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Après un divorce, comment partager un terrain acheté à deux ?
Posée par Kinous5, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7031 vues

J'ai acheté en 2001, un terrain avec mon ancien concubin. l'acte de vente notarié stipule que l'achat s'est fait pour moitié/moitié (à nos 2 noms). le prêt pour financer cet achat a également été contracté à nos...

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Maître cizeron
 
Dégâts des eaux entre compromis et acte authentique
Posée par Mel, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7024 vues

J'ai signé mon compromis d'achat de mon futur appartement mi-juillet et la date butoir de l'acte authentique a été mentionnée au 10 novembre. mi-octobre, j'échange avec le vendeur au sujet de l'achat...

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Maître COTTO
 
Vente maison moins de 5 ans
Posée par Soso33, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 7022 vues

Je souhaite mettre en vente ma maison de moins de 5 ans mais je lis sur internet des infos contradictoires concernant une tva immobilière. pouvez vous me confirmer si cette tva est toujours d'actualité ? y'a t'il une...

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Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Local commercial infiltration d'eau et loyer impayé
Posée par guimov, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par guimov - 7019 vues

J'ai loué un local commercial, dès les premiers mois de location j'ai eu des infiltration d'eau. ce qui m'a empecher d'exploiter ce local pour mon activité. j'ai relancé plusieurs fois le proprietaire...

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Préavis de fin de location
Posée par argens2003, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par argens2003 - 7019 vues

Nous avons signé un bail de location pour une maison (non meublée) en novembre 2012, celui ci a été reconduit tacitement sans soucis. nous venons d'hériter d'un appartement que nous souhaitons occuper et allons libérer...

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Maître TEISSEDRE
 
Frais d'agence suite au refus d'une offre d'achat
Posée par Eureka14, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7014 vues

Nous avons signé un mandat de vente sans exclusivité pour un délai d'un an à une agence pour la vente de 3 terrains distincts .nous avons pas donné suite à une offre d'achat proposé par l agence pour 1 seul terrain , à ce...

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Maître Merlet
 
Voisins du dessus plus que bruyant
Posée par tnallim, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par HENANFF - 7013 vues

Mes voisins du dessus ne cesse pas de fiare du bruit (traîner les meubles, chocs répétés etc.... ) toute la journée (11h00 jusqu'a parfois la nuit) puis je imposer au propriétaire (office de l'habitat) de leur faire...

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Adresse du propriétaire non inscrite sur le bail
Posée par vincent-hanna, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lili - 7010 vues

Voilà j'ai une question concernant mon bail d'habitation que j'ai signé il y maintenant 1 an avec une agence immobilière.je viens de m’apercevoir que le non et prénom de mon propriétaire son bien inscrit sur le bail...

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Nu-propriété et inscription d’une question à l’ordre du jour
Posée par adrianna, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par adrianna - 7006 vues

En tant que nu-propriétaire, ai-je le droit de demander au syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires ? (en sachant que c’est l’usufruitier qui a le droit de vote). merci...

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Maître GOUAZE
 
L agence refuse de me donner l adresse de mon ancien propriétaire qui ne m a ren
Posée par cannelle, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cannelle - 7006 vues

Mon ancien propriétaire ne me rend pas la caution et l adresse qui figure sur le bail correspond à l adresse de l appartement qu il m a loué . j ai demandé à l agence qui m a rédigé le bail et fait les deux états des lieux de me...

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Maître de Almeida Costa
 
Commandement de payer sans explication ni motif
Posée par domy, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6992 vues

J'ai reçu un courrier d'huissier un commandement de payer pour une location d'appartement en 2012 sans motif, j'ai demandé des explications personne ne peut me répondre. j'ai rendu l'appartement propre...

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Demande de fiches de paie en cours de bail d’une location
Posée par Florent, il y a 3 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Florent - 6990 vues

Je suis locataire depuis 10 ans et ma propriétaire me réclame les 3 dernières fiches de paie, les contrats de travail et mon avis imposition car elle souhaite apparement fournir ses documents à son assurance pour faire baisser son...

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Maître BELIGHA
 
Vente maison après suicide
Posée par precarre, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par adlo - 6989 vues

Ma soeur vend la maison familiale dans laquelle son mari a mis fin à ses jours. l'agence lui dit qu'il est une obligation de mentionner lors de toute visite " mort violente dans ce bien", ainsi que sur l'acte...

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État des lieux de sortie
Posée par Cachou, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par KERMEUR - 6988 vues

Ma propriétaire m adresse la copie d un courrier d'huissier qui n est d ailleurs pas signé me signifiant que je suis convoquée pour l état des lieux sortant jeudi 24 novembre 14h15. mon préavis se termine le 25. je précise que...

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Rdv annulé pour vente de la part du vendeur
Posée par Mathilde, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mathilde - 6978 vues

Nous devions signer l'acte notarial ce vendredi, pour la seconde fois le vendeur a annulé le rendez vous pour une seule raison "la maison n'est pas vidé de son encombrement". en effet la dernière locataire est décédée maintenant...

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Malfaçons sur chantier maçonnerie
Posée par étoile, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par étoile - 6978 vues

Notre chantier fait l'objet de malfaçons. le maçon ne veut rien entendre et ne nous apas remis pv de reception de travaux. il a envoyé un huissier avec demande d'injonction de payer la somme restante equivalente à moins...

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Refus du vendeur de signer le compromis de vente
Posée par Izabéla, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 6976 vues

Notre vendeur a contresigné notre offre d'achat et les conditions suspensives qui ont été levées. depuis le 25 mai, le vendeur repousse constamment la signature du compromis. nous avons vendu notre maison pr la sienne et la...

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Maître DAHAN
 
Proprietaire envahissant
Posée par jplemarini, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jplemarini - 6974 vues

Voici, mes proprietaires sont trop envahissants la femme debarque pratiquement 2 fois la semaine dans notre cour, ensuite au bout de 11 mois le loyer a augmenter de 100 euros par mois, de plus elle declare qu elle loue la maison...

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Maître DAHAN
 
Renouvellement du demande de délai au juge de l exécution l
Posée par aba1, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aba1 - 6972 vues

Le juge m à accordé 6mois pour quitter mon logement tout emparant mon loyer ,est ce que je peut demander le renouvellement du délai de six mois encore merci...

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Maître DAHAN
 
Dépôt de garantie non rendue même après décision du tribunal
Posée par Sullivan, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sullivan - 6968 vues

J'ai déménagé en juin 2016 aucun état des lieux n'a été effectué, j'ai donc demandé en mars 2017 au tribunal la somme du dépôt de agrabtie ainsi que les intérêts. le tribunal a condamné le propriétaire a me...

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Maître DAHAN
 
Quelle procédure engager pour qu'un propriétaire fasse les travaux convenus ?
Posée par Overlord, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Overlord - 6967 vues

Je loue un appartement qui est en gérance par une agence immobilière. quand j'ai visité, nous avons constater avec l'agent un problème sur tout les enrouleurs des fenêtres et une porte manquante. celui-ci me disant que le...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Rachat de part d'indivision
Posée par JAZZOCOR, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jazzocor - 6965 vues

Nous sommes mariés sous un régime de séparation de biens et finançons ensemble l'achat de l'appartement que nous occupons à l'aide d'un prêt en cours de remboursement. nous sommes donc en indivision sur ce bien...

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Maître CISSE
 
Convocation conciliateur de justice
Posée par Jules, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jules - 6957 vues

Je reçois ce jour (30.01.18 ) par mail (?) une convocation du conciliateur de justice pour un entretien le 08.02.18. la convocation est-elle régulière au niveau de la forme ? délai ? moyen de communication (mail et non pas lettre...

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Cessation parts sci
Posée par MrX, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MrX - 6952 vues

Je veux vendre mes parts de sci, étant donné que celle-ci me met en péril sur mon budget perso suite à la fiscalité mais apparemment ce n'est pas un motif pour se retirer. étant à 50/50 mais ne suis pas le gérant. je n'ai...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Changement de clÉ ou code d'entrÉe de l'immeuble sans informer des locataire
Posée par Emmanuel, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fag - 6950 vues

Un bailleur a-t-il le droit de changer la clé et/ou code d'entrée d'un immeuble de plusieurs appartements sans en informer pour les nuire, certains des locataires avec qui il est en litige pour motifs légitime et que conséquemment...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Prime d'activité
Posée par ciara13, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ciara13 - 6945 vues

La prime d'activité donne t-elle droit à un préavis réduis?...

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Isolation phonique d'un appartement neuf
Posée par ZETIS, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6943 vues

Je suis location psla dans un appartement au premier étage (sur deux au total), je passe chez le notaire début décembre pour l'acquisition. j'ai un problème depuis le départ d'isolation phonique : c'est à dire...

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VIEUILLE
 
Rachat de part co-emprunteur
Posée par ppoppys, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ppoppys - 6943 vues

Je compte revende ma part de co-emprunteur d'un appartement acheté en 2000 a l'autre co-emprunteur qui est intéressé pour me racheter ma part. je voudrais savoir si je suis soumis aux mêmes règles d’imposition du fait que...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Remboursement provision travaux annulés
Posée par Serisa, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Serisa - 6939 vues

Il y a 2 ans le syndic a procédé à un appel de fonds pour effectuer des travaux de toiture dans notre copropriété de 3 lots. environ 5000 euros. en mars dernier l'annulation de ces travaux a été voté et validé par...

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Maître PLUMERAULT
 
Est-ce au propriétaire d'assumer la charge du remplacement de moustiquaires défectueuses dans mon ap...
Posée par Trinh, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans - 6939 vues

Je suis locataire, il y a près de 2 ans, mon propriétaire a été avisé que des moustiquaires étaient défectueuses (ce sont les modèles avec un rail à chaque extrémité de la fenêtre dans lequel se déroule et coulisse la...

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Gutierrez
 
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