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Question résolue par Maître Sandra GARCIA
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Servitude de passage
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 2194 vues

Bonjour,

Nous avons acheté notre terrain il y a maintenant 3 ans. Il y'a une servitude de passage conventionnel ecrit sur l'acte de vente au profit d'une parcelle de 5000m2 qui est à l'heure actuelle non constructible et c'est une forêt.
Ma question est puis je demandé à annuler cette servitude? Si oui comment? A l'amiable, Tribunal? tout en sachant que personne ne l'utilise le terrain appartient à une société. La servitude a juste était faite au cas ou si un jour cette parcelle devenait constructible et même si cela était le cas il 60 mètre de cette forêt qui donne sur une route. Donc possibilité d'y accéder sans passer par mon terrain.

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Bonjour,

Le servitude de passage conventionnelle peut s'éteindre effectivement d'un commun accord entre les parties, ou alors si le propriétaire de la parcelle bénéficiant de cette servitude décide d'y renoncer. Il est prudent de faire régulariser cette renonciation devant notaire.

La servitude s'éteint également si elle n'est pas utilisée pendant plus de 30 ans, mais il est parfois difficile de le démontrer.

J'espère avoir pu vous apporter des éléments de réponse.

Je reste à votre disposition au besoin,

Bien à vous
Merci beaucoup de votre réponse. Pourriez vous me dire si je peux mettre un portail en lui donnant une clefs bien entendu? Comme cela il peut accéder à la forêt si il le souhaite.
Merci beaucoup de vos réponses.
il y a 1 an
Je vous en prie.

Vous pouvez effectivement mettre un portail sur votre propriété, mais uniquement si le propriétaire de la foret est en mesure d’accéder à son fonds et de jouir de la servitude de passage au besoin (la remise d’une clef de ce portail me semble très bien)

Belle journée,
il y a 1 an
Cher Monsieur,
Les servitudes conventionnelles peuvent être retirées conventionnellement ou si elles ne peuvent plus être exercées.
Il faut donc, pour vous répondre, vérifier dans les actes la constitution de cette servitude.
Ou négocier avec le propriétaire de la parcelle boisée.
En lui rachetant le droit de passage.
Cordialement
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