Une question en droit immobilier ?

Je souhaite investir dans un local commercial. j'ai trouvé un local commercial qui affiche une bonne rentabilité. l'activité de ce local est salon de massage thaïlandais. je souhaite savoir en tant que propriétaire des...

J'occupe un logement avec mon conjoint (et notre enfant de 3 ans), lequel logement a ete achete via une sci. au sein de la sci je possède 1/10 de parts, mon conjoint 3/10 et une tierce personne 6/10. chacun de nous a ses parts...

Un huissier est venu saisir mon vehicule, mon ex copine ne paye plus son loyer depuis un an et doit 17000 euros, elle n est pas solvable et on me réclame la somme. je ne pourrai pas récupèrer mon vehicule qui part aux enchères, et...

Dans le cadre du règlement des charges de copropriétés la charge incombe a qui au nu propriétaire ou a l'usufruitier ? dans l'hypotèse ou le nu propriétaire réside dans le bien...

Est-ce normal que le promoteur et le syndic d'une copropriété (construite en 2010) soient issus de la même société ? nous avons quelques petits soucis dans la copro (infiltration d'eau sous les toits terrasses dans les...

J’ai acheté une maison à besançon dans le doubs le 15 décembre 2016. je me suis aperçu lors de travaux en juillet que la douche et le lavabo de la salle de bain ne sont pas raccordés à l’évacuation des eaux usées publiques mais...

Nous avons signé un bail de location à compter du 25/03/2023, le 25/03/2023 l'état des lieux et la remise des clés ont été annulés car le logement n'avait pas été vidé entièrement. a ce jour le 05/04/2023, je n'ai...

Un bailleur a-t-il le droit de changer la clé et/ou code d'entrée d'un immeuble de plusieurs appartements sans en informer pour les nuire, certains des locataires avec qui il est en litige pour motifs légitime et que conséquemment...

Nous avons acheté un bien en juillet 2015 lors de la signature nous avons remboursé aux anciens propriétaires le prorata des impots fonciers ainsi que le fond de prevoyance et avance tresorerie du syndic. or ce dernier nous réclame...

J'ai quitté mon domicile il y a environ trois ans et j'ai toujours réglé mes 50 % du crédit. je n'ai jamais pu obtenir un bail à mon nom au motif que je ne disposais pas d'assez de revenus (privé) ou bien que...

Nous avons signé une promesse de vente le 23 juin avec comme date butoire définitive le 30 septembre. dans cette promesse nous avions indiqué comme conditions suspensives le fait que le vendeur est...

Mon pere loue depuis l'année 1990 sa maison a sa soeur en noir cest a dire sans quittance de loyer !! elle ne veut plus sortir maintenant ou sinon elle menace de le denoncer aux impots et elle dit quelle peut prouver quelle...

Je souhaite acquérir un bien immobilier par le biais d'un avocat au tribunal; ma dernière enchères sera de 45000 euros. combien ce bien me reviendra t-il a la fin,( frais de notaire de 1200e si je deviens adjudicataire)...

Je suis deja en procedure judiciaire avec mon voisin celui nous critique aupres des voisin et tiens des propos raciste video a l appui que puis je faire...

Mon terrassier a déplacé une servitude d'eau alimentant un bassin sans l'accord de la propriétaire,entre temps nous avons construit notre maison à la place du tuyau. nous venons de recevoir une mise en demeure pour...

J'ai déjà effectué des réserves et aujourd'hui je constate une fissure sur le mur du salon et des remontée dégouts dans la sdb? que dois-je faire?...

A votre avis est ce normal ou attaquable le fait de payer 3 fois les charges pour la place de parking, il y a le paiement des charges de copropriété pour la place de parking plus à nouveau un autre montant pour la place de parking...

Je souhaiterais mettre en vente mon bien que j'ai acquis avant mariage. que faire préciser sur l'acte de vente pour éviter que les fonds ne tombent dans la communauté. j'ai entendu parler de déclaration de emploi /...

Edmond caritoux madame, monsieur, un voisin voulait me forcer à vider mon cave car selon lui ce n'est pas la mienne. je suis propriétaire, habite l'immeuble depuis huit ans. j'ai eu des menaces de mort...

N'ayant plus confiance dans mon avocat, ai-je le droit de me faire accompagner par un autre avocat lors d'un rdv ? respectueusement lita...

Ma fille a signé un compromis de vente devant le notaire de l'acheteurpour la vente d'un immeuble comprenant 1 magasin et 2 appartements. la vente devait être effective début août. cependant l'acheteur vient de faire...