Une question en droit immobilier ?

Depuis novembre de l’année dernière nous devions commencer les travaux de la réfection de la toiture de notre bâtiment. celle-ci a été votée et acceptée. pouvez vous m’aider sur les copropriétaires qui ne paient pas les appels...

Nous contestons la définition des limites de propriété faite par le géomètre de nos voisins. nous faisons intervenir un huissier ce soir pour faire des mesures sur notre mur situé en limite de propriété. nous avons demandé...

Je me permets de vous soumettre un litige que j'ai avec un notaire qui traine depuis 4 mois et j'aimerai avoir vos avis. cela va être un peu long mais pour bien comprendre le problème je vais détailler au maximum le...

Ma mère a une petite maison au portugal , un héritage dont elle aimerait se défaire . nous sommes deux frères vivant en france mon frère n'est pas intéresser par cette petite maison qui doit valoir à vue de nez 20 000€ . a t...

Je suis nouveau copropriétaire dans une résidence récente on nous réclame le paiement de l'eau chaude!!!!!! copropriétaire depuis 52 ans, ce probleme n'a jamais ete pose paiement du chauffage et eau froide normal comment les grandes...

Toujours pas reçu de réponse à notre question du 4/7. peut-être ai-je fait quelque mauvaise manipulation au moment de l’envoi du mail ? je vous renvoie donc ce courrier, avec de plus quelques précisions ou modifications...

13 habitat m a verser a tort 288 euros d un autre locataire et je ne regarde pas tout les jours mon compte il veulent de suite la totalité je leur ai dis que je suis d accord de remboursé en 5 fois et ils refuse je suis seule ave ma...

Ma situation est très particulière je vis dans un appartement dans un immeuble en indivision qui est en vente actuellement. l’un des indivisaires m’a fait un bail 3/6/9 mais apparemment il n’avait pas le droit et je lui payais un...

Mon ex compagnon et moi étions pacses auj nous sommes dépacses et notre maison va être vendue. nous avons acheté un terrain 50/50 et nous avons fait construire une maison dessus. il a apporté plus d'argent que moi mais a...

L'appartement d'un copropriétaire défaillant va être bientôt vendu aux enchères et le syndic va donc pouvoir récupérer toutes les sommes dues par celui-ci depuis plusieurs années. afin de faire "tourner" la copropriété...

Nous avons acheté une maison en indivision avec mon compagnon, nous ne sommes ni marié, ni pacsé. je souhaite vendre la maison pour sortir de cette situation difficile mais mon ami si oppose il ne veut pas vendre. que puis-je faire...

Mon ex conjointe et moi même (ni mariés, ni pacsés) avons acheté une maison il y a 3 ans. je suis propriétaire à 75% de cette maison que j'ai entièrement financé, l'apport et le réglement des...

Mon notaire as fouine a la dernière minute le certificat de non conformité de l immeuble et l acquéreur mé dit se sentir trahis et refuse de signer j'avais tout déménagée mes affaires de mon logement principale vendus pour moi...

Actuellement étudiante en droit je me retrouve confronter à un dilemme, en effet je dois résoudre un cas pratique dans lequel une jeune fille émancipée à vendu son appartement qu'elle avait reçu en héritage mais...

Je demeure sur un camps de vacance ,(st nazaire en roussillon 66570) avec boite aux lettre a l extérieure sur voie publique et répondant aux normes postal ..mon courrier disparait ,..ou littéralement ouvert , ou met donner...

Que puis-je faire pour forcer un voisin à construire un mur de soutènement à la limite de ma propriété ou il a decaisse la terre à la verticale de presque 2 m, faisant s'effondrer la clôture et où mon terrain risque à présent...

Nous avons mis en vente notre maison il y a quelques semaines et trouvé des acquéreurs. nous souhaitons revenir sur notre offre de vente de notre maison. sans pour autant vendre celle-ci à quelqu'un d'autre. nous venons...

Nous nous separons et ma concubine est d'accord pour que je garde la maison.nous payons 700€ de credit depuis 3ans.j'ai injecté 60000€ personnel et fait construire une piscine de 20000€ en plus avec mon argent...

Lors d'un échange de biens immobiliers avec ma sœur en 2007, j'ai dû lui verser une soulte. dans l'acte notarié, il est indiqué : - "la soulte a été entièrement financée au moyen de deniers provenant de la communauté...

Est-il possible d'attaquer une agence immobilière au pénal si c'est des escrocs ?...

Ma maison etant en cours de vente mais daijas enregistrée ; le bouquet et quelques mensuialitées ont étais payées mais apres avoir fait re estimer la maison par plusieurs marchants de bien j estime avoir été fortement lésé et abusé de ma me...

J'ai quitter un appartement fin 2016. depuis, l'agence me réclame beaucoup de frais (travaux peinture, charges 2014-2015, et même d'autres charges car ils disent que j'ai détérioré les parties communes hors que...

J'aimerai j'aimerai aider un ami à louer un appartement. tout seul avec son salaire il est plafonné à un loyer de 380e, ce qui est peu. il aimerait mettre mon nom avec lui dans son dossier pour pouvoir augmenter la...

Maitre je me trouve dans une situation complexe. jai signe un bail logement ou je devais entree dans les lieux au 1février 2015 et j y suis rentree le 1mai dernier mais toujours en travaux non acheves et toujours en chantier. cette...