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2 réponses
TAYORO
Vous devez contacter le notaire en charge de la vente et si la vente n est plus possible malgré le compromises vente il faut faire appliquer la clause resolutoire prévue dans le contrat
il y a 9 ans
Mathilde
Merci de votre retour Maître. Qu'est ce que la clause résolutoire ? c'est d'enclencher la vente forcée au tribunal de grande instance ? Merci d'avance.
il y a 9 ans
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