose a mon père, que ses enfants réclame leur part de la maison à ma mère que peut-elle faire ?

J'espère avoir mis toutes les informations nécessaire.

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Tout reste à avoir pourquoi votre est propriétaire a 50 % s'il n'a jamais rien payé et si cette nouvelle maison a été acheté par votre mère avec ses fonds propres.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question et sachez que vous pouvez me contacter si besoin.
Il est propriétaire a 50% car il est inscrit sur l'acte notarié, mais sur l'acte la notaire n'a pas préciser que c'était ma mère qui avait apporter a 100% les fonds pour payer la maison.
il y a 8 mois
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Bonjour,
Sur l'acte notarié vos parents sont propriétaires indivis à 50% chacun, si je comprends bien.
L'indivision implique que chacun d'eux a les mêmes droits sur le bien, et qu'il est effectivement impossible de disposer (vendre) le bien, par l'un sans l'accord de l'autre. Si l'un ou l'autre venait à décéder, là encore les héritiers respectifs de chacun se partageraient les 50% de la propriété entre eux.
Si votre père n'a plus aucune prétention sur la maison, le plus simple est de régulariser devant votre notaire, un "rachat" par votre mère de la part de votre père, ou alors un don de ce dernier au profit de votre mère.
Cela implique toutefois de devoir débourser les frais de notaire relatifs à la cession immobilière.
Si votre père refuse, il est possible de saisir le juge pour "forcer" votre père à mettre fin à l'indivision.
Si la situation reste telle qu'elle, il est très probable que votre maman ait des soucis en cas de décès de votre père, car la succession sera très compliquée à gérer...
En espérant avoir répondu à votre question,
Et demeurant à votre disposition,
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