Une question en droit immobilier ?

Puis je signer un compromis de vente pour l'achat d'un appartemment en cours de divorce (juste onc pour l'instant) sachant que nous sommes séparés depuis plus d'un an... mon ex mari peut il bloquer mon projet...

Nous avons achete un bien immobilier en 2006 sans etre mariés - nous nous sommes mariés en 2013 et aujourdh'ui nous sommes séparés depuis février 2016 nous avons decidé de divorcer par consentement mutuel car nous sommes...

Nous souhaitons vendre notre logement obtenue avec une tva réduite à 5,5%. cependant cela fait seulement 2,5 ans que nous l'avons réceptionné. nous devrions donc rembourser l'écart de tva. cependant, nous avons eu un...

Ma fille a reçu une mise en demeure de payer le solde de son crédit immobilier .alors quel na pas reçu de courrier lui indiquant que la poste lui rejetait ses prélèvements pour provision insuffisante.elle pensait que les paiement...

Ma propriétaire m'as loué une maison non décente. et de plus bail est non conforme elle me l'a loué entant que t4 alors c'est un t2 quel recours puis je avoir ? merci victoria...

Je vous expose mon sujet . mon pere souhaiterais diviser son terrain et me donner son ancienne maison. et lui faire construire sur la partie qui reste en sa possession. jai compris que je devais regler la soulte de mon frere et ma...

Nous avons reçu une injonction de payer avant saisie vente (on a 8 jrs) concernant notre crédit immobilier. il n'y a pas de jugement mais il est noté «agissant en vertu d'un acte notarié en forme exécutoire» , accompagné...

Je suis sur le point d acheter un bien ,une maison séparé en 2 étages dont un pour moi,l autre en location a des personnes âgée de plus de 70 ans.le bail sera refait au 1 janvier 2017 ,le loyer est il modifiable lors de ce rachat?...

Une fuite de canalisation d eau chaude privative encastrée dans la dalle d un appartement d'une copropriété...

Avec ma concubine nous avons un appartement en indivision 50/50, elle veut se séparer et a trouvé un appartement en location. je vais rester dans l'appartement avec les enfants 1 semaine sur 2. il nous reste 19 mois de crédit...

Je vous a qui il faut je contact pour bloqué des loyer...

Je dois régler à mon ex avocat ses honoraires (nous sommes en conflit car j'avais le droit à l'aide juridictionnelle totale et ce dernier, qui était un ami depuis 11 ans, ne m'en a pas fait part). je ne peux lui...

Nous avons fait faire des travaux de notre dalle de garage+extension par un artisan. il se trouve que cet artisan n'a pas respecté les règles de l'art puisqu'il n'a fait aucune fondation. nous allons contacter...

Je suis actuellement locataire d'un logement, et signataire du bail. mon concubin vit avec moi ais n'est pas mentionné sur le bail. il est mentionné dans les apl, et les facture d'éléctricité sont à son nom. nous souhaitons...

Et merci beaucoup pour vos réponses j ai du quitter mon ancien logement du a des des dégradations et nuisances sonores du à des pigeons sur mes rebords de fenetres je l ai signalé en mairie et à la prefecture d angers 49 le service...

J'habite un collectif neuf depuis novembre 2013 date de fin de construction des travaux, en tant que locataire. le bailleur nous à prélevé depuis le premier loyer la taxe d'ordures ménagères. il me semblait que cette taxe...

J'ai un projet d'achat d'un appartement dans l'ancien ou la façade est a refaire est-ce a moi de participer a ces frais ou l'ancien propriétaire auquel il loue les murs pour un commerce je vous remercie...

C'est quoi la valeur légale d'un état des lieux de sortie fait sur une tablette , signé électroniquement, et n'ayant jamais reçu une copie papier (ou par mail) après. en fait , 2 mois après mon départ de mon ancien...

Je voudre savoir qui dois peyai entretien de chaudiere locataire ou proprietaire...

Je vis actuelement dans un logement qui a etais reconnue a 8m2 habitable pour moi et mes 3 enfants , insalubre avec l'obligation d'un relogemnt par le proprietaire chose qu'il na pas faite la mairie ou la prefecture...

J'ai acheté un mobilhome avec mon ex mari avec qui nous ressortions ensemble d'ou cet achat en commun a nos deux noms et je voudrais récupérer les 3000 euros que j'ai emprunté a finaref pour cet achat. je lui ai...

J'ai mandaté une agence pour trouver un locataire et gérer un studio. le loyer n'a jamais été payé. l'agence a mis le dossier à un avocat et un jugement mettant tous les tords au locataire a été rendu. ensuite un huissier a reprit...