Une question en droit immobilier ?

Nous avons achetez une maison ou sur l acte de vente nous somme tous à l égout. cependant nous avons trouver sur le terrain une fosse septique remplit de matière fécal.. et ni l agence ni la propriétaire qui a habiter plus de 25...

Cher(e) maître, je me permets de vous soumettre une question afin de savoir s'il était possible de demander au juge des référés un report/renvoi d'audience en cas de communication tardive de pièces de son adversaire nécessitant un...

Je suis locataire d'un appartement au rez de chaussé. mes voisins de l'appartement du dessus ont une fuite, pour la réparé les ouvriers doivent donc se rendre sur le toit. le problème est qu'ils veulent passer par...

Quand il y a une decennale peut-on demander au gérant de faire des travaux au sein d'un bâtiment?...

Voici mon probleme apres plusieur signalement par mes voisin qui son venu me voir en me disant que mon proprietaire s'autoriser de rentrer dans mon garage qu'il me loue a part de mon logement je lui est telephoner pour...

Je suis propriétaire d' un appartement que je loue meublé. ma gestionnaire m' a dit qu'il fallait que je dépose au tribunal de commerce service des greffes une déclaration de début d 'activité ( imprimé po i )...

Il y a quelques temps, nous avons visité une maison à vendre. la maison était à vendre dans une agence immobilière. panneau d'affichage et pub internet sur le site de l'agence (exclusivité). a l'issue de la visite...

Nous sommes un couple avec 2 enfants (4ans et 4 mois) en location dans un appartement depuis le 1er septembre 2015. voici notre problème depuis le 2 janvier 2016, nous avons une fuite au plafond. nous avons averti les propriétaires...

Mon bailleur est venu m enlever mes arbres que j avais mis pour me protéger de la rue.. juste car il dépassait sur une impasse. as til le droit et qui paye svp ? . j'ai juste eu un courrier . deux jours apres j'ai tout...

J'ai réalisé des travaux d'amenagement tout seul. j'ai seulement les factures des matériaux de construction lors d'une expertise , on me demande de justifié mes travaux pour me faire indemnisé. est ce que des...

Je viens d'être assigné par l'huissier, à la demande du propriétaire de ma maison qui l'a acquise par adjudication, à me présenter à une audience le 8 mars prochain. sur la première page - non numérotée par ailleurs...

Je vais essayer de faire court mais pas simple. je suis une femme seule avec un enfant et je vie un cauchemar depuis que j'ai signé avec nicolas construction. (signature du contrat le 5 novembre 2015, reception maison le 16...

J'ai des voisin qui vivent à plusieurs dans un logement,ils causent beaucoup de bruit quotidiennement. musique à fond en dansent la fenêtre ouverte jusqu'à 4h du matin,donc impossible de dormir. j'aimerais savoir si...

Nous sommes en procédure de divorce sous consentement mutuel (pas mal d'entorses à ce consentement sont commis par mon epouse) cette dernière a émis le souhait d’habiter ailleurs avant la vente de notre appartement, cependant...

Je voudrais racheter la part de mon ex compagne pour pouvoir rester dans la maison. sur cette maison il n y a plus de crédit dessus. pourriez vous me dire à combien dois je m attendre pour les frais de notaire, pour une maison à...

Je vous contacte car j ai reçu un recommander avec une mise en demeure de payer des loyers impayée fais par mon ex qu' il date de 03/12/2012 si je d ici 15 jours il n ont rien il entameront une procédure judiciaire. nous avons...

Quel recours je dispose si mon voisin ne respecte pas le droit de la propriété concernant la construction de sa clôture separative en dur cad en parpaings;   d après les textes, il a une obligation de retrait. .. or il s...

Il y a 2 ans le syndic a procédé à un appel de fonds pour effectuer des travaux de toiture dans notre copropriété de 3 lots. environ 5000 euros. en mars dernier l'annulation de ces travaux a été voté et validé par...

Je suis un enfant de famille de 3 frères, je viens d'apprendre que l'un d'eux (pour une demande de crédit) a fait hypothéquer (ou caution), l'appartement de ma mère sans tout lui expliquer,juste il l'a...

J aimerai savoir comment faire interdire le stationnement sur une zone de retournement dans un lotissement . il y a 14 lots, une zone de retournement au fond de l impasse et 2 voisin se servent de cet endroit comme parking privatif...

Lors d'une visite des inspecteurs de la mairie des services de l'hygiène et de la santé il a été constater que mon logement était non décent au regard de la superficie (pièce à vivre moins de 9 m2, et absence...

Je souhaiterais savoir si dès lors ou j'ai signé mon bail de location pour un appartement s'il existe un délai de rétractation. si oui, quel est le délai ? dans l'attente de votre réponse. sophie kalfon merci de vos...