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Travaux toiture
Sujet initié par , il y a 1 an - 1858 vues

Bonjour,
Depuis novembre de l’année dernière nous devions commencer les travaux de la réfection de la toiture de notre bâtiment.
Celle-ci a été votée et acceptée.
Pouvez vous m’aider sur les
copropriétaires qui ne paient pas les appels travaux votés en AG, que faire ?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Il faut les assigner en paiement, et procéder à des saisies (bancaires par ex).
La procédure peut être très rapide.
Tout dépend de l'avocat de votre copropriété.
Cordialement
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Bonsoir
A quel titre posez-vous cette question ? Etes vous syndic non professionnel, coopératif ou bénévole, Président ou membre du Conseil syndical, simple copropriétaire ????
Si vous avez un compte travaux, c'est à financer à partir du compte travaux.
De toute manière doit être appliquée la procédure éventuellement prévue en AG pour le recouvrement des appels de charges et de provisions impayés.
C'est avant tout au syndic d'agir rapidement et fermement. Il n'a pas besoin d'une décision d'AG pour l'autoriser à aller en justice pour assigner les débiteurs. Jusqu'à 10 000 € il peut aller en justice au Tribunal d'Instance représenter le Syndicat des copropriétaires sans s'encombrer des honoraires d'un avocat. Encore faut-il qu'il ait la pratique de ces formalités. Il peut se faire aider par l'ADIL ou des Associations de Responsables de copropriété.
Mais une bonne pratique est d'alimenter le fonds travaux par des appels de provisions échelonnés préalables et ne lancer les contrats, y compris assurances, Bureau de contrôle que lorsque l'on est assuré qu'on aura les fonds pour payer les entreprises.
Cordialement Wolfram
Cordialement.
wolfram
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