Une question en droit immobilier ?

Est ce que on es obliger de payer l'eclectricite sans facture edf? car mes voisin me reclame des sous c'est meme eux qui vienne relver mon compteur ils ecrivent une facture a la main et me dise tu me doit 370 € je nai...

Dois-je accepter tout les paragraphes d'un protocole d'accord,je ne suis pas d'accord sur le prix d'un terrain suite à un divorce ( partage des biens) est ce que je peux signer celui-ci en rayant le paragraphe...

J'aurais besoin d'un explication claire sur une signification de phrase dans un contrat de vente de terrain...

Je suis propriétaire d'une parcelle par héritage, le fermier ne payent que le foncier. j'aimerai récupéré la parcelle mais il me dit qu'il a un bail rural merci de votre aide...

Avec mon conjoint on n'est pas marié, ni pacser . on n'a deux enfants en commun et lui de son côté on n'a deux autres , on n'a fait construire une maison . en remplissant de nos formulaires et dossier chez le...

Je suis locataire dune maison de ville depuis bientot 2 ans. j'ai deux portes qui ne ferment plus,la maison est vieille. j'ai même des poignees qui se sont cassées. je les ai changées et j'ai communiqué la facture à...

Je suis locataire depuis près de 20 ans d'un logement ( j'ai toujours payer les loyer en temps) le propriétaire ma notifier un congé de bail pour vente dans les règles via huissier. j'ai accepter l'offre de...

Apres 6 annees de procedure mon divorce est enfin arrive à son therme malgre cela mon ex epouse refuse d evendre les biens que nous avons en commun sachant que ces biens ne sont pas habites et sont a l'abandon depuis 6 ans...

Je suis propriétaire avec tous ses titres d'un chemin qui conduit à ma maison sans aucune servitude et voilà que onf me demande un passage et je viens apprendre que pour passer par chez moi faire un talus dans le milieu du...

J’aimerais savoir combien de pourcentage de la part le camping où l’on est peut prendre lorsqu’on vend notre mobile home. si il y’a une norme à respecter ou pas...

Nous avons acheté le 28/08/2015 une maison de 1974. dans le cadre de notre installation, nous avons malheureusement constaté que le débit d'eau chaude était anormalement faible. nous avons consulté un plombier...

Notre voisin vient de faire poser un volet roulant en façade. cette façade est également la limite de propriété qui donne sur notre cour. il ne nous a rien demandé sauf de permettre aux ouvriers de pénétrer dans notre cour pour...

J'ai fait effectué des travaux de rénovation pour un montant de 26 000 euros par un artisan qu'on m'a conseillé. j'ai eu la mauvaise idée de lui faire confiance lorsqu'il m'a dit détenir toutes les...

Militaire de carrière, j'ai été muté en guyane de juin 2012 à juillet 2015. l'état à mis à ma disposition une maison domaniale. j'ai reçus un courrier me réclamant les loyers impayés pour cette période. quel sont mes...

Je vous expose mon problème en 2008 avec mon ex compagnes nous avons acheté une maison à 50 % chacun en 2016 mon ex compagnes décide de faire modifier l’acte notarié avec mon accord en cas de séparation donc madame décide de...

Nous avons vendu notre maison en juin dernier malheureusement suite a une expertise tardive un séquestre de 10000€ a été pris par le notaire nous avons fait faire dans la semaine un devis par une entreprise. cela ne convenait pas a...

Mon ex conjoint et moi sommes depacsés avec une fille a chargé en garde alternée. sachant qu'il ya une grosse différence de salaire entre nous (2800 env net pour lui et moi 1140 net ), la médiation familiale l'a prévenu...

Actuellement dans un logement municipal, le plafond menace de s’effondrer. le maire m'avait demandé de chercher un autre logement afin de pouvoir effectuer les réparations. je n'ai rien fait pour le moment pour chercher...