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Bonjour, Depuis novembre de l'année dernière nous devions commencer les travaux de la réfection de la toiture de notre bâtiment. Celle-ci a été votée et acceptée. Pouvez vous m'aider sur les copropriétaires qui ne paient pas les appels travaux votés en AG, que faire ?
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Il faut les assigner en paiement, et procéder à des saisies (bancaires par ex). La procédure peut être très rapide. Tout dépend de l'avocat de votre copropriété. Cordialement
il y a 8 ans
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wolfram
Bonsoir A quel titre posez-vous cette question ? Etes vous syndic non professionnel, coopératif ou bénévole, Président ou membre du Conseil syndical, simple copropriétaire ???? Si vous avez un compte travaux, c'est à financer à partir du compte travaux. De toute manière doit être appliquée la procédure éventuellement prévue en AG pour le recouvrement des appels de charges et de provisions impayés. C'est avant tout au syndic d'agir rapidement et fermement. Il n'a pas besoin d'une décision d'AG pour l'autoriser à aller en justice pour assigner les débiteurs. Jusqu'à 10 000 € il peut aller en justice au Tribunal d'Instance représenter le Syndicat des copropriétaires sans s'encombrer des honoraires d'un avocat. Encore faut-il qu'il ait la pratique de ces formalités. Il peut se faire aider par l'ADIL ou des Associations de Responsables de copropriété. Mais une bonne pratique est d'alimenter le fonds travaux par des appels de provisions échelonnés préalables et ne lancer les contrats, y compris assurances, Bureau de contrôle que lorsque l'on est assuré qu'on aura les fonds pour payer les entreprises. Cordialement Wolfram Cordialement. wolfram
il y a 8 ans
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