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Question résolue par Maître Julien ATTALI
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Offre d'achat
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 9 mois - 827 vues

Bonjour Maitre
J ai fais une demande de logement a ma mairie chez un bailleur et ils m ont demandé de leur fournir l acte de vente de ma maison dont je suis propriétaire et m ont assuré que dans un delai de deux mois ils me trouverait un logement j ai donc signé l'offre d achat et doit signé le compromis de vente la semaine prochaine je vais a la mairie samedi rencontré l adjoint au maire si il me propose pas de logement est ce que je peux me désister sur l offre d achat que l on ma fait sur ma maison . Merci de me répondre, Cordialement

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Cher Monsieur,

je vous conseille de faire signer le compromis chez un Notaire, car il faut dans cette éventualité demander l'insertion d'une clause spécifique, une condition suspensive d'obtention d'un logement par la mairie dans un délai à déterminer.

Il faut que l'acheteur accepte cette condition.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question. Avec tous mes remerciemments
il y a 9 mois
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