Une question en droit immobilier ?

Nous avons signé l'acte authentique pour un appartement t3 pleine vue mer en 2ème et dernier étage en vendée le 31 janvier 2019. nous savions que des travaux seraient à prévoir et avons donc changé tous les sols, refait la...

Depuis 8 mois mon locataire ne me paye plus de loyer comment le faire expulsée .merci de m aidé...

Nous avons acheté un appartement que nous avons réceptionné depuis le 9 août 2019, nous avions poser des réserves sur la feuille de réception qui ont été effectuée ( pas correctement mais faites quand même ). en y habitant nous...

J'ai expédié mon préavis de départ en l.r.a.r qui a bien été reçu par le propriétaire. a la relecture de mon courrier, je me suis aperçu que j'avais omis le deuxième titulaire du bail, à savoir mon épouse. mon...

Ma maison a été vendue hier par procuration chez le notaire dans le sud, moi je suis dans le nord, mon ex époux était présent lors de la vente. ai-je un délai de rétractation en temps que vendeur . respectueusement merci de vos...

Je passe d'un logement social à un autre logement social, les bailleurs ne sont pas les mêmes j'ai donc rédigé un courrier en précisant que le préavis serai de 2 mois. le courrier envoyé en a/r à été réceptionné le 1er...

Nous avons acheté notre terrain il y a maintenant 3 ans. il y'a une servitude de passage conventionnel ecrit sur l'acte de vente au profit d'une parcelle de 5000m2 qui est à l'heure actuelle non constructible et...

J habite une copropriété et chaque année on nous demande si nous sommes d accord pour mettre des caméras dans le sous sol . tous les ans c est refusée. or le président veut absolument en mettre alors que les autres années les...

Je viens d'emmenager dans un appartement dont la cave est encombrée.de plus, le sol comporte des palettes en bois qui ont craquées et sont dangereuses de mon point de vue. la régie (le bailleur) s'était engagée à la...

Je viens d'apprendre à mon travail qu'un courrier venant de la part d'un huissier demandant des renseignements à mon sujet. il était stipulé qu'il y a eu un jugement du tribunal d'instance réputé...

Avec mon époux nous sommes caution solidaire d'un couple d'étudiants et voudrions nous désolidariser. est ce possible ? comment faut il procéder ? qu'en sera-t-il du bail ?...

Mon propriétaire étant décédé, son fils hérite de la maison que je loue depuis 9 ans, à son père, ce fils habite mulhouse, dans une jolie maison à lui, dans le congé, il a spécifié, qu'il reprenait la maison pour...

Je suis propriétaire d’un appartement que je loue (bail de 3 ans) depuis le mois d’octobre 2016 à un couple marié avec deux enfants . le mari et la femme sont tous les deux signataires du bail. le contrat de bail prévoit par...

J ai déposé mon préavis de départ pour le 1 janvier à ma propriétaire ainsi qu à l agence immobilière. cette dernière me contacte pour prendre des photos de mon logement encore occupée. .... . puis je refuser leur demande en...

Un syndic régit notre copropriété. or nous n'avons pris livraison que le 14 septembre avec un solde de 5/100 même si nous sommes passés aux actes fin juin 2015. le syndic nous réclame les charges de copropriété de juillet août...

Cela fait plus de 2 ans que je ne recois plus mes quittances de loyer... le proprietaire refuse tout travaux...la tuyauterie est en plomb...

Suite à une inondation dans une cave transformée en chambre , nous avons découvert la présence de 2 pompes de relevage non spécifiées ni par le vendeur ni par l'agence immobilière lors de l'achat d'un appartement...