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Sujet (Cloturé) initié par SOSil y a 8 ans - 7012 vues
Bonjour,
Je viens d'apprendre à mon travail qu'un courrier venant de la part d'un huissier demandant des renseignements à mon sujet. il était stipulé qu'il y a eu un jugement du tribunal d'instance réputé contradictoire et en 1er ressort datant d'avril 2012 pour des loyers impayés. à l'époque je vivais en concubinage avec mon ex, je l'ai quitté en juin 2012 en découvrant qu'elle menait un double vie et j'ai envoyé un courrier recommandé à l'office d HLM, dès le lendemain son amant s'est intallé avec elle, par la suite à mon nouvelle adresse j'ai reçu des lettres d'huissier pour des crédits que j 'en avais pas du tout connaissance et j'ai porté plainte contre mon ex car elle avait imité ma signature et celle-ci a reconnu devant l'officier police judicaire qu'elle avait fait cela derrière mon dos (6 organismes de crédits entre 2008 et 2011) et comme elle ne travaillait pas elle à intercepté les courriers.
je viens de prendre contacte avec l'huissier, celle-ci m'informe que j'ai étais condamné à 8000€ et qu'il faut aussi payé 9000€ somme des loyers non payé après avril 2012 et que madame est introuvable et de ce fait ils retournent vers moi.
j'ai demandé des explications à mon ex, celle-ci m'explique qu'elle a utilisé l'argent du loyer pour payer des dettes de crédit car elle avait la pression des huissiers et que par la suite concernant le jugement et les lettres de relances de l'office d hlm elle tout simplement intercepté les courriers pour pas que j'en prenne coannaissance .
à l'époque je travaillais de nuit et c'est mon ex qui "gérait " les comptes, j'avais confiance.
est-il normal que je sois averti de cette affaire que 6 ans après ?
Un retard de loyer peut sembler ponctuel, mais plusieurs mois d'impayés mettent vite en danger l'équilibre financier d'un propriétaire, surtout lorsqu'il rembourse un emprunt
En cas de loyer impayé, il n'est pas possible pour le propriétaire de déloger son locataire. le propriétaire peut, dans un premier temps, tenter de récupérer ses loyers
Lorsque le locataire ne s’acquitte plus de ses loyers, le bailleur peut demander son expulsion en application de la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail
Vous louez un bien, mais malheureusement votre locataire ne paie plus le loyer. il faut agir rapidement afin que la situation ne se dégrade pas davantage. il est préférable
Comment expulser rapidement un locataire en cas d'impayés ? les conséquences d'un impayé de loyer sur le bailleur propriétaire peuvent s'avérer particulièrement alarmantes
En matière de location à titre d'habitation, une situation d'impayés qui commence à perdurer crée un trouble juridique entre les parties, bailleur d'une part et locataire
En période de tension économique, les loyers impayés se multiplient et mettent en difficulté de nombreux bailleurs, notamment les petits propriétaires. lorsqu'un locataire est
Un loyer impayé peut rapidement avoir un impact significatif sur la trésorerie du bailleur d'un local commercial et mettre en danger la gestion et la pérennité du bien loué
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3 réponses
TAYORO
Il vous faut d'urgence monter vos documents à un avocat car il faut faire appel de ce jugement.Quant au délai mis pour vous retrouver, il vous faut savoir que l 'article 478 du code civil dispose que le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date. La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive.Mais les dettes seront alors prescrites.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu a votre question.
#Meilleure réponseil y a 8 ans
SOS
Merci maitre TAYORO de votre réponse rapide, demain j'ai RDV avec l'huissier qui me demande de faire une mensualité en attendant qu'elle se retourne vers mon ex. Dois-je accepter avant de consulter un avocat?
il y a 8 ans
Sandra
Je ne comprend pas le terme "réitération de la citation primitive". Je me demande justement si je suis pas dans la même situation etant donné que suite a une procedure entre mon prioprietaire et moi meme, jugement prononcé en 2016, j'ai pas changé d'adresse, et le huissier ne m'as pas notifié le jugement, et aujourd'hui,je recois avis de passage du huissier de mon proprietaire pour un commandement de payer. (Nous etions tous les deux representés par un avocat, mais mon avocat ne m'a jamais fait part non plus de la date de jugement) merci d'avance de pouvoir m'éclairer. Cordialement
il y a 8 ans
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