Sujet initié par Sourimane, il y a 4 ans - 3115 vues
Bonjour, Je vis dans une résidence où il ya beaucoup de sous location pas déclaré Et de la colocation non déclaré. Les logement étudiant sont louer par des agences mais ya pas de suivie,donc les gens signe un bail au départ ils sont seule,ensuite ils ramene des autres personnes pour faire de la colocation non déclaré ou bien certains carrément sous loue leur logement. Je voulais savoir qui est responsable de ces problèmes,es que cest l'agence qui leur loue ou bien les propriétaires. Et où dois-je dénoncé ce genre de pratique svp. Merci Cordialement
L'existence de sous locations non autorisées ne concerne en principe que la relation locataire-propriétaire. Je comprends donc que vous n'êtes pas directement concernée par ces pratiques, n'étant pas propriétaire des logements en question.
Cela étant, peut-être que cette situation vous cause un préjudice, en raison peut-être du bruit ou d'une gène consécutive à un nombre important de résidents dans l'immeuble.
Vous avez donc soit la possibilité de prendre contact avec les propriétaires des logements litigieux afin de leur signaler l'existence de sous locations non autorisées, soit envisager d'engager des procédures à leur encontre pour trouble de voisinage.
Bonjour D'abord merci de m'avoir répondus Effectivement c'est bien celà. Cette situation engendre beaucoup de bruit et troubles,à cause de cela je dort tous les jours à 4h du matin.Ma santé prends un coup. Enfait je ne connais pas directement les propriétaires des logement pour les contacté. les propriétaires se font gérer leur bien par des agences.Il ya 300 logement et ils sont gérée par 3 agence de location. J'ai contacté à plusieurs reprise ces agences qui ont pas voulus me donner es coordonnées des propriétaire et qui n'ontpas fais grand chose a Part parfois envoyer des courrier recommander au locataire leur demandant de cesser les troubles,mais les locataire n'en tiennes pas comptes Et quand j'insiste auprès des agence ils me disent en finalité qu'ils ne peuvent rien faire de plus et que les propriétaires vont jamais enclencher une procédure d'expulsion contre leur locataire car ça coute cher. Résultat je subit tous simplement les troubles et en plus l'impuissance de leur agences qui leur louent Je trouve pas de solution.
Je comprends que les troubles concernent donc l'ensemble de l'immeuble ? Cela est naturellement plus complexe que si seulement quelques logements étaient concernés.
Je comprends par ailleurs que vous n'êtes pas propriétaire de votre logement ? Le cas échéant, pourquoi ne vous rapprochez vous pas de votre propriétaire pour essayer de trouver des solutions ?
En principe vous pouvez connaitre l'identité des autres propriétaires par le biais de la copropriété...
J'espère vous avoir au moins donné quelques éléments de réponse.
Chère Madame, La solution existe et elle est simple : il s'agit de poursuivre les propriétaires, pris en la personne des agences immobilières mandatées, devant le Tribunal d'Instance pour vous plaindre des conditions d'occupation qui génèrent des nuisances et obtenir la condamnation de ces propriétaires à y mettre un terme sous astreinte. Ils ne feront rien, et les condamnations financières pleuvront. C'est alors qu'ils accepteront de bouger. Avocat recommandé. Cordialement
Merci Oui cela fais un an que je me plains ils ne bouge pas. Les propriétaires ils habite pas ici donc du moments qu'ils encaissent leur loyer le reste ils s'enfichent
Comment je fais pour saisir le tribunal et prendre un avocat dans cette démarche svp?
Mrs Maître Balme J'ai un problème avec quelques locataires trop bruyant si non il ya des problèmes divers dans la résidence. Je me suis approché du président du conseil syndical pour qu'il fasse le nécessaire pour cesser les troubles et il n'a pas voulus me donner les coordonnées des propriétaire pour que je leur signale leurs locataire bruyant.Et maintenant le président du conseil syndical ne répond plus à mes mails. Ma propriétaire ne possède pas les autres logement qui cause des troubles,elle ma juste dit qu'elle pouvez pas faire grand chose aux problème que je rencontre. C'est une situation complexe
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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