Une question en droit immobilier ?

Nous avons acheter un terrain et mon beau frère ses proposer de nous construire le gros oeuvres sans le payer ont devais acheter juste les matériaux mon beau frère nous a fait des fausses factures et nous a pris plus de 12000 euros...

Lors d'un échange de biens immobiliers avec ma sœur en 2007, j'ai dû lui verser une soulte. dans l'acte notarié, il est indiqué : - "la soulte a été entièrement financée au moyen de deniers provenant de la communauté...

J'explique la situation, je viens de trouver un appartement par un bailleur privé, après signature du bail nous faisons un dossier loca pass pour la caution et le garant, en attendant la décision de loca pass le propriétaire a...

Madame, monsieur, je voulais savoir si cétait faisable aprés un passage devant le notaire il y a 4 ans. suite a une séparation étant en concubinage nous avons partagé notre appartement que nous avions achetés en communs. je me suis...

Je souhaiterais savoir s il est possible de faire bloquer un prêt immo, j ai perdu mon job j ai entendu dire que cela été possible qu'il fallait faire une requête auprès du juge d exécution du tgi pourriez vous m donner la...

Je me suie séparer y a quelques années de mon ex compagnon mes toutes les factures sont à mon nom donc je doit payer moi,ma question elle celle ci,y a un an un huissier es venu noter les meubles objet ect..., mes depuis je n est...

Il y'a 10 ans quand j'ai fait construire ma maison se trouver un batiment qui était a mon voisin mais qui lors de l'achat et devenu ma propriété mais j'ai accordé un droit d'usage à mon voisin...

Mon père est decedé il y a 3 ans..en 1998 il a fait donation a mon frere ,ma soeur et moi..dans cette donation il y a une maison de vacances en partage avec ces derniers..j ai 60 % mon frere 20% ma soeur 20%..ma mere est...

Etant reraité mon épouse et moi envisageons de démenager dans le sud de la france,pouvons nous prétendre à des aides...

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Apres le deces de mon mari et un droit de jouissance j ai assume seule toutes les charges et entretien de la maison depuis 31 ans qu advientra t til a mes enfants a mon deces car ce sont les enfants issus d un autre mariage merci...

Maitre je me trouve dans une situation complexe. jai signe un bail logement ou je devais entree dans les lieux au 1février 2015 et j y suis rentree le 1mai dernier mais toujours en travaux non acheves et toujours en chantier. cette...

Je suis veuve et non imposable sur le revenu , hors cette année on me fait payer la taxe d habitation et taxe audio visuel est -ce normal ? de plus je vis seule . cordialement...

Avez vous fait opposition à la cb ??? je me pose la question...

Merci de vos réponse je suis associé dans une sci j ai présenté ma candidature pour faire partie du conseil syndical dans la copropriété où il y a la sci. j ai porté ma candidature à mon nom pour l ah des...

J'ai trois enfants dont 2 avec un 1er mariage, et une enfant avec ma dernière femme qui est décédée, cette dernière qui a la part de sa mère ne veut pas que je vende ma maison, même si je lui donne sa part qui lui revient. que...

Nous avons fait l'acquisition d'une maison et nous sommes pacsés et un enfant. en cas de décès d'un des 2 partenaires comment se passe la succession. devons-nous faire un testament?? puisque nous avons un héritier...

Je me permet de vous ecrire car je cherche ce que dit la loie sur un probleme , non voisin a enterrer mes bornes de terrain ,que puis je faire pour lui faire remetre ? en plus il vient de construire un mur qui touche le miens...

Nous sommes ds une vieille maison partager en 4 appartements nous avons fait un parking pour toutes les voitures pour libéré le devant de la maison mais un des locataires refuse de se mettre sur le parking malgré l interventions de...

Jai acheter ma maison il y a 1 an il y a un gros souci c'est que les ancien propriétaire pouver rentrer leur voiture dans le terrain mais un jour le propriétaire de la maison d à coter ou on passer avec la voiture à mis un...

Est ce que la mairie a le droit de vendre votre terrain que vous occupiez depuis -1930 !ce terrain à été donner à mon grand père sans papier de main en main hors la mairie a lancé un projet et une agence a construit sur cette parcelle des...

J'ai signer le compromis de vente le 30 juiller 2015 l'acte authentique le 31 octobre 2015. mais entre temps j'ai recu une notification comme quoi j'etais reconnu travailleur handicape, mais...

Je travaille en suisse depuis le moi davril et je loue egalement un logement detudiant a lausanne ou je me rends une a deux fois pas mois suite a mes horaires irreguliers mon logement principal etant en france je paie mes impots...

J'ai un litige familial depuis 2009. je suis propriétaire en indivision avec mon frère et ma soeur de la ferme familiale que nous avons rachetée suite au dépôt de bilan de mon père. mon père étant décédé en 2003mon frère et sa...